Publicité

Attentats du 13 novembre 2015 : de nouvelles pratiques du rituel judiciaire sont nées avec le procès

Par
La salle de la cour d'assises spéciale de Paris pour le procès des attentats du 13-Novembre.
La salle de la cour d'assises spéciale de Paris pour le procès des attentats du 13-Novembre.
© Radio France - Florence Sturm

Le verdict du procès des attentats du 13 novembre 2015 a clos hier soir dix mois d’audience. Les chercheurs Antoine Mégie et Virginie Sansico ont suivi ces audiences historiques de bout en bout et en tirent les enseignements, à propos notamment du rituel judiciaire et de la notion de radicalisation.

Le procès des attentats du 13 novembre 2015, où 130 personnes ont trouvé la mort, au Stade de France, au Bataclan et sur les terrasses parisiennes s’achève après dix mois d’audience. Au-delà du verdict prononcé par la cour d’assises spécialement constituée, que retenir de cette audience fleuve, de ce procès baptisé V13 ?

Virginie Sansico, historienne, chercheuse associée au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales et Antoine Mégie, politiste, maître de conférences à l’université de Rouen font partie de cette équipe de chercheurs qui l’ont suivi au quotidien. Ensemble, ils reviennent sur les innovations qui ont marqué le rituel judiciaire, la place des différentes parties à l’audience, les interactions qui se sont dessinées et les questions qui restent ouvertes en matière de justice antiterroriste.

Publicité

Comment interpréter le verdict prononcé par la cour et dont on retient en premier lieu, la condamnation de Salah Abdeslam à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible ?

Antoine Mégie : Encore une fois, Salah Abdeslam va focaliser l’attention, même s’il n’est pas le seul condamné à la perpétuité incompressible. Il y a notamment l’organisateur des attentats, Oussama Atar, et quatre autres accusés absents du box, tous présumés morts. En fait, il y a eu autant de personnes condamnées hier soir à cette peine que dans toute l’histoire française de la justice depuis son introduction dans les années 90. Mais c’est Salah Abdeslam qui reste le seul présent, le seul à devoir exécuter et vivre cette peine que ses avocats avaient dépeinte comme « une mort blanche », une exclusion sociale absolue.

En revanche, certaines condamnations peuvent paraître surprenantes au regard de la jurisprudence. L’association de malfaiteurs terroriste a été affirmée, confirmée dans sa vision assez globale portée par le PNAT mais les peines réajustées. Les trois accusés qui comparaissaient libres repartent libres, mais intégrés dans des exécutions de peines très particulières, dans un fichier des personnes condamnées pour terrorisme, le FIJAIT, avec une surveillance de la part des services de sécurité mais aussi d’une société très médiatisée. Leurs noms ont circulé et même si certains vont repartir très vite en Belgique, il va se passer de longues années avant le retour pour eux à un certain anonymat.

Virginie Sansico : On a le sentiment que ce verdict valide un récit des attentats du 13 novembre, le récit du PNA. L’essentiel de cette décision est globalement conforme aux réquisitions. Cela pose question et déstabilise un certain nombre de parties. Dans ce procès historique, le poids du symbolique a sensiblement pesé davantage que les débats dans l’adresse que la cour veut faire à la société. Il y a effectivement une volonté d’exemplarité à travers le cas d’Abdeslam et la peine de perpétuité incompressible prononcée contre lui.

Le fait de moduler les peines (en deçà pour beaucoup des réquisitions NDLR) reste une manière de marquer une indépendance, ce qui est en principe le rôle d’une cour. Plusieurs acteurs se demandaient ce que ces dix mois de débats, très intenses, avaient réellement pesé dans une décision qui ressemble, grosso modo dans ses motivations, à l’ordonnance de mise en accusation. Cela peut rendre difficiles les procès à venir, car il faut savoir quoi défendre.

On a parlé de procès historique, hors normes. C’est un procès qui fera date ?

Virginie Sansico : Ce procès a été déclaré historique avant même qu’il n’existe par l’ordonnance qui autorise son enregistrement audiovisuel. Il s’inscrit effectivement dans une histoire longue de la justice face au terrorisme qui remonte au XIXème siècle pour le cas français. On peut parler d’une double historicité : l’histoire des procès contre les actes dits terroristes, depuis les anarchistes et l’histoire des procès symboliques que l’on peut faire remonter aux années 80 et aux procès de la deuxième guerre mondiale. A chaque fois que se recomposent, se redéfinissent de nouvelles formes de terrorisme, cela crée un tournant. On commence à parler de terrorisme djihadiste avec les attentats de 1995. Ce sont aussi des procès qui impliquent des victimes et la présence de parties civiles à l’audience.

Antoine Mégie : C’est un procès qui a été défini dès le départ comme hors normes mais l’expression avait déjà été employée pour le procès des attentats de janvier 2015 contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes. En fait, ce qualificatif revient comme une sorte de leitmotiv à chaque fois que s’ouvre un procès terroriste. Le président de la cour, lui-même, l’a utilisé dès le départ en expliquant que c’était un procès hors normes qui devait rester dans la norme. Ce qualificatif pose aussi la question de savoir dans quelle mesure et comment l’Etat de droit est capable de répondre à une violence qui s’adresse directement à lui. Ce procès a introduit des nouveautés, ne serait-ce que dans l’organisation d’une salle d’audience. On a filmé, retransmis dans des salles différentes. On a surtout créé la première webradio(*) introduite dans une audience, et qui sera utilisée ultérieurement dans d’autres procès. De nouvelles pratiques du rituel judiciaire sont nées qui se prolongeront notamment au procès des attentats de Nice début septembre.

