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Accusée Europe, levez-vous ! Cinq procès faits à l'UE

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Un homme participant à la manifestation pro-Europe contre le nationalisme à Berlin, en mai 2019.
Un homme participant à la manifestation pro-Europe contre le nationalisme à Berlin, en mai 2019.
© AFP - Omer MESSINGER

Ruineuse, ultralibérale, macho, antidémocratique, poussiéreuse, bureaucratique... fondés ou pas, les clichés sur l'Europe ont la peau dure et nourrissent un demi-siècle de défiance vis-à-vis de Bruxelles.

Raconter l'histoire des principales critiques contre l'Union européenne depuis au moins de trente ans, c'est largement faire l'histoire des clichés qui voyagent sur Bruxelles. Certains sont plutôt des idées reçues, d'autres font directement écho à une réalité qui s'objective. Encore faut-il la documenter et rembobiner le fil de la construction européenne.

1. La France, "vache à lait" de l’Europe 

L’Europe nous coûterait trop cher. C’est le grand argument des eurosceptiques... entendu aussi dans la bouche de plusieurs personnalités qui ne se revendiquent pas eurosceptiques. Par exemple Jean-Luc Mélenchon qui reprenait le 10 octobre 2018 le "I want my money back !" de Margaret Thatcher en novembre 1979. La France donnerait sans compter à l’Europe, qui redistribuerait son argent à certains pays (plutôt à l'Est) de manière totalement arbitraire, sans recevoir en retour. Pendant la campagne présidentielle de 2017, Marine Le Pen affirmait déjà que la France était la grande perdante de la répartition du budget européen. Lors du débat d’entre-deux-tours du 3 mai 2017, la candidate soutenait que sortir de l’Union européenne permettrait de faire "9 milliards d’économies par an". 

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Pour le candidat du Frexit, François Asselineau (Union Populaire Républicaine), l’Union européenne coûterait 7 milliards d’euros à la France. Or, si l’on se base sur les données de la Commission européenne, en 2017, la France a versé 16,25 milliards d’euros et en a reçu 13,5 milliards, dont 9,2 milliards au titre de la politique agricole commune (PAC). Selon les données de la Commission européenne, il existe donc un différentiel de 2,75 milliards d’euros au profit de l’Union. On est donc loin des 9 milliards annoncés par Marine Le Pen. 

La France est-elle vraiment la vache à lait de l’Europe, la grande perdante du budget de l’Union européenne ? C’est vrai, avec 22 milliards d'euros (15% du budget de l'UE), la France est l’un des plus gros contributeurs du budget européen. C'est même le deuxième plus gros contributeur au budget européen après l'Allemagne, parce que c'est proportionnel à son revenu national brut. Mais en échange, la France, tout comme les autres pays membres de l’UE, reçoit des subventions. En 2015, par exemple, la France a récupéré 14,5 milliards d’aides, dont 9 milliards relèvent de la Politique agricole commune. Car la France, le premier producteur agricole de l'UE, est la première bénéficiaire de la PAC. 

Le reste des subventions concernent pour l'essentiel le développement des régions françaises et les programmes de recherche et de développement. En 2013, l'Union européenne a ainsi lancé un programme pour soutenir la recherche et l'innovation scientifique, intitulé "Horizon 2020". Le but ? Élever le niveau d'excellence scientifique de l'Europe à long terme et investir sur des technologies industrielles clés pour la compétitivité des entreprises européennes. Le projet bénéficie de 79 milliards d’euros, soit 8% du budget européen total pour la période de 2014-2020, comme l'explique Jean-Pierre Bourguignon, président du Conseil européen de la recherche, invité de l'émission La Méthode scientifique intitulée "La recherche française peut-elle faire sans l’Europe ?", diffusée le 19/04/2019 :

Le programme actuel représente 8% du budget européen. Je trouve cela étonnant que dans ce contexte de campagne électorale, cela ne donne pas plus lieu à la réflexion et au débat. Cela représente 77 milliards sur 7 ans. L’impact du financement européen est important, cela fédère et donne une direction programmatique à la recherche au niveau européen.

