Radio France, la SCPP et la SPPF signent deux accords sur l’offre actuelle et future de webradios du groupe public

09 Novembre 2015

Au terme d’une collaboration fructueuse avec la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), deux accords majeurs ont été conclus ce jour pour encadrer les modalités de versements de droits voisins dans le cas d’une exploitation de webradios.

Ils viennent ainsi compléter le dispositif contractuel existant entre Radio France et les sociétés de droits d’auteurs (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP) qui prévoyait la possibilité depuis le 12 avril 2006 de mettre en place une offre de webradios.
Ces accords concernent les offres de webradios en flux continu (contrats standards) et celles qui permettent à l’utilisateur d’agir sur le flux en cours d’écoute (contrats semi-interactifs).  Les contrats standards s’appliquent d’ores et déjà à la webradio Mouv’Xtra lancée en février 2015.

Radio France complète ainsi le cadre juridique nécessaire au développement de son offre de webradios en vue de poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie numérique 2015 – 2019, et notamment de prolonger dans l’univers numérique son engagement en faveur de la diversité musicale.

La SCPP et la SPPF sont les deux sociétés de gestion collective des droits voisins de producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes créées suite à la reconnaissance de l’existence de ce droit voisin aux côtés du droit d’auteur par la loi du 3 juillet 1985. La SCPP et la SPPF sont investies par leurs membres d’une part, du mandat d’autoriser certaines exploitations de leurs répertoires aux utilisateurs et d’autre part, du mandat de percevoir et répartir les rémunérations perçues à ce titre.

Le répertoire de la SCPP couvre la grande majorité des labels français notamment indépendants mais aussi les grandes sociétés internationales dites « majors » telles qu’EMI, Universal, Warner, Sony BMG… La SPPF réunit quant à elle les labels indépendants majeurs (ex. : Because Music, Naïve, Pias, Tôt ou Tard, Harmonia Mundi).