Publicité

A Nîmes : l’avocat et "les Maghrébins qui ne paient pas d'impôts"

Par

Lors d’une audience à la Cour d’appel, un avocat a déclaré que le client qu’il défendait était "l'un des rares Maghrébins qui paie des impôts". Des propos qui tombent mal dans un département marqué par la montée des actes racistes ces derniers mois.

***"C'est un des rares Maghrébins qui paie des impôts" * **
Jean-Pierre Cabanes est avocat depuis plus de 40 ans . Un pénaliste. Il a également été bâtonnier de Nîmes. Mais mardi 9 octobre, des mots qu'il a prononcés lors d'une audience ont eu un retentissement "particulier".

Publicité

Dans son édition du mercredi 10 octobre, le Midi Libre relate une audience de la veille devant la Chambre des appels correctionnels de Nîmes.

Le chroniqueur judiciaire y raconte l'histoire d'un père de famille, condamné en première instance pour des faits de conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, refus d'obtempérer, et violences sur les forces de l'ordre.

Condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, le procureur avait relevé appel.

Le voici donc de nouveau devant la Cour ce mardi 9 octobre, jour de l'audience, et défendu par Maître Jean-Pierre Cabanes .

Comme pour chaque audience, c'est à l'avocat du prévenu de plaider en dernier. Et pour expliquer que son client reconnaît les faits, que c'est un père de famille honnête, éloigné de la délinquance, Jean-Pierre Cabanes déclare :

*La défense ne vient pas discuter quoi que ce soit. Il paie des impôts, c'est un des rares Maghrébins qui paient des impôts. Ici, il y a Maitre Aoudia et le chroniqueur du Midi Libre. *

Personne ne relèvera sur le coup cette phrase pour le moins ambiguë. Ni l'Avocat général, ni la présidente de la Cour.

Contactée par téléphone, cette dernière confirme que les propos ont bien été tenus . Marie-Christine Greiss n'a pas cru bon d'interrompre l'avocat , voire de faire notifier les propos par la greffière pour ensuite transmettre au parquet, comme c'est l'usage en cas de débordement verbal. **A-t-elle été choquée par les propos de l'avocat ? "Un peu". Et de rajouter : "vous savez, on en entend tellement dans les salles d'audiences". **

La cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes
- Michel Pieyre

Convocation chez la Bâtonnière
Le lendemain de l'audience, personne ne semble faire grand cas des propos retranscrits dans le Midi Libre. Sauf peut-être les avocats. A commencer par Khadija Aoudia, cité par Jean-Pierre Cabanes comme étant selon lui l'une des rares "Maghrébines" à payer ses impôts. Elle est "particulièrement énervée" par ce qu'elle lit. : "J'ai fait des bonds". "Ces propos sont inadmissibles et on ne peut les cautionner. Mais je sais que le confrère n'a pas tenu ces propos par idéologie fasciste. Il a présenté des excuses"

Rapidement, la Bâtonnière de Nîmes, Chantal Chabanon-Clauzel, convoque Jean-Pierre Cabanes et Khadija Aoudia pour tirer cette histoire au clair. De cette "réunion" , on sait juste que les avocats se sont "expliqués" . Mais on n'en saura pas plus. La Bâtonnière n'aura pour seule communication que trois phrases dans un communiqué de presse :

Communiqué de a batonniere de NImes
Communiqué de a batonniere de NImes
© Radio France

A lire ce communiqué, il semble que l'affaire soit close.

Difficile à interpréter sans la réaction de la Bâtonnière (qui n'a pas souhaité répondre à nos questions NDLR).

Une réponse qui ne satisfait pas l'association SOS Racisme qui s'est fendue d'un communiqué : **"SOS Racisme s'interroge sur la nature de cette réunion et surtout sur la nature de son contenu". **

"C'est misérable" **
Devant les accusations de SOS Racisme et les sollicitations, J
ean-Pierre Cabanes a bien voulu expliquer ce qu'il s'était passé lors de l'audience** . Il reconnaît que les propos sur les Maghrébins ont bien été tenus, mais qu'ils ont été sortis de leur contexte. Et surtout que **son raisonnement concernait les "Maghrébins" présents lors de l'audience : **

Écouter

2 min

** L'avocat ajoute également pour se défendre :**

*ma belle-fille est franco-marocaine, mes petits-enfants sont issus du mélange des races, j'ai une clientèle d'origine immigrée majoritaire *

Mais ce raisonnement ne convainc pas SOS Racisme. Natacha Gorchon, la responsable du service juridique explique que peut importe le contexte dans lequel a été prononcé la phrase, elle relève de la diffamation raciale . Surtout dans un département marqué ces derniers mois par des actes de racisme:

Écouter

2 min

Des propos qui n'ont "pas lieu d'être" **
Lors de l'audience, l'Avocat général, qui représente les intérêts de la société, aurait pu lancer une procédure contre l'avocat mise en cause . Ce qu'il n'a pas fait. "Mais il est venu m'en parler immédiatement après l'audience" ** explique le Procureur Général de la Cour d'appel de Nîmes, Michel Desplan
. C'est à lui que revient la possibilité des poursuites contre Jean-Pierre Cabanes :

**Il y a des poursuites qui peuvent être engagées. Il devra s'en expliquer si ses propos ont été tenus ainsi. Ils n'ont pas lieu d'être. Et à fortiori dans l'enceinte d'un Palais de justice. **

ACTUALISATION (samedi 13 octobre, 18h30)
La bâtonnière de Nîmes est sortie, en partie, de son silence dans un nouveau communiqué, mais sans se prononcer sur la suite qui sera donnée à cette affaire.

Chantal Chabanon-Clauzel estime qu'on ne peut pas interpréter son premier communiqué (publié plus haut) comme une tentative de couvrir son confrère, auteur des propos insultants envers les Maghrébins:

*"L’indignation m’oblige à sortir de la réserve dont j’avais fait le choix. *

Le choix de ne pas exposer la communauté maghrébine qui m’est chère pour des raisons de fraternité universelle et de vie privée.

Le choix de ne pas exposer la communauté des avocats et mon ordre pour des raisons de dignité et de respect de l’application de nos règles déontologiques."

(…)

*"Elle * (l'interprétation de son premier communiqué, ndlr)*laisse à penser aux communautés discriminées que le bâtonnier et à travers lui les avocats que je représente non seulement tolèrent, mais ferment les yeux sur la chose immonde qu’est le racisme. *

Je le dis haut et fort, le barreau de Nîmes que je représente dénonce toutes les formes de racisme et défend tous ceux qui en sont victimes. "

Le communiqué est plus long**, mais tout aussi flou que le premier sur l'attitude que l'ordre des avocats de Nîmes va adopter ** à l'égard de Maître Jean-Pierre Cabanes.

Le Procureur général doit rencontrer mardi 16 octobre la Bâtonnière de Nîmes pour évoquer le sujet, et décider ou non de lancer des poursuites.

D'après nos informations, c'est également le mardi 16 octobre que le Conseil de l'Ordre rendra un avis sur la suite à donner à cette affaire. La règle que le Bâtonnier suivent cet avis.

> Le 4 octobre, l'émission Les Pieds sur Terre diffusait un reportage intitulé : Racisme ordinaire à Aigues-Mortes.