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2. L’Europe ultralibérale

Depuis les campagnes pour le traité de Maastricht (1992) ou le référendum sur la Constitution européenne (2005) son tropisme libéral est un des principaux procès adressés à l’Union européenne. Avec parfois quelques surprises : en novembre 2018, c’est Emmanuel Macron qui dénonçait (sur Europe 1) “cette Europe ultralibérale”, “qui ne permet plus aux classes moyennes de bien vivre”.  Emmanuel Macron, l’ancien ministre de l’Economie, n’a pas dit “grand marché”, mais il sait qu’en prononçant ces mots il s’insère dans un train de critiques qui s’ébranle depuis plusieurs générations. Car contrairement à ce qu’on lit parfois, ce n’est pas l’élargissement à l’Est qui aurait imprimé une torsion libérale en Europe : l’Europe qui s’est inventée sur les cendres de l’armistice fut d’abord un marché unique, et donc un marché tout court. 

Les grandes étapes séminales de la construction européenne portent cette empreinte, tandis qu’en parallèle, à l’échelle des pays-membres, les trois décennies qui accompagnent sa construction seront aussi marquées par une tendance au reflux de l’Etat. Même si c’est Jean Monnet, “père fondateur” dans la mythologie européenne, qui, ironiquement, avait été chargé du tout premier “Plan” (entre 1946 et 1952, cinq ans avant le Traité de Rome), la planification reculera par exemple à mesure que la construction européenne avancera - le tout sur fond de crise économique durable.  

L’Union européenne comme le rêve éveillé d’un camp libéral en quête de royaume ? Historiquement, l’Europe telle qu’elle s’est érigée a très tôt satisfait les libéraux : les transactions y sont voulues comme essentiellement libres. Pas libres au sens où elles seraient affranchies du droit ou d’une bureaucratie : l’édification européenne est allée de pair avec la création d’un droit communautaire, et l’Union européenne est en réalité un faisceau administratif à la trame serrée.

Mais ce droit-là, qui s’est élaboré à mesure qu’une communauté économique et douanière s’étoffait, a d’abord eu pour vocation de garantir une grande latitude aux échanges économiques et financiers. Quant à la bureaucratie, ce serait un contresens de croire qu’elle est un adversaire des milieux patronaux, ou qu’ils la perçoivent comme un handicap. Les travaux sur le lobbying à Bruxelles montrent bien que les milieux d’affaires perçoivent cette bureaucratie européenne comme un partenaire avec qui ils partagent des codes, des objectifs, un agenda et un langage communs.

C’est aussi ce que montre un petit détour par l’histoire des traités européens. Dès l’origine, les textes fondateurs posent des jalons qui vont d’abord dans le sens du libre-échange. En 1957, le Traité de Rome ne comporte ainsi que très peu de dispositions sociales obligatoires : les passages qui ont trait à la protection des travailleurs ou à l’emploi sont plus politiques que juridiquement coercitifs. Et on ne peut pas dire que l’égalité de salaires entre les hommes et les femmes, une des rares dispositions réellement contraignantes qui figure noir sur blanc à l’article 119, ait été massivement respectée à l’échelle des pays-membres. Ce sont ensuite pas moins de 17 années qui s’écoulent entre 1957 et le Traité de Rome, et le tout premier programme d’action sociale adopté en Conseil européen... en 1974. 

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Ce déséquilibre s’explique en partie par cette culture commune entre administrations et milieux patronaux. Il vient aussi d’un rapport de force politique : depuis ses débuts, l’Union européenne penche à droite. A partir de 1979, les deux premières élections au Parlement européen voient certes le groupe socialiste finir en tête… mais c’est un bloc du centre et de la droite qui domine dès cette époque l'hémicycle.

