Radio France, Comité Central d’Entreprise du mardi 17 mars 2009

18 Mars 2009

La direction de Radio France a informé les membres du comité central d’entreprise de la perspective d’une dissolution prochaine de l’AESPA et de la mise en cause des conventions collectives qui pourrait en résulter.

Dans le cadre d’un point de l’ordre du jour du Comité Central d’Entreprise de ce 17 mars 2009, consacré aux conséquences de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, la direction a indiqué que l’absorption par France Télévisions des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, qui représentent plus des deux tiers des effectifs du service public de l’audiovisuel, les a conduit à sortir du champ de l’AESPA (Association des Employeurs du Service Public de l’Audiovisuel).

Dès lors que les employeurs regroupant une large majorité des sociétés et plus encore des effectifs du secteur public de l’audiovisuel n’en sont plus membres, et que la télévision y perd toute représentation, il apparaît avec évidence que la légitimité même d’une telle association est mise en cause.

Une assemblée générale extraordinaire de l’AESPA a dans ce contexte été convoquée au début du mois d’avril afin de procéder à la dissolution de l’Association.

Une des conséquences de cette dissolution est la possible mise en cause des accords et conventions collectifs conclus par l’AESPA et appliqués à Radio France, comme dans les autres sociétés adhérentes.

Cette question sera examinée lors d’une prochaine réunion du conseil d’administration de Radio France.

Dans l’hypothèse où le conseil d’administration de Radio France ne souhaiterait pas reprendre tout ou partie de la substance des actuelles conventions collectives, la direction disposerait alors d’un délai de quinze mois pour négocier un nouvel accord avec les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Dans tous les cas, les textes en vigueur continueront de s’appliquer pendant toute la durée de la négociation, conformément à la réglementation. Par ailleurs, les avantages acquis à titre individuel par les salariés seront conservés.

La direction rappelle qu’une situation analogue existe d’ores et déjà à France Télévisions, depuis l’entrée en vigueur de la loi, pour les collaborateurs anciennement salariés par France 2, France 3 et RFO.

Contacts presse :
Jessy Daniac – 01 56 40 16 15 / Marie Liutkus – 01 56 40 23 89