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A quoi sert vraiment la Conférence du désarmement de l'ONU présidée par ... la Syrie ?

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Manifestation le 13 septembre 2017, à Berlin, de militants anti nucléaire.
Manifestation le 13 septembre 2017, à Berlin, de militants anti nucléaire.
© AFP - BRITTA PEDERSEN

Contexte. La Conférence du désarmement à Genève a, à partir de ce lundi, à sa tête…la Syrie. Pour quelques semaines, le pays de Bachar Al Assad succède à la Suisse et est chargé de présider cette instance des Nations unies, qui lutte notamment contre les armes chimiques. A quoi sert-elle ?

Ordre alphabétique oblige, la Syrie succède à la Suisse pour la présidence tournante de la Conférence du désarmement de l’ONU à Genève. Une présidence qui démarre ce lundi et qui durera un mois. Cette institution est chargée, entre autres, de l’interdiction des armes chimiques. L’idée même que la Syrie de Bachar Al Assad puisse diriger, même momentanément, une telle instance a provoqué la colère des ONG. Le même Bachar Al Assad qui est soupçonné d’utiliser des armes chimiques dans son pays, notamment le 7 avril dernier, dans la Ghouta orientale. Ce qui avait valu au régime de Damas de subir des frappes conjointes de la part de Paris, Washington et de Londres. La Syrie à la tête de la Conférence du désarmement la discrédite-t-elle ? Mais d'abord, à quoi sert réellement cette Conférence ? 

1) Une institution créée en 1979 pour négocier le désarmement 

L’instance a été créée en 1979, à Genève, pour les négociations dans le domaine du désarmement. Elle dépend des Nations unies. Elle n’est pas née ex-nihilo, mais succède en réalité à d’autres instances qui avaient le même but, notamment le comité des dix puissances sur le désarmement de 1960, le comité des 18 puissances sur le désarmement, puis la conférence du comité du désarmement. 

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La Conférence du désarmement regroupe alors 40 Etats pour "spécifiquement négocier des grands instruments multilatéraux de non-prolifération, de désarmement et d’interdiction", détaille Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique. 

La CD, comme les spécialistes la nomment, couvre tous les problèmes qui se posent à l’échelle mondiale en matière de limitation des armements et de désarmement, et elle s’est adaptée dans le temps en étendant son champ d’action à la non-militarisation de l’espace. Elle est en principe, la seule instance autorisée à négocier sur ces questions-là. 

Aujourd’hui, elle compte 65 Etats-membres des Nations unies, mais d’autres pays, non-membres, peuvent être invités à participer à certaines sessions. 

La Conférence tient des sessions annuelles, divisées en trois parties. La présidence de celle-ci est effectuée sur la base d’un tour de rôle rotatif : chaque président préside pendant quatre semaines, suivant un ordre alphabétique.

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2) Une première décision contre les armes chimiques

La première grande décision de la Conférence de désarmement a eu lieu en 1993. "Après dix ans de discussions, de négociations, la CD a conclu la convention sur l’interdiction des armes chimiques, qui prohibe le développement, la production, la mise au point, l’acquisition, le stockage, la possession et le transfert de telles armes", explique Benjamin Hautecouverture. 

Cette convention est entrée en vigueur en 1997, et d’après le ministère français des Affaires étrangères

C’est la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification, permettant ainsi de combattre le risque chimique sous tous ses aspects.   

Cette convention a été rendue nécessaire après plusieurs attaques. Il faut remonter à 1915, pour que des produits chimiques en tant qu’arme de combat, soient utilisés pour la première fois à Ypres en Belgique. C’était la première attaque à grande échelle au chlore gazeux. 90 000 personnes sont mortes au total durant la Première Guerre mondiale à cause de l’arme chimique. 

Elle a aussi été utilisée par l’Irak dans les années 1980 contre la population Kurde à Halabja, mais également contre l’Iran. Puis, l’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995, a montré que cette arme pouvait être utilisée également par des groupes non-étatiques, à but terroriste, ici, par la secte Aum Shinrikyō. 

"La simplicité de production des armes chimiques (comparées aux autres armes de destruction massive) associée à la diversité des vecteurs potentiels et aux souvenirs des conséquences de leur emploi explique en partie que la communauté internationale ait cherché à s’en prémunir au moyen d’une Convention spécifique d’une force inégalée", argumente le site de France Diplomatie. 