Un visage incarne la couleur de cette assemblée : celui du président ou de la présidente du Parlement européen. Un rapide décompte depuis que les députés européens sont élus au suffrage universel montre que, depuis Simone Veil en 1979, ce perchoir-là a échu deux fois plus à des formations de droite qu’à des formations de gauche (le groupe Parti socialiste européen en l’occurrence). Côté français, en quarante ans trois Français ont présidé l’Assemblée qui siège alternativement à Strasbourg et à Bruxelles : 

  • Simone Veil
  • Pierre Pfimlin
  • Nicole Fontaine 

Et tous les trois se rangent derrière la bannière UDF, en France. Mais le rapport de force n’est pas seulement arithmétique. Si l’idée que l’Europe penche au centre-droit ou à droite, ce tropisme libéral est aussi perceptible… à gauche. Ainsi, ce qui est resté comme “la troisième voie”, c’est-à-dire une famille politique de centre-gauche davantage empreinte des canons du libéralisme économique au nom d’une approche qui se veut “pragmatique”, a de longue date un leadership au sein de la gauche européenne. Il y a vingt ans, le 8 juin 1999, l’AFP titrait par exemple une de ses dépêches : 

La troisième voie anglo-allemande met au placard la gauche traditionnelle.

Ce jour-là, le chancelier allemand Gerhard Schröder et le Premier ministre Tony Blair venaient de publier, ensemble, un manifeste pour “une Europe flexible et compétitive”. Ce texte de 18 pages, ode au “pragmatisme”, illustre la manière dont le tropisme libéral en Europe n’est pas tant affaire de couleur politique que de bain partagé.  

Les grandes figures de la gauche française qui ont occupé des positions stratégiques à Bruxelles n’ont d’ailleurs jamais été classées à la gauche de la gauche. C’est ainsi Jacques Delors qui a présidé la Commission européenne de 1985 à 1995. Or la trajectoire de Delors est celle d’un syndicaliste engagé à la CFTC qui certes pèse, via le courant “Reconstruction”, pour un affranchissement du giron démocrate-chrétien et l’émergence de la CFDT… mais sans incarner non plus la gauche la plus rouge. Et c’est d’ailleurs lui qui sera ministre de l’Economie et des Finances de Pierre Mauroy lorsque François Mitterrand amorcera ce qu’on appellera “le tournant de la rigueur” en 1982. Un petit décompte montre que sur 16 commissaires envoyés par la France depuis la création de la Commission européenne, en 1958, cinq seulement sont de gauche... jusqu’à l’actuel commissaire français, Pierre Moscovici, entré en politique au PS dans le sillage de son prof et mentor, Dominique Strauss-Kahn, alors qu’il était encore étudiant. 

Ce sont ces hommes et ces femmes avec ces parcours-là qui pèseront sur les leviers politiques à Bruxelles. Mais à leur trajectoire, leur couleur politique et ces rapports de force électoraux s’ajoute un autre effet, propre au fonctionnement de l’Union européenne : le mode de décision, qui contribue largement à la constance qu’on observe. Car à Bruxelles, l’unanimité reste la règle en de nombreux domaines, ce qui a encouragé le groupe socialiste et le groupe démocrate-chrétien à faire alliance. Au risque parfois que ce soit le plus petit dénominateur commun qui l’emporte.

3. L'Europe, poison de la démocratie

A quelques jours des élections européennes, nombre de sondages parient sur une abstention record pour ce scrutin 2019. Le 25 mai 2014, aux dernières élections européennes en date, l’abstention avait été de 57,57%, mais la plus faible mobilisation historique date en fait du scrutin précédent, avec à peine 41% de votants en 2009. Autant dire, très loin des toutes premières élections au Parlement européen, le 12 juin 1979.En quarante ans, le rapport s’est ainsi carrément inversé, puisqu’à l’époque l’abstention ne dépassait pas 40%. 

