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Affaire Fillon : "On assiste à une modification des rapports de force entre la Justice et le politique"

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Pénélope et François Fillon le 29 janvier 2017
Pénélope et François Fillon le 29 janvier 2017
© AFP - Eric Feferberg

Entretien. Le procès du couple Fillon s'ouvre ce lundi, 3 ans après les révélations de soupçons d'emploi fictif qui avaient anéanti les espoirs présidentiels du candidat LR. Le professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu décrypte en quoi cette affaire a changé les rapport entre Justice et politique.

Le couple Fillon a rendez-vous au tribunal ce 24 février, trois ans après l'affaire des soupçons d'emplois fictifs qui avait pulvérisé la campagne présidentielle du candidat LR. François Fillon, sa femme Pénélope et l'ancien suppléant Marc Joulaud comparaissent à partir de ce lundi à Paris. Le procès doit durer un peu moins de 3 semaines. François Fillon avait maintenu sa candidature malgré sa mise en examen. Et il avait finalement été éliminé du second tour par les électeurs. Une affaire politico-juridique que décrypte pour nous Bertrand Mathieu, professeur de Droit à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne.

Dans le passé, de nombreuses affaires ont concerné des hommes politiques. En quoi l'affaire Fillon est-elle singulière ?

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Les affaires politico-judiciaires sont nombreuses : récemment bien sûr mais elles le sont tout au long de la Cinquième République. On peut se rappeler de l'affaire Boulin, de l'affaire de Broglie, de l'affaire Bérégovoy, de la MNEF, etc. Mais elles existaient avant également, sous la Troisième République, avec l'affaire du canal de Panama, par exemple. Donc ces affaires ne sont pas nouvelles. En revanche, l'affaire Fillon  présente une caractéristique extrêmement particulière car elle a conduit des juges à intervenir directement dans une élection politique et pas n'importe laquelle, au point probablement d'en modifier non seulement les conditions, mais aussi les résultats. Et cela, je crois que c'est une première. C'est la conséquence, incontestablement, d'une évolution des rapports entre le juge et le politique.

C'est-à-dire que pendant longtemps, on a évoqué l'interférence du politique dans le judiciaire. Et là, selon vous, avec l'affaire Fillon, on a eu l'inverse, c'est-à-dire l'interférence du judiciaire dans le politique ?

La manière dont vous formulez la question est intéressante parce que l'on assiste probablement à une modification des rapports de force entre la justice et le politique. Aujourd'hui, pour résumer les choses, je crois que la véritable séparation des pouvoirs n'est plus celle évoquée par Montesquieu. On assiste à une montée en puissance globale de la justice, dans un contexte où le politique est mis en cause pour toute une série de raisons des deux côtés. 

Du côté des politiques, parce que les politiques ont assez largement perdu le pouvoir, ce qui fait qu'ils sont jugés essentiellement sur des règles éthiques et non plus sur leurs résultats. Parce que la responsabilité politique, c'est-à-dire la responsabilité des gouvernants devant le Parlement, n'existe plus. 

Et de l'autre côté, on a une augmentation du pouvoir des juges qui conduit à ce que la responsabilité des politiques s'exerce devant le juge, ce qui est d'ailleurs assez curieux parce que le système parlementaire est né en Grande-Bretagne du passage de la responsabilité devant les juges à la responsabilité politique. Et là, on assiste au cheminement inverse. 

Il y a des particularités dans cette affaire Fillon, c'est d'abord le calendrier. Trois mois avant le premier tour, l'affaire sort dans Le Canard enchaîné. Et puis, c'est la détermination de François Fillon : il s'accroche, il maintient sa candidature jusqu'au bout.

Oui, par ce comportement, qui n'est pas dénué d'ambiguïté, François Fillon affirme que les juges n'ont pas à remettre en cause le calendrier politique. C'est d'ailleurs l'attitude de Marine Le Pen. Mais probablement que l'erreur fondamentale de François Fillon est d'avoir déclaré que s'il était mis en examen, il retirerait sa candidature. Il s'est mis dans une situation qui le conduisait à attribuer aux juges la capacité de mettre un terme à cette candidature.

Il s'est lui même piégé...

Avec une situation parfaitement ambiguë, où François Fillon a donné au juge, si je puis dire, les moyens politiques de mettre fin à sa candidature mais d'un autre côté, lorsqu'il s'est trouvé confronté à ce problème, il a changé de braquet. Il a décidé de maintenir cette candidature, il a considéré qu'il n'était pas responsable politiquement devant les juges. 

