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Attentats de Paris : les annonces de François Hollande devant le Congrès

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François Hollande s'est exprimé après une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de vendredi, et les membres du Congrès ont ponctué son discours en chantant debouts la Marseillaise.

Écoutez d'abord le compte-rendu de son intervention et les premières réactions grâce à Frédéric Says et Clémence Fulleda , dans notre journal de 18 heures :

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Les annonces de François Hollande devant le Congrès le lundi
Les annonces de François Hollande devant le Congrès le lundi

Il doit rencontrer dans les prochains jours Barack Obama, le président des États-Unis, et le président russe Vladimir Poutine. L'objectif est d'unir les forces en Syrie, pour établir une coalition unique.

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Dès mardi matin, [17 novembre], François Hollande rencontrera le secrétaire d’état américain John Kerry.

Il a aussi demandé à Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, de saisir ses homologues européens "au titre des traités de l’Union, qui prévoient que lorsqu’un État est agressé, tous les États membres doivent lui apporter leur solidarité face à cette agression."

Continuer à frapper Daech en Syrie
Après les tirs de dimanche à Raqqa contre le groupe État islamique, le président a assuré que la France allait "intensifier ses actions en Syrie" et "poursuivre ses frappes au cours des semaines à venir". Le porte-avions Charles-de-Gaulle devrait appareiller ce jeudi.

François Hollande a également réaffirmé que le président syrien Bachar el-Assad "ne peut constituer l'issue mais notre ennemi en Syrie, c'est Daech".

Prolonger l’état d’urgence
Comme attendu, le Parlement sera saisi dès mercredi d'un projet de loi pour prolonger l’état d'urgence pour trois mois. Il a été adopté samedi 14 novembre, à minuit, pour 12 jours.

François Hollande veut aussi adapter la loi de 1955 qui définit cet état d’urgence en l’adaptant "à l'évolution des technologies et des menaces".

Réviser la Constitution
Pour lui, les articles 16 et 36 ne sont plus adaptés pour lutter "contre le terrorisme de guerre". L'article 16 donne les pleins pouvoirs au président, sans l'aval du Parlement, "lorsque l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire sont menacées de manière grave et immédiate".

Et l'article 36 régit l'état de siège, c'est-à-dire la substitution des autorités civiles par les autorités militaires, qui doit être validé par le Parlement.

Selon l'entourage de François Hollande, son objectif est en fait d'inscrire dans la Constitution l'état d'urgence, le degré inférieur de l'état de siège, qui pour l'instant n'est défini que par une loi de 1955.Pourquoi vouloir en passer par la Constitution alors que cette loi de 1955 permet déjà d'instaurer l'état d'urgence ? Décryptage de Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l'université d'Aix-Marseille . Il répond à Catherine Duthu :

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Cette révision serait-elle vraiment utile ? Ne serait-ce pas plutôt politique et symbolique ? La constitutionnaliste Anne Levade, qui avait participé au Comité Balladur, s'interroge . Propos recueillis par Catherine Petillon :

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Cependant, modifier la Constitution implique que le texte soit adopté soit par référendum (une procédure utilisée une fois seulement, en 2000), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès, majorité que François Hollande n'a a priori pas.

Les régimes exceptionnels prévus par la Constitution
Les régimes exceptionnels prévus par la Constitution

Élargir la déchéance de nationalité aux binationaux nés français
"Nous devons pouvoir déchoir de la nationalité française un individu condamné pour atteinte aux intérêts de la Nation ou pour acte terroriste, même s’il est né français, dès lors qu’il a une autre nationalité", a-t-il déclaré. Une annonce saluée par la droite. Précisions juridiques de Catherine Petillon  :

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Recruter des gendarmes et des policiers
"Le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité [européen]" , a affirmé François Hollande.

Il a ainsi annoncé la création de 8 500 postes de postes dans ce secteur :

  • 5 000 postes de policiers et de gendarmes d’ici deux ans pour "porter le total des créations d’emploi de sécurité à 10 000 sur le quinquennat", soit un retour "au niveau qu'elles connaissaient en 2007"

-1 000 postes supplémentaires pour les douanes

-2 500 postes créés pour l'administration pénitentiaire et les services judiciaires

  • Il a également promis qu’il n’y aurait aucune diminution d’effectifs de l'armée d'ici 2019.

La COP 21 et les élections régionales maintenues
Les élections des 6 et 13 décembre prochains seront maintenues, tout comme la COP 21 qui sera "un moment d’espérance", promet-il.

La droite refuse une modification de la Constitution
Après l'intervention de François Hollande, les différents chefs des groupes parlementaires ont pris la parole.Christian Jacob, le patron du groupe Les Républicains à l'Assemblée, a rejeté la proposition de révision de la Constitution :

Rien à ce stade ne semble la justifier. Notre Constitution offre clairement tous les outils juridiques pour faire face à toutes les situations.

Écoutez l'intervention de Christian Jacob , pour qui "l'unité nationale n'est pas un moyen pour combattre le terrorisme, mais un préalable".

Christian Jacob, porte parole de Les Républicains à l'Assemblée

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"L'unité nationale, ça se construit dans le respect de l'oppositon", a lancé de son côté Bruno Retailleau, le président du groupe Les Républicains au Sénat. La droite, qui avait réclamé ce débat sans vote, n'a donc pas suivi les appels à l'unité nationale, à l'image de Nicolas Sarkozy ce week-end.

Ecoutez aussi l'analyse de la stratégie politique du chef de l'Etat par Stéphane Robert , du service politique, et le commentaire du député Les Républicains Jean-François Lamour . Pour l'ancien ministre des Sports, « Ce que veulent les Français, ce n'est pas du droit. Ils s’en foutent du droit en ce moment. Ce qu’ils veulent, c'est des actes et un système de sécurité adapté à la menace. » :

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