Cette grande bascule raconte une déshérence électorale, mais aussi un abysse qui s’est creusé entre les citoyens d’un côté, et des institutions critiquées pour leur technocratie de l’autre. Le Parlement européen n’est pourtant probablement pas l’échelon européen le plus impopulaire si on compare sa réputation à celle de la Commission européenne : depuis 1979, les députés européens sont élus au suffrage universel alors que les commissaires, bien que nommés par l’exécutif des pays membres, sont dépourvus de toute onction électorale et facilement étrillés pour leur irresponsabilité. Mais le Parlement est réputé un acteur mineur dans la tectonique de l’Union européenne, presque une caution démocratique. Car le premier procès adressé aux institutions communautaires est celui du manque de légitimité démocratique. Cette abstention peut être regardée à la fois comme une cause et une conséquence : une institution réputée anti-démocratique ne fera pas le plein aux urnes… mais une assemblée mal élue sera forcément moins légitime encore. 

L'Europe se meurt-elle de l'Union européenne ? Les rouages de l’UE sont aussi mal connus qu’ils sont filandreux. En fait, aucun texte ne peut être voté en passant outre le refus des Etats. On ne peut donc pas dire que l’Union européenne est une planète en roue libre, qui échapperait aux électeurs car ce sont leurs gouvernements, issus des urnes localement, qui y sont représentés. Comme il est techniquement faux de dire que la Commission a les coudées franches : si une majorité d’Etats-membres souhaite faire barrage à un texte, la Commission qui a initié ce texte, puis l’a discuté avec le Parlement avant de le faire voter en Conseil des ministres des 28, ne pourra pas l’imposer sans imprimatur. Mais six décennies après sa création, la Commission reste la seule institution européenne autorisée à présenter une nouvelle législation et ce pouvoir d’initiative veut dire beaucoup.  

Pour autant, la question du déficit démocratique est centrale dans l’histoire de l’Union européenne. Elle n’embarque pas seulement la question de la légitimité, mais aussi celle de la souveraineté. Parmi les voix critiques d’une “Europe anti-démocratique”, on compte en effet nombre de contempteurs de l’idée-même du transfert de souveraineté, c’est-à-dire dans le fond du principe de déléguer à un échelon supranational la décision. Depuis l’Acte Unique (1986) et Maastricht (ratifié en 1993), des décisions sont mutualisées y compris en matière de monnaie ou de défense. Et le traité de Lisbonne, en 2008, a ajouté un volet commercial. C’est à cette période que se cristallise l’affrontement entre partisans d’une Europe fédérale aux pouvoirs larges, et défenseurs d’un quant-à-soi pour les Etats-membres. Aujourd’hui, une loi sur cinq parmi les textes votés à l’Assemblée nationale en France est d’origine européenne… mais ça représente plus du double pour l’agriculture, par exemple, et quasiment rien en matière d’éducation.

4. L'Europe, ce truc de vieux mâles blancs  

L'Union européenne affiche une politique volontariste d’égalité entre les sexes (dès 1957 dans le Traité de Rome avec l'idée qu'à travail égal, salaire égal). Les textes se sont multipliés, visant à assurer l’égalité des droits en matière d’emploi, de formation professionnelle et de protection sociale. Mais malgré tous les programmes, les vœux et les chartes, l'Union européenne ne montre pas toujours le bon exemple : la parité au sein des institutions européennes est loin d'être atteinte. Le Parlement européen ne compte par exemple que 36% de femmes eurodéputées alors qu'il s'agit de l'une des chambres les plus féminisées de l'Union européenne. La parité est donc encore bien loin de régner au sein de l'UE, même si elle progresse doucement. Selon une étude de 2013 sur le profil type du député européen par les chercheurs Willy Beauvallet, Victor Lepaux et Sébastien Michon, le nombre de femmes eurodéputées n'a cessé d'augmenter depuis 1979, date des premières élections européennes : commençant à 16,6% en 1979, elle atteignait le taux de 36,1% en février 2019.

