Point sur la négociation du nouvel accord collectif des journalistes

09 Février 2011

Suite à la dissolution de l’Association des Employeurs du Service Public de l’Audiovisuel (AESPA) en mars 2009, les sociétés audiovisuelles publiques ont été tenues de renégocier leurs conventions collectives, datant de 1982 et 1983.
La décision de la Cour d’Appel de Paris du 3 juin 2010, tout en confirmant la mise en cause des conventions collectives, a fixé 2 dates de négociation : l’une au 8 février 2011 pour renégocier un texte se substituant à l’avenant audiovisuel à la Convention Collective Nationale du Travail des Journalistes (CCNTJ) et l’autre au 8 octobre 2012 pour les personnels techniques et administratifs.

Dans ce cadre, Radio France a mené un dialogue social approfondi pour négocier le nouvel accord collectif pour les journalistes. Les négociations avec les organisations syndicales ont démarré à l’été 2009 et ont nécessité plus de 35 jours de négociation ; en phase finale, 8 jours entiers ont été consacrés à la négociation et à la relecture des textes proposés.

L’ouverture de ces négociations a constitué une réelle opportunité pour moderniser les textes qui sont le socle de la vie professionnelle à Radio France et les pratiques qui en découlent. Les textes proposés traduisaient la volonté de Radio France de garantir à l’ensemble des collaborateurs-trices concerné(e)s le respect de droits protecteurs de leur vie professionnelle et de leur évolution, tout en donnant à l’entreprise les moyens de s’adapter aux réalités de son environnement.

Jusqu’au dernier moment, les parties ont voulu laisser le temps à la négociation ; ainsi le texte final a été envoyé aux organisations syndicales le 7 février 2011 pour signature au plus tard le 8 février, date impérative.

Malgré les efforts consentis, Radio France et les organisations syndicales ne sont pas parvenus à une signature. Radio France le regrette car le dispositif proposé était certes différent du précédent mais tout autant protecteur de l'intérêt des salarié(e)s que porteur de sens pour l'avenir de Radio France.

En conséquence, les journalistes sont régis à compter d'aujourd'hui par le Code du Travail, la Convention Collective Nationale du Travail des Journalistes et les accords d'entreprise existants.

Cependant, les dispositions de l'avenant audiovisuel n'existent plus. La direction de Radio France doit désormais définir les mesures unilatérales qu'elle va être amenée à prendre dans les jours prochains.

Toutes les propositions issues de la négociation, qui faisaient la force et la cohérence de l'accord proposé car s'articulant entre elles, ne pourront être appliquées unilatéralement.

Aussi la direction de Radio France convoquera, avant la fin de la semaine, un comité central d’entreprise extraordinaire pour information et consultation sur les mesures unilatérales qu’elle sera amenée à appliquer.