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Attentats de janvier 2015 : des chercheurs témoins d'un procès "historique"

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Le palais de justice de Paris (17e arrondissement) le 2 septembre 2020, jour de l'ouverture du procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher.
Le palais de justice de Paris (17e arrondissement) le 2 septembre 2020, jour de l'ouverture du procès des attentats de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher.
© AFP - Thomas Coex

Entretien. Le procès des attentats de janvier 2015 s'achève ce mercredi avec le verdict de la cour d'assises spéciale de Paris. Trois mois d'audience qui vont aussi devenir un objet d'étude pour de nombreux chercheurs. Antoine Mégie, politiste à l'université de Rouen, en livre les grandes lignes.

C'était un procès qu'on qualifiait d'"historique" avant même qu'il ait commencé, plus de 5 ans après les attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher, dont le retentissement avait été mondial. Du 2 septembre au 16 décembre 2020, quatorze accusés ont été jugés par la cour d'assises spéciale de Paris, en l'absence des trois protagonistes : Chérif Kouachi, Saïd Kouachi et Amedy Coulibaly, tous abattus le 9 janvier 2015 après avoir accompli leur sinistre projet. 

Les audiences ont duré plus de trois mois, filmées intégralement, et dans un contexte tout à fait particulier : la crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 et le terrorisme djihadiste, qui a de nouveau blessé et tué durant ces quelques semaines. Des salariés en pause café ont été attaqués devant l'ancien siège de Charlie Hebdo, un professeur d'histoire a été assassiné à Conflans-Sainte-Honorine et des fidèles catholiques sont morts ou ont été blessés dans une église à Nice. De nombreux journalistes ont été les témoins de cet événement judiciaire et l'ont raconté quotidiennement mais des chercheurs et des chercheuses en ont aussi fait un objet d'étude, dans le cadre de projets financés par la Mission Droit et Justice, qui dépend du ministère de la Justice. France Culture vous propose ici le regard de quatre de ces universitaires, qu'ils ont bien voulu partager avec nous - et qui sont réunis au sein d'un dossier à consulter ici sur notre site.

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Le premier d'entre eux, Antoine Mégie, est maître de conférences en science politique à l'université de Rouen-Normandie, CUREJ (Centre universitaire rouennais d'enseignement juridique). Il dresse un tableau général des différents projets de recherche autour de ce procès.

Pouvez-vous présenter le projet de recherche qui s'est constitué ?

La tenue, depuis septembre, et pour les trois prochaines années de plusieurs procès en matière de lutte contre le terrorisme qualifiés "d’historiques" par les autorités pénales, a conduit plusieurs équipes de recherche à s’associer afin d’étudier ces événements judiciaires à forte dimension politique et mémorielle. Grâce à deux programmes financés par la Mission Droit et Justice, ces chercheuses et chercheurs en sciences sociales débutent, avec le procès des attentats de janvier 2015, un travail collectif pluridisciplinaire afin de saisir dans ses multiples sens les procès, ce qu’ils nous disent sur le phénomène terroriste, ses effets sur nos sociétés et notre justice. En croisant les regards de politistes, d’historiens, de sociologues, d’anthropologues et de juristes, l’intérêt est d’étudier des problématiques aussi diverses que les registres historiques des procès du terrorisme, l’évolution concrète du droit antiterroriste ou encore la place et le rôle des victimes au sein de ces audiences. Enfin, la collaboration avec les Archives nationales, l’INA et la BNF permettra de penser les modalités d’archivages de ces audiences entre archives ethnographiques, web, réseaux sociaux, radios et vidéos. Matériel riche et divers qui pourra ainsi être étudié et interrogé par d’autres chercheurs et diffusé à un plus grand public. 

Avec ce procès des attentats de janvier 2015, la justice antiterroriste française débute une série d’audiences et de jugements d’une ampleur inédite que ce soit au niveau organisationnel, juridique, médiatique ou mémoriel.

Que dire de cette scène judiciaire si particulière, acteurs masqués au milieu d'une double crise, sanitaire et terroriste ?

La compréhension de la scène d’audience et des différentes temporalités du procès permet de saisir une partie importante de la réalité actuelle de la justice antiterroriste contemporaine. Les origines multiples de cette justice sont profondément marquées par la volonté de l’État de faire de ces crimes un objet singulier régulièrement saisi par le secret et l’exception. L’application en novembre 2015 de la loi de l’état d’urgence et sa constitutionnalisation en 2017, ont sans conteste réanimé ce débat.

Dans le cas du procès des attentats de janvier 2015, cette justice qualifiée de "spécialisée" s’illustre d’abord par la composition de la cour (absence de jury populaire) et par l’infraction criminelle d’association de malfaiteur terroriste (AMT). Depuis 2019, la création du parquet national antiterroriste (PNAT) est venue confirmer cette spécificité de la "machine judiciaire antiterroriste" comme la stigmatisent de nombreux avocats de la défense, eux aussi spécialisés.