Avec un âge moyen de 59 ans et 6 mois au moment de leur élection, les députés européens français sont souvent accusés de voir le Parlement comme une maison de retraite dorée. La France fait moins bien que les autres pays en la matière : toutes nationalités confondues, les 766 députés européens ont quant à eux un âge moyen de 51,2 ans. "Ils apparaissent néanmoins un peu plus jeunes que de nombreux parlementaires nationaux", notent les chercheurs. Cela est vrai pour de nombreux pays, mais en France, les députés de l'Assemblée nationale affichaient une moyenne d'âge de 54 ans en 2012

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Les femmes sont plus jeunes que les hommes (49,7 contre 51,9) et les nouveaux pays membres envoient des députés plus jeunes. En conclusion, les cherchent notent : "Leur profil middle age tempère le constat d’une assemblée européenne constituant une maison de retraite dorée, constat qui n’était pas infondé lors de la première législature et à un degré moindre lors de la deuxième".

Quant à leur parcours professionnel ou à leurs études, et leur milieu d'origine, la même étude nous apprend qu'environ 30% des parlementaires européens sont issus des catégories sociales supérieures "avec une prédominance des professions intellectuelles supérieures". Parmi ces professions intellectuelles, on retrouve de_s "professeurs et professions scientifiques", des "professionnels de l’information, de la communication et du spectacle" (des anciens journalistes, notamment)"_, notent les chercheurs qui se sont penchés sur les données du Parlement européen.

10% des députés européens sont "des professionnels de la politique" dans le sens où ils n’ont jamais (ou très peu) occupé un emploi dans un autre domaine d’activité_. "Ils sont plus jeunes que les autres élus et ont souvent commencé comme collaborateurs au sein d’un parti ou auprès d’un responsable politique ou d’un élu"._ Les ouvriers, quant à eux, ne représentent que 0,4% des députés européens et les employés, guère plus, avec 1,4%. 

5. L’Europe, un blockhaus kafkaïen

"L'Europe est bureaucratique", "On ne comprend rien aux institutions européennes", "L'Union européenne est loin de nous"... Alors que les élections européennes approchent à grands pas et que les listes françaises n'ont jamais été aussi nombreuses, les Français semblent moins intéressés que jamais par l'Europe, encore bien floue pour beaucoup. Un sondage du 4 avril 2019 confirmait que l'Europe ne fait plus rêver les Français. Ils n'étaient plus que 29% à estimer que la construction européenne constitue "une source d'espoir". Combien seront-ils à aller voter dimanche 26 mai ? 

Trop nombreux, inutiles, trop coûteux... les reproches contre les élus, les fonctionnaires ou les salariés de l'UE sont légion et ils nourrissent aussi cette abstention. Aujourd'hui, 55 000 personnes travaillent pour l’Union européenne. Cela peut sembler beaucoup... mais ramenées aux 510 millions de citoyens de l'Union européennes, cela représente 1 employé pour 10 000 habitants. En comparaison, la Ville de Paris compte un fonctionnaire pour 46 habitants, comme le décryptait Arte, le 14 mars 2019

La réputation de Bruxelles comme une fourmilière bureaucratique digne du Château de Kafka n'a fait que s'accroître avec les affaires d'assistants présumés fictifs. La première enquête débute en 2015 et vise 17 élus ou ex-élus du Rassemblement national, soupçonnés d’avoir utilisé une quarantaines d'assistants parlementaires rémunérés par l’UE pour des tâches en réalité internes au parti. Un préjudice évalué par le Parlement européen à 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017. Quinze élus RN ont été mis en examen, dont la présidente du parti, Marine Le Pen, aujourd'hui poursuivie pour "détournements de fonds publics"

En 2017, c'est le MoDem, parti centriste de François Bayrou, qui sera visé par une enquête pour des emplois d'attachés parlementaires présumés fictifs. Mais La France insoumise est elle aussi soupçonnée d'avoir fait financer par l'UE le salaire de collaborateurs travaillant en fait pour le mouvement au niveau national. Jean-Luc Mélenchon, député européen de 2009 à 2017, ainsi que trois de ses ex-assistants, sont visés par cette enquête.