Affaire Mila : "Les propos de Nicole Belloubet sont irresponsables et fondés sur une ineptie juridique"

C'était le 19 janvier. Mila, une adolescente de 16 ans, dialogue avec ses abonnés sur son compte Instagram quand un échange avec un jeune musulman dérape. Mila a qualifie le Coran de "religion de haine" et ajoute qu'elle déteste "toutes les religions". Elle a reçu depuis des menaces de mort, de viol, qui ont poussé sa famille à la cacher et à la déscolariser. Deux enquêtes ont été ouvertes. Une pour provocation à la haine raciale visant la jeune Mila, classée sans suite ce jeudi. Et une pour " menaces de mort, menace de commettre un crime et harcèlement", toujours en cours.  

Ce mercredi matin, sur Europe 1, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a affirmé sur cette affaire que "Dans une démocratie, la menace de mort est inacceptable. cela vient rompre avec le respect que l'on doit à l'autre (...). L'insulte à la religion c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience, c'est grave, mais ça n'a pas à voir avec la menace (de mort, ndlr)". Ces propos ont déclenché une polémique particulièrement vive parmi les juristes et politiques notamment. La ministre a ensuite admis auprès de l'AFP une expression "maladroite", en assurant ne pas remettre en cause "le droit de critiquer la religion" et dénonçant une polémique "ridicule".

Maître Richard Malka, l'avocat de l'adolescente et de Charlie Hebdo, y réagit.

Pourquoi, selon vous, les propos de la ministre de la Justice sont-ils contestables, discutables ?

Je les trouve moralement totalement irresponsables. Ils sont prononcés au moment où une adolescente de 16 ans ne peut plus être scolarisée, ne peut plus sortir de chez elle, reçoit des milliers de menaces de mort. Et la seule chose que la ministre de la Justice trouve à dire est un propos qui donne en quelque sorte une certaine légitimité à l'indignation de ceux qui la menacent. 

Mettez-vous un instant à la place de cette jeune fille ou de ses parents qui entend ce ministre de la Justice dire cela. C'est irresponsable. 

Et pour reprendre les mots de Marlène Schiappa, hier, c'est à la limite d'être criminel. Voilà pour le volet moral. 

Mais le pire de tout est que cela est fondé sur une ineptie juridique, une confusion absolue de ce qu'est le droit en France. C'est un propos irresponsable et incompréhensible de la part d'une ministre de la Justice. Je ne croyais pas cela possible.

Une "ineptie juridique" ?

D'une part, la liberté de conscience veut dire que chacun peut croire à ce qu'il veut et peut pratiquer la religion qu'il souhaite. Mais cela n'interdit pas la critique de la religion qui est totalement libre ! Nous ne sommes pas dans une théocratie. Nous ne sommes pas, comme au Pakistan, dans un pays où le code pénal réprime l'offense aux sentiments religieux. C'est exactement les mots que Nicole Belloubet a employés. La définition du blasphème. Nous sommes dans une république laïque et dans une république laïque on peut dire ce que l'on veut de toutes les religions. 

Faire cette confusion alors que tout le droit, depuis maintenant des décennies - la Cour de cassation, les tribunaux, les cours d'appel - protège la critique des religions. Je vous rappelle qu'en 2007 la Cour de cassation a jugé que représenter Jésus nu avec un préservatif sur le sexe était parfaitement possible. Donc, je regrette que madame Belloubet ne se fasse pas faire des fiches sur ce qu'est le droit avant de s'exprimer sur un terrain ultrasensible, brûlant, qui implique la sécurité des personnes. Je l'ai vécu pour Charlie Hebdo il y a déjà des années, je sais comment cela peut finir. Et maintenant, on en est à tenir les mêmes propos mi figue, mi raisin, alors qu'il s'agit d'une adolescente de 16 ans. C'est incompréhensible.  

Pour vous, le droit français permet donc d'injurier une religion ?

Évidemment ! Il n'y a pas de question, il n'y a pas de sujet. 

Un des attendus de l'arrêt de Cour d'appel sur les caricatures stipulait que le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions, quelles qu'elles soient. 

Et il n'y a pas une gentille critique admise et une méchante critique qui ne seraient pas admise. C'est une idée, une croyance. On en pense exactement ce que l'on veut. Ce que l'on n'a pas le droit de faire, c'est de mettre en cause les croyants eux-mêmes. Je peux dire la religion chrétienne est toxique, je ne peux pas dire les chrétiens sont toxiques. C'est simple pourtant à comprendre.  

La volonté de mettre le délit de blasphème dans le droit français est portée par un certain nombre de musulmans. Avez-vous l'impression que Nicole Belloubet a voulu défendre quelque part cette idée ?

Je pense que c'est davantage de l'incompétence qu'autre chose. Et à la limite, j'espère qu'il s'agit davantage d'incompétence que de vouloir de réinscrire le blasphème dans le droit français, ce qui serait impossible. Car la liberté de blasphémer est issue, je le rappelle, de la Révolution française. Elle est inscrite en 1789 dans la Déclaration des droits de l'homme, qui fait partie de notre bloc de constitutionnalité. J'avais cru comprendre que madame Belloubet avait des diplômes de droit public, qu'elle ne devrait pas ignorer tout cela. Ce serait impossible, il faudrait revenir sur une histoire multiséculaire 

C'est un propos irresponsable, incompréhensible de la part d'une ministre de la Justice. Je ne croyais pas cela possible.  

Comment analysez-vous politiquement cette déclaration ? A-t-elle voulu ménager les susceptibilités ? 

Clairement, cela me semble être le cas. Mais j'ignore qui lui a fait cette fiche sur la liberté de conscience, qui n'est absolument pas en cause dans cette affaire, mais on attend d'un ministre de la Justice qu'il ne s'exprime pas en termes de droit comme on peut s'exprimer au café du commerce. Il y a une profondeur et une précision des mots qui est recherché. Il y a une évaluation des conséquences de ce que l'on dit. On ne peut pas comme ça remettre en cause, un matin au détour d'une phrase sur Europe 1, une histoire de plusieurs siècles, des droits acquis de haute lutte, la laïcité, les valeurs républicaines. En mettant en plus en danger une jeune fille. Et après dire "ah, bah c'était maladroit".  

Et la jeune Mila dont vous défendez les intérêts n'a toujours pas repris les cours ?

Eh bien non, parce que les conditions sécuritaires ne sont pas réunies. Voilà où l'on en est ! L'Education nationale fait ce qu'elle peut. Il y a des contacts avec ses parents. Tout le monde de ce côté-là met de la bonne volonté et fait tout ce qu'il peut pour que les choses s'arrangent. Mais il n'est pas facile de trouver un établissement où elle serait en sécurité.

L'Éducation nationale ne peut pas garantir sa sécurité dans son lycée ?

Non, et je ne pense pas que les déclarations de madame Belloubet vont améliorer les choses. La ministre n'a pas l'air d'en avoir conscience. On pouvait espérer que cette affaire était en voie d’apaisement. Elle a rallumé la mèche médiatique.  

C'est inexcusable.

J'attends aujourd'hui du gouvernement un démenti fort et des excuses. Ou alors que l'on produise une décision de droit me disant que je me trompe, mais elle n'en trouvera pas. Évoquer une maladresse me paraît faible, vraiment faible. Compte tenu des implications et de l'importance de ces propos, c'est trop facile. Je pense que cela ne suffira pas.