A ce jour, 193 pays ont signé cette convention, et le plus récent à y adhérer est la Palestine, en mai 2018. "La convention est signée par la quasi-totalité des Etats du monde, selon le maître de recherche Benjamin Hautecouverture, à l’exception de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de l’Égypte, d’Israël (signataire) et du Sud Soudan en passe de la ratifier"

3) Un succès partiel avec les essais nucléaires

Parmi les autres textes importants signés par la Conférence du désarmement, se rajoute le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, signé en 1996. Ce traité, comme son nom l’indique, interdit les essais nucléaires partout dans le monde, qu’ils soient effectués dans l’atmosphère, sous la mer, sur terre, ou sous la terre, selon son article 1er

Chaque État s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.

La France a été le premier Etat doté de l’arme nucléaire à l’avoir signé, et l’a ratifié deux ans plus tard, en 1998. 

Aujourd’hui, 183 pays l’ont signé, mais le traité n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été signé et ratifié par huit pays restant, détenant la technologie nucléaire : la Corée du Nord, la Chine, l'Egypte, l'Inde, l'Iran, Israël, le Pakistan et les Etats-Unis.  

4) Une institution dans l'impasse depuis 20 ans

Ce Traité d’interdiction complète des essais nucléaires est le dernier "succès", la dernière mesure concrète décidée par la Conférence de désarmement. "Depuis 20 ans, déplore Benjamin Hautecouverture, la Conférence n’a rien produit. Ce qu’il faut bien comprendre, c'est qu'elle prend ses décisions par consensus, et c’est la raison pour laquelle elle est facilement bloquée. Il suffit d’un Etat qui ne soit pas d’accord avec la décision, pour qu’aucune ne soit prise". Même l’ordre du jour est compliqué à mettre en place. "La situation stratégique dans le sous-continent asiatique, entre l’Inde et le Pakistan notamment, bloque jusqu’à présent l’obtention d’un agenda et d’un ordre jour pour chaque session de la Conférence", ajoute le chercheur. 

Le Pakistan ne souhaite justement pas entrer dans des négociations qui, selon les mots de son représentant en 2010, "entérineraient l’asymétrie des forces nucléaires entre le pays et l’Inde". 

La Conférence du désarmement est donc dans une impasse. D’autant que les deux grandes décisions prises par la Conférence de désarmement, à savoir l’interdiction des armes chimiques, et des essais nucléaires ne sont pas respectées dans le monde. 

"Les armes chimiques continuent d’être fabriquées et d’être employées, mais encore à un rythme qui s’est accéléré ces dernières années, alors que le processus de désarmement des grands États historiquement dotés est presque achevé, plus de 80 % des armes chimiques dans le monde ont en effet été démantelées à ce jour", écrit Benjamin Hautecouverture sur le site de la Fondation pour la Recherche stratégique. La Syrie et les soupçons d’emploi d’armes chimiques, la Corée du Nord et ses essais nucléaires en sont les deux preuves. 

5) Une présidence symbolique 

La Conférence du désarmement est depuis longtemps montrée du doigt pour son inutilité. En 2010, le secrétaire général de l’ONU de l’époque, Ban Ki-Moon, avait lui-même indiqué qu’elle représentait un "énorme gaspillage d’argent" pour les Nations Unies, et qu’elle était "inutile", si elle ne parvenait pas à sortir de sa paralysie. Mais "un jour cela finira par se débloquer, selon Benjamin Hautecouverture. Pour beaucoup de raisons, notamment avec le cut off treaty_"_.

Ce traité, sur l’arrêt de la production de matières fissiles (uranium et plutonium notamment) pour les armes nucléaires, est en cours de discussion, mais pas de négociations, bloquées notamment par le Pakistan. Il a pour but de renforcer le traité de 1996, et de poursuivre le désarmement nucléaire au niveau mondial.  

Dans ce contexte, où la Conférence du désarmement apparaît surtout comme une coquille vide, Benjamin Hautecouverture estime que la présidente tournante attribuée actuellement à la Syrie, est un détail. "D’autant que c’est totalement procédural et formel, avec ce système d’ordre alphabétique. Dans un mois, la Syrie laissera sa place, c’est une présidence honorifique. Il y a certes une concomitance des agendas qui rend cela étonnant, voire cocasse, mais c’est un non évènement", conclut-il. 

Mais cette présidence, même si elle n’est que symbolique, jette un discrédit sur l’ONU, selon des ONG, notamment UN Watch, qui a lancé une pétition pour demander son annulation.        

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