Est-ce que cette affaire a mis en danger cette élection, voire la démocratie plus généralement ?

Elle a incontestablement modifié les conditions de cette élection et elle a sûrement modifié les équilibres démocratiques. Cette modification tient au fait que l'on accorde de plus en plus d'importance à certains comportements éthiques, dont les juges ont la maîtrise. On a connu cette affaire-là par exemple, lorsque à partir d'Edouard Balladur, on a dit qu'un ministre, lorsqu'il était mis en examen, était conduit à démissionner, ce qui montre bien que la responsabilité des politiques s'exerce devant le juge. Et en fait, là où il y a une modification du mécanisme démocratique, c'est que les gouvernants étaient responsables devant une institution démocratique - le Parlement au sens propre du terme -, maintenant, ils sont responsables devant une institution qui est celle des juges, qui est une institution tout à fait nécessaire dans une démocratie, une institution de nature libérale, mais qui n'est pas, au sens propre du terme, une institution démocratique ou du moins moins une institution politique.

A quelques semaines du premier tour, en 2017, on a quatre candidats qui sont autour de 20% dans les sondages. C'est une situation complètement inédite qui ouvre la porte à des configurations possibles assez étonnantes. Et on a le sentiment que les électeurs sont un peu perdus. Est-ce l'affaire Fillon qui génère une telle situation inédite ?

Je crois que l'affaire Fillon est un des facteurs de cette situation, mais que beaucoup plus largement, c'était une crise du politique. Et cette crise du politique a des racines très profondes. Notamment car les politiques n'ont plus tout à fait la réalité du pouvoir, et il est évident que face à cet affaiblissement du politique dont il est d'ailleurs pour partie responsable, le pouvoir des juges se renforce. Mais la crise est probablement plus grave que celle qui conduit simplement les rapports entre le juge et le politique. Parce que cet affaiblissement du politique et le fait que, finalement, le politique devienne un peu un jouet entre les mains d'une opinion manipulée, on le voit par exemple avec l'actualité récente. On l'a vu avec la mise en cause de François de Rugy. On le voit avec cette affaire Griveaux aujourd'hui. On voit en effet que l'affaiblissement du politique est absolument considérable et que ce phénomène conduit à faire disparaître ce qui est un élément, à mon avis, absolument essentiel de la démocratie : le principe de confiance des citoyens envers les responsables politiques. 

Et malgré ce déficit de confiance, François Fillon obtient quand même 20% des voix au premier tour. Il est éliminé du second tour à 400 000 voix près. Cela signifie qu'un quinquennat avec Fillon n'aurait pas été impossible, malgré la poursuite de la procédure judiciaire. Là, on aurait eu une crise institutionnelle majeure ?

Bien évidemment. Le problème, c'est qu'on aurait eu incontestablement une crise. Mais le mécanisme même de la responsabilité pénale du chef de l'Etat veut que le politique l'emporte sur le juridictionnel, mais n'efface pas le juridictionnel. C'est le mécanisme qui veut qu'un Président qui a commis un délit, quel qu'il soit avant son élection, s'il est élu, peut être jugé après son élection. Je crois que c'est un équilibre qui n'est probablement pas satisfaisant, mais il est très difficile de trouver un autre système. Il y a le temps du politique et le temps du juridictionnel. Ce qui est probablement extrêmement mauvais, c'est quand on mélange les deux. La deuxième observation, c'est qu'il existe quand même - même si on l'a beaucoup oublié - une présomption d'innocence. Et là, on raisonne comme s'il y avait une présomption de culpabilité. C'est-à-dire que la mise en cause d'un homme politique l'écarte de l'exercice du pouvoir ou de la candidature, alors même qu'il n'a pas été jugé. Je crois que ces deux questions, la présomption d'innocence et le mélange du temps politique et du temps juridictionnel, ont des conséquences assez fâcheuses. 

Les faits mis en cause commencent en 1981. C'est dès cette date que Pénélope Fillon devient collaboratrice de son mari. Mais les faits sont prescrits avant 1998. Et l'affaire ne sort qu'en 2017, trente-six ans plus tard, on peut s'étonner d'un tel délai !

