Conseil d’Administration : Approbation du Contrat d’Objectifs et de Moyens

23 Juillet 2010

Après avoir préalablement recueilli l’avis du comité central d’entreprise le 6 juillet 2010, le Conseil d’Administration de Radio France, réuni le 23 juillet, a mandaté son Président, Jean-Luc Hees, pour signer avec l’Etat le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) 2010-2014 qui lui a été présenté ce jour.

Conformément à l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986, ce contrat a également été transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ce deuxième contrat d’objectifs et de moyens conclu entre Radio France et l’Etat permettra de confirmer et de préciser les missions assignées à chacune des chaînes (France Inter, France Info, France Culture, France Musique, FIP, le réseau des 42 stations de France Bleu et le Mouv’) et aux formations musicales (l’Orchestre Philharmonique de Radio France, l’Orchestre National de France, le Chœur et la Maîtrise), de souligner leur complémentarité et la communauté de valeurs et de moyens qui les réunit, et de conforter le rôle d’acteur culturel et musical majeur du groupe radiophonique public.

Il prévoit également le développement de l’offre de Radio France sur tous les supports (mise en valeur du patrimoine radiophonique grâce aux nouvelles technologies, diffusion et partage plus large des contenus des chaînes…) permettant ainsi à Radio France de tenir toute sa place dans un environnement multimédia toujours plus concurrentiel, et de participer à l’émergence de la diffusion numérique.

La période 2010-2014 offre à cet égard à Radio France plusieurs opportunités de modernisation de ses activités traditionnelles : rénovation des conventions juridiques et du contrat collectif, travaux de réhabilitation et numérisation.

S’agissant des moyens, le Contrat d’objectifs et de moyens comporte deux volets essentiels :

• il assure le financement pluriannuel de la réhabilitation de la Maison de Radio France, grâce à l’affectation d’une dotation spécifique de 130,7 M€ sur la durée du COM. Cette dotation permettra de compléter l’autofinancement par Radio France d’une partie de ces travaux ;

• il prévoit, pour le fonctionnement de Radio France et l’exercice de ses missions de service public, une progression de 3,1 % par an en moyenne du produit de la contribution à l’audiovisuel public qui lui est affecté, ainsi qu’une progression dynamique des recettes publicitaires, qui tient notamment compte du développement des nouveaux supports multimédia. Dans ce cadre, les effectifs de l’entreprise pourront être globalement maintenus à leur niveau actuel sur la durée du COM, la contrepartie en étant la recherche d’une efficacité accrue, au profit du développement de l’entreprise et des objectifs inscrits dans ce projet de contrat.

Enfin, les objectifs ambitieux et responsables inscrits dans ce contrat sont assortis de nombreux indicateurs cibles et de suivi qui permettront à l’Etat et au Parlement de contrôler efficacement l’utilisation des ressources publiques.

Radio France se félicite que ce COM conforte le périmètre actuel de ses missions de service public et en prévoie le nécessaire développement, tout en arrêtant des modalités équilibrées de financement de ce défi majeur qu’est la réhabilitation de la Maison de Radio France.