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A la 17ème chambre, le procès du secret-défense

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C'est un procès dont le jugement fera jurisprudence. Ce lundi 3 février, trois journalistes ont comparu devant la 17ème chambre du tribunal de grande instance de Paris. Ils risquent cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour avoir révélé, dans un livre, le nom d'agents des services de renseignement français. Compte-rendu d'audience.

La 17ème chambre
La 17ème chambre
© Radio France - Frédéric Says

**"Est-ce que pour dénoncer des dérives, il est indispensable de livrer l'identité réelle, complète, d'agents de la DCRI ?". La procureure résume l'enjeu du procès. ** Sur le banc des prévenus, Christophe Labbé et Olivia Recasens (journalistes au Point), et Didier Hassoux, du Canard Enchainé. Tous trois sont poursuivis pour "révélation de l'identité réelle d'agents des services spécialisés". Un délit passible de 5 ans de prison et 75.000 € d'amende, selon une disposition (413-13) de la loi de sécurité interieure Lopssi 2, votée en 2011.

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Le livre de 284 pages, "L'espion du président", paru en janvier 2012 (à trois mois des élections présidentielles) donne à voir les multiples réseaux de Bernard Squarcini, nommé à la tête de la DCRI en 2008 par Nicolas Sarkozy. Mais surtout, il contient le patronyme de cinq agents de ce service de renseignement intérieur, né de la fusion des RG et de la DST.

Pourquoi avoir révélé les noms ? "Nécessaire" pour décrire "les dérives" qui auraient cours dans le "plus puissant service de renseignement intérieur jamais constitué en France", explique Christophe Labbé.

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Les dérives, et notamment les liens de l'un de ces agents avec le milieu corse. Son propre frère est décrit comme l'empereur des casinos en Afrique, condamné à plusieurs reprises pour blanchiment, corruption et détournement de fonds. L'autre agent nommé dans le livre, une très proche de Bernard Squarcini , était chargée, d'après les auteurs, de mettre le patron de la DCRI, nommé par Nicolas Sarkozy, en relation avec des personnalités de gauche. "Une assurance-vie en cas d'alternance politique" , comme le résume l'un des journalistes. Divulguer le nom de ces agents est dès lors "légitime", car ces noms sont "signifiants", selon Olivia Recasens.

L'organisation de la DCRI en 2008.
L'organisation de la DCRI en 2008.
Maître Chabert, l'avocat des agents de la DCRI
Maître Chabert, l'avocat des agents de la DCRI
- FS

**"Oui, la loi porte atteinte à la liberté d'expression des journalistes" ** lance, provocateur, l'avocat des agents, maître Chabert. "Mais la question est simple, c'est celle de la loi, de l'infraction : le feu rouge a-t-il été grillé ou non ?"

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Le texte de la loi de 2011 est pourtant "beaucoup trop imprécis, au regard des exigences de la CEDH (Cour européenne des droits de l'Homme)", selon maître Boissard , l'avocate des prévenus.

Pour la députée PS Sandrine Mazetier , présente à l'audience en tant que témoin citée par la défense, la loi était destinée à prévenir la malveillance, pas à contrer les enquêtes journalistiques . Dans ses réquisitions, le procureur estime pourtant qu'une infraction a bien été commise, et requiert 2 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende contre les prévenus. Le jugement sera rendu dans un mois et demi, le 18 mars.

> Retrouvez aussi le live-tweet de l'audience et notre reportage dans le journal de 18h .
USA : l’espionne sacrifiée (Libération)

Autre affaire d'une identité d'espion révélée, cette fois-ci par l'éxécutif lui-même. Le cas de Valerie Plame. Par Eric Aeschimann, le 1er octobre 2010.