Dans ce contexte procédural déjà si singulier, l’urgence sanitaire n’a pas manqué d’ajouter des exceptions supplémentaires : qu'il s'agisse des parties au procès masqués ou des accusés malades dans les box, tout cela a profondément mis à l’épreuve la cour d’assises et son président pour mener à bien ce procès historique, filmé pour les Archives nationales. Face à cet impératif, le PNAT et le ministère de la Justice ont eu la tentation d’introduire une nouvelle transformation avec la promulgation d’une ordonnance permettant la tenue de la fin des plaidoiries en visioconférence avec des accusés en prison ; une mesure qui aurait été inédite en cour d’assises. La suspension par le Conseil d’Etat de cette ordonnance a été précédée de nombreuses manifestations dans la presse et devant la salle du procès. L’unanimité des avocats de la défense et des parties civiles contre cette nouvelle exception, mais surtout la guérison du principal accusé, ont finalement permis à la cour de laisser reprendre son cours à cette scène judiciaire de la justice antiterroriste.

Comment la justice appréhende-t-elle les attentats survenus durant ce procès et pour certains revendiqués comme étant en lien direct avec l'audience en cours ?

L’exemple de procès dans un contexte d’attentats n’est pas inédit. Il est possible de remonter aux années 1980-1990 lorsque la France faisait l’expérience de plusieurs attentats à la voiture piégée et de prises d’otages durant les procès des membres des groupes d’Action directe, ou des organisations palestiniennes. En 2017, le soir du premier jour du procès d’une filière djihadiste poursuivie pour plusieurs tentatives et projets d’attentats, un policier est tué sur les Champs-Élysées (le 20 avril). Revendiqué par le groupe État islamique, cette attaque a conduit à une remise en cause du rituel du procès, lorsque certains avocats de la partie civile ont demandé et obtenu une minute de silence en début d’audience. Les trois attaques qui ont eu lieu durant le procès des attentats de janvier 2015 ont été vécues comme des moments importants en particulier pour les victimes. La "peur" et la difficulté de se retrouver une nouvelle fois devant de telles scènes de violence ont en effet été évoquées. La cour, par la voix de son président, a de son côté mobilisé le registre émotionnel et politique après l’assassinat de Samuel Paty affirmant "son émotion face à la mort d’un enseignant du seul fait d’avoir fait son métier" et "d’avoir transmis à ses élèves ce qui représentait la liberté de pensée et d’expression"

Si le procès est généralement considéré comme la séquence finale dans la définition du rapport qu’entretient la société à ces attentats, en l’espèce pour les attentats de janvier 2015 cette séquence judiciaire ne sera en rien définitive car d’autres procès se tiendront d’ici plusieurs années sur ces nouveaux attentats en lien avec les publications des caricatures.

Quelle image de la justice antiterroriste vos recherches livrent-elles en l'état (enjeux judiciaires, politiques, sociétaux) ?

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 en France, l’entrée en vigueur de l’état d’urgence et sa permanence semblent confirmer l’application concrète du paradigme de la guerre contre le terrorisme qui engendre le renforcement de la police administrative et des dispositifs militaires. Pourtant, dans ce contexte, la réponse sécuritaire française post-2015 se compose aussi des actions du pouvoir judiciaire et d’une montée en puissance sans précédent du parquet antiterroriste devenu depuis l’été 2019 le parquet national antiterroriste (PNAT). Ce renforcement n’est pas sans conséquence sur la justice antiterroriste, que ce soit en termes de moyens bien évidemment, mais aussi sur le contenu de la politique pénale.

La seconde image que ce procès des attentats de janvier 2015 permet de confirmer est le rôle central que jouent désormais les victimes

Ce procès comme celui des attentats de novembre 2015 et du 14 juillet à Nice comptent parmi les premiers procès du terrorisme où les victimes seront présentes, nombreuses et potentiellement au centre du rituel de l’audience pénale. 

Enfin, une dernière image s’est imposée au cours des débats du procès de janvier 2015 : celle d’une justice antiterroriste à l’épreuve de sa médiatisation. Dans les contextes terroristes, le respect des règles encadrant la liberté d’information et le droit à la vie privée est apparu des plus fragiles. Si l’information du public est un droit, il doit, et certainement encore plus dans le cas du phénomène terroriste, se concilier avec la garantie du secret des investigations, mais aussi avec la préservation de la présomption d’innocence des personnes mises en cause, le tout sans porter atteinte à la vie privée et à la dignité des victimes. De nombreux témoignages aux procès des attentats de janvier 2015 ont exposé à plusieurs reprises, les risques de cette médiatisation. Les pratiques de certains médias vis-à-vis des auteurs des prises d’otage et des victimes ont largement montré les excès existants.

A LIRE AUSSI

Antoine Mégie, C’est ouvert au public ces procès ? Les secrets d’une scène d’audience au prisme de la lutte contre le terrorisme, Revue Rue Descartes, n°98, 2020 ( le lien vers le numéro sur le site de la revue est ici).