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Assignés à résidence dans un pays en état d'urgence

Depuis l'instauration de l'état d'urgence, au lendemain des attentats du 13 novembre, 312 personnes sont assignées à résidence, en France. La plupart le sont parce que les renseignements les soupçonnent de s'être radicalisés.

Intervention policière à Toulouse, après les attentats de Paris
Intervention policière à Toulouse, après les attentats de Paris
- THIERRY BORDAS

**On peut accuser n’importe qui de n’importe quoi **
Notre reporter Catherine Duthu a pu s’entretenir avec Ali, l'une de ces personnes assignées à résidence.

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Ces assignations reposent sur des notes de la DGSI (Direction Générale de la Sécurité Intérieure). Des notes que l'on dit « blanches » car elles sont anonymes, non sourcées, non datées. Difficiles, donc, à contester. Mais c'est ce que tente de faire Ali, 35 ans.

Casier judicaire vierge, il est assigné à résidence en région parisienne depuis le 16 novembre dernier. Un arrêté ministériel indique qu'il "existe des raisons sérieuses de penser que l'intéressé « est lié à une activité terroriste » . Ali s'estime lui, victime d'une injustice :

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Maître Karim Morand-Lahouazi
Maître Karim Morand-Lahouazi
© Radio France - Catherine Duthu

Pour l'avocat d'Ali, Maître Karim Morand-Lahouazi, le pouvoir des notes blanches de la DGSI pendant l'état d'urgence équivaut à une présomption de culpabilité, difficile à contester :

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A quoi servent les assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence ?

Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale
Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale

En fixant certaines personnes, à certains endroits, les services de renseignements et de sécurité peuvent se consacrer à des profils plus dangereux. Pour Jean-Luc Taltavull, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale, c'est tout l'intérêt de l'assignation à résidence :

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Des militants écologistes également assignés à résidence
Parmi les 312 personnes assignées à résidence en France, 24 militants écologistes sont aujourd'hui frappés par cette mesure d'exception. L'Etat considère qu'ils sont susceptibles de manifester violemment à l'occasion de la COP21. « Gauthier » (son prénom a été changéé car il souhaite rester anonyme) fait partie de ceux-là. Il répond à Catherine Duthu :

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Lundi 30 octobre, le Tribunal administratif de Rennes a rejeté les requêtes en référé-liberté à l’encontre de cinq assignations à résidence de militants écologistes rennais. L'avocat de "Gauthier", Maître Marie Dosé compte saisir le Conseil d’Etat de ces ordonnances avant de contester au fond la légalité des assignations à résidence devant le Tribunal administratif de Rennes. L'avocate dénonce des décisions qui empêchent les assignés de rencontrer un juge, garant de la protection des libertés et censé ses prononcer effectivement sur les atteintes portées à ces libertés fondamentales.

En assignant des militants écologistes, le gouvernement se serait une fois de plus trompé de cible selon le président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme, le professeur de droit Jean-Pierre Dubois, interrogé par Anne-Laure Chouin :

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Et pour se prémunir d'éventuels procès devant la Cour européenne des droits de l'Homme, la France a informé le Conseil de l'Europe de « sa décision de déroger à la convention européenne des droits de l'Homme » le temps de l'état d'urgence, jusqu'en février.

**> Qu'est-ce que l'état d'urgence ? **