Signature du Nouvel accord d’entreprise

31 Mars 2017

Le nouvel accord modernise le cadre conventionnel organisant la vie professionnelle des collaborateurs de Radio France. Il permet à l’entreprise de s’adapter à ses nouveaux enjeux de développement.

La direction de Radio France et trois organisations syndicales ont signé, le 31 mars, le Nouvel accord d’entreprise qui se substitue à la Convention collective de la communication et de la production audiovisuelle (CCCPA) et d’autres accords d’entreprise venant le compléter.

Le Nouvel accord d’entreprise fixe un nouveau cadre conventionnel complet pour les Personnels techniques administratifs de production (PTA), les salarié-es en Contrat à durée déterminée d’usage (CDD-U) et les Musicien-nes des formations musicales permanentes.
La direction s’est engagée à poursuivre au cours du 2ème trimestre les négociations sur les conditions d’emploi des salarié-es en CDD-U à Radio France.

Ce nouvel accord est le fruit de plusieurs années de négociations visant à moderniser l’ensemble des textes qui constituent le socle de la vie professionnelle de chacun. Le Nouvel accord d’entreprise permet à Radio France de mener à bien ses projets de développement et de répondre à ses enjeux stratégiques : s’affirmer comme radio de référence à l’ère du numérique et comme acteur majeur de la musique et de la culture.

 
L’accord prévoit notamment les évolutions suivantes :

Une nouvelle nomenclature des emplois

Une nouvelle nomenclature des emplois, qui regroupe 150 emplois dans deux filières (« métiers » et « management ») définit pour chaque emploi ses grandes finalités et sa contribution à ce que produit chaque jour Radio France pour consolider sa place de média de référence et de promoteur de la création culturelle et musicale.

La négociation de l’accord sur la transition multimédia à Radio France a permis d’intégrer la dimension multimédia dans cette nouvelle nomenclature des emplois.
Une commission de suivi des métiers/emplois est créée, en charge d’évaluer les besoins d’évolution de la nomenclature pour s’adapter aux projets de développement de l’entreprise.

Cette nouvelle définition des emplois permettra une meilleure articulation avec la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) permettant des parcours professionnels mieux identifiés.

 

Une nouvelle classification des emplois

Chaque emploi est désormais attaché à l’une des 11 familles de métiers et positionné dans un groupe de classification de 1 à 9, avec une grille de rémunération correspondante.

 

Une meilleure lisibilité du système de rémunération

Le système de rémunération a été revu dans un objectif de simplification. Il comporte quatre principaux éléments : le salaire de qualification, la prime d’ancienneté, une indemnité mensuelle et une prime de fin d’année.

 

De nouvelles modalités d’évolution de carrière pour les Personnels techniques administratifs de production

Le Nouvel accord d’entreprise prévoit un mécanisme d’évolution de carrière basé sur des mesures salariales individuelles (+4,5%) et des promotions individuelles (+7.5%) à l’initiative du management.

Les évolutions professionnelles des collaborateurs dans leur emploi pourront se dérouler sur une échelle comportant six niveaux de qualification, communs à l’ensemble des filières (A, B, C, S1, S2, S3) et cela tout au long de la carrière.
Les collaborateurs pourront bénéficier, en cas de retard éventuel constaté dans leur déroulement de carrière, de mesures de rattrapage de niveau de qualification avec évolution salariale.

Les commissions paritaires annuelles sont remplacées par une Commission de suivi des carrières, composée de représentants de la direction et de représentants du personnel, chargée d’examiner les situations des salarié-es n’ayant bénéficié d’aucune mesure salariale depuis 4 ans et plus ou d’aucune promotion depuis 10 ans et plus.

 

Evolution dans les organisations du travail des Musicien-nes

Le Nouvel accord d’entreprise vise à mettre en adéquation les conditions de travail des Musicien-nes avec les nouveaux modes de création, de diffusion et d’exploitation de la musique pour faire de Radio France un acteur majeur du secteur de la musique.

Ainsi le Nouvel accord d’entreprise permettra de :

- Développer le paritarisme artistique en associant davantage les Musicien-nes à l’élaboration des programmes par la redéfinition du rôle des représentations permanentes artistiques des orchestres et du choeur ;
- Gagner en flexibilité dans la gestion des plannings en prévoyant plus en amont la programmation des saisons tout en permettant la tenue de projets exceptionnels afin d’améliorer le service aux antennes ;
- Garantir la qualité artistique des formations musicales en optimisant la programmation des Musicien-nes de Radio France au sein des productions des orchestres et du choeur, notamment en cas de défaillance pour maladie ;
- Développer la collaboration entre les formations musicales, notamment entre les orchestres en permettant aux Musicien-nes de porter des projets artistiques communs ou de travailler, avec leur accord, dans l’une ou l’autre des formations de Radio France pour répondre à des besoins de nomenclature ;
- Renouveler les formats de concerts notamment en permettant la divisibilité de l’ensemble des formations musicales ;
- Renouveler les publics en développant les tournées et les offres de concerts les samedis et dimanches pour les familles, l’enfance et la jeunesse ;
- Simplifier le système des décomptes et des pauses afin de pouvoir mettre en oeuvre des programmes courts, de créer et d’enregistrer des musiques de film, des projets numériques etc.
- Mettre à niveau et simplifier le système de rémunération des Musicien-nes.

 

Mise en oeuvre

Afin de disposer d’un délai technique de préparation de la mise en oeuvre au 1er mai 2017, le délai l’application de la CCCPA est prolongé d’un mois jusqu’à fin avril 2017.