Vous avez raison, sauf que le problème des assistants parlementaires est une question qui est abordée de manière extrêmement récente lorsque l'affaire Fillon se produit. Il est d'usage, et même si c'est un usage parfaitement contestable, qu'un certain nombre de parlementaires emploient comme collaborateur leur conjoint. Jusqu'à présent, le système politique, les Assemblées, fermaient les yeux sur cette question. Donc, ce qui est nouveau, c'est de remettre en cause ces dysfonctionnements.

Employer quelqu'un de son entourage comme assistant parlementaire, c'est une chose. Mais là, la question est : est-ce que le travail a réellement été accompli ?

Je suis bien d'accord avec vous. Sauf que au moment où l'on se pose la question, on n'a pas la réponse. La difficulté est double. D'une part, c'est en effet une question qui se pose, mais la réponse n'est pas encore apportée par le juge. Elle est apportée par les médias, elle est apportée par l'enquête, mais elle n'est pas apportée par les juges. Donc, la réponse n'est pas définitive. Le deuxième point, c'est que la question, on le voit bien, est celle de l'interférence du juge dans l'activité politique elle-même. Je crois qu'en fait, il y a deux sortes de délits que peuvent commettre des hommes politiques. Il y a des délits de droit commun. Par exemple, la fraude fiscale : c'est un délit de droit commun qui ne présente pas de caractère politique. 

La question de savoir ce que l'on fait avec ses assistants parlementaires est d'abord une question qui intéresse le politique : est-ce que un assistant parlementaire peut participer au travail politique sur le terrain de l'élu, indépendamment de son travail parlementaire. On voit bien que les frontières ne sont pas nettes. C'est une question qui est aujourd'hui très largement réglée par les institutions éthiques que les assemblées ont mises en place, mais ça n'existait pas à l'époque. Mais est-ce qu'un juge peut perquisitionner l'Assemblée nationale ? On pourrait imaginer qu'il appartient d'abord à l'Assemblée nationale ou au Sénat de savoir si le collaborateur du parlementaire exerce réellement ses fonctions et dans le cas où il y a un doute, la Justice est saisie. Mais la détermination de ce qu'est le travail d'assistant parlementaire est une question qui est aussi une question politique. 

Si on détermine en effet que l'assistant parlementaire n'a aucune fonction ou a des fonctions qui ne correspondent pas du tout à ce que cela devrait être, il est normal que la Justice soit saisie. Mais il doit y avoir un certain nombre de filtres dans ce système-là. Dans l'affaire Fillon, avec une rapidité étonnante, on va immédiatement décider que Madame Fillon ne travaille pas et qu'il y a donc des détournements. Mais on voit bien que l'on met la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire qu'en fait, on passe finalement au pré-jugement avant d'avoir le déroulement logique de la procédure judiciaire. 

François Fillon était le favori dans cette élection dans les sondages avant cette déflagration. Il incarnait un courant de la vie politique française, une droite à la fois libérale et conservatrice. Depuis la révélation de cette affaire qui a conduit à sa chute, on a le sentiment que plus personne n'est en mesure d'incarner ses idées. Qu'est ce que cela dit de la politique française ? Est-ce que ce courant a disparu dans l'opinion publique, faute d'incarnation ? Ce qui voudrait dire qu'en France, c'est le leader charismatique qui prime plutôt que le courant de pensée qu'il représente : on ne vote pas pour des idées, mais on vote pour une personne ?

Je crois que la personnalisation du pouvoir est incontestablement une caractéristique de la Cinquième République. A partir du moment où l'élection reine est l'élection présidentielle, il est évident que l'incarnation est très forte. Et il y a deux phénomènes : l'affaiblissement des idéologies d'une part. Un phénomène qui met en cause la démocratie parce que finalement, le vote, c'est quoi ? Cela consiste à choisir entre un certain nombre d'options, politiques, idéologiques, etc. Le problème est que ces clivages sont aujourd'hui extrêmement brouillés et donc si les clivages sont brouillés, le choix démocratique est beaucoup moins clair. 

Concernant l'incarnation par François Fillon d'un courant politique ou idéologique, je crois que c'est tout à fait vrai. Mais c'est d'autant plus grave, d'ailleurs, que l'intervention judiciaire conduit finalement à handicaper un candidat, mais elle conduit aussi à modifier ses équilibres politiques et idéologiques. Et je crois que le courant n'a pas disparu. Il évolue et se transforme probablement comme tous les courants politiques, mais il attend probablement une incarnation.