"On a l’impression de revivre l’ère du témoin"

Le nombre très important de victimes et de parties civiles a-t-il modifié les équilibres habituels ?

Antoine Mégie : C’est effectivement le procès terroriste qui a réuni le plus de parties civiles. Mais je pense à d’autres procès historiques, également filmés, comme AZF, avec un nombre de parties civiles à peu près équivalent. Cela implique l’introduction d’une longue plage de témoignages, cinq semaines, prolongées par une seconde, intervenue à la fin des débats, juste avant les plaidoiries, ce qui représente un bouleversement de l’organisation et du rituel. Dernier élément : l’une des questions, posée d’ailleurs à la fin des attentats de janvier par une avocate de la défense, celle de l’équilibre dans le débat contradictoire. Cet équilibre, à travers le tour de parole des différentes parties, a été interrogé dès le début de l’audience. Une nouvelle pratique s’est mise en place, donnant pour les interrogatoires d’abord la parole à l’accusation avant les avocats des parties civiles. Cela a transformé les traditions du rituel du débat contradictoire.

Virginie Sansico : En même temps, on a sans doute tiré les leçons du procès des attentats de janvier 2015. Les tours de parole des parties civiles ont été mieux organisés, pour éviter trop de redites, de questions répétitives, qui allongeaient les débats sans faire forcément avancer les choses .Quant à la question de la place des parties civiles, ce que je trouve intéressant, ce sont les formulations qu’emploient certaines sur la transmission de la parole. On a l’impression de revivre une période déjà vécue dans les années 80, avec les procès de la deuxième guerre mondiale et que l’historienne Annette Wieviorka avait nommée « l’ère du témoin ». Quelque chose de cet ordre-là est en train de se mettre en place au sein du palais mais dans le débat public également. Les parties civiles, les victimes, vont parler en dehors de l’espace judiciaire, dans les écoles par exemple afin de transmettre ce qu’elles ont vécu. D’autres s’expriment sur Twitter et l’ensemble des réseaux sociaux. On vit, me semble-t-il, un tournant sur cette question-là. Cette ouverture à la parole du témoin était beaucoup moins présente auparavant. Les réseaux sociaux ont permis que ce procès existe en permanence en dehors du palais. Sur Twitter, on pouvait le suivre en direct, ce qui n’était pas le cas il y a encore quelques années.

>>> Retrouvez notre dossier : Au cœur du procès des attentats du 13 novembre 2015

Revenons sur la place du Parquet National Antiterroriste dans ce procès.

Antoine Mégie : C’est le deuxième procès qualifié d'historique pour lequel le PNAT a mené l’accusation au nom de cette institution créée en juillet 2019. Le PNAT, comme le PNF, le Parquet National Financier, présentent la particularité d’être complètement autonomes du pouvoir politique. Le PNAT, représenté au procès V13 par trois avocats généraux revendique ainsi une forme de monopole de l’expertise. Ceux qui siègent sont aussi ceux qui ont vécu ces attentats au sein du PNAT, qui se sont occupés des premiers constats, des premières enquêtes de flagrance. Et c’est une volonté affichée face à une défense qui lui reproche une approche de plus en plus globale. A chaque fois, le PNAT essaie de construire une nouvelle jurisprudence ou une nouvelle politique pénale, d’abord avec l’introduction de nouvelles infractions, consultation de la propagande, puis un élargissement de plus en plus important de la notion d’association de malfaiteurs terroriste. Ce procès constitue d’ailleurs une sorte de synthèse de la politique pénale menée depuis les attentats de janvier 2015, autour cette notion d’AMT, largement développée dans le réquisitoire concernant les personnes poursuivies pour avoir aidé certains membres du commando. Aujourd’hui, le PNAT met en place une approche encore plus large, considérant que les personnes qui participent au groupe sont aussi des co-auteurs et des complices. Cette approche a largement structuré le réquisitoire du PNAT pour construire une vision globale du djihad.

Virgine Sansico : Le parquet crée un récit, qui est un peu le récit étalon du procès en fonction duquel toutes les parties se positionnent. Mais ce qui peut poser problème, c’est la contradiction qui veut que l’on charge les accusés de responsabilités importantes et que l’on emploie une terminologie qui les extrait de la réflexion d’une personne humaine, comme les « lions du djihad », plusieurs termes dépréciatifs qui les faisaient passer pour des individus non rationnels, comme pourrait l’être un animal. On veut les charger d’une responsabilité et d’intentions terroristes majeures mais leur attribuer des qualificatifs de cette sorte, irrationnels, revient à les déresponsabiliser.

Virginie Sansico et Antoine Mégie place Dauphine, à l'entrée du Palais de justice de Paris réservée au procès.
Virginie Sansico et Antoine Mégie place Dauphine, à l'entrée du Palais de justice de Paris réservée au procès.
© Radio France - Florence Sturm

La fin de la défense de rupture

Dans les rangs de la défense, on a vu émerger une armée de jeunes avocats, pour beaucoup issus de la conférence du stage, ce prestigieux concours d’éloquence, qui ne sont plus dans une défense de rupture.

Virginie Sansico : On assiste là encore à un vrai tournant. La défense de rupture remonte au procès des anarchistes à la fin du XIXe siècle, où l’on rejetait le système dans son entier, où l’on ne reconnaissait pas cette justice au nom d’idéaux politiques. Cette défense de rupture est surtout connue pour avoir été théorisée par Jacques Vergès dans les années 70, puis 80. C’est ce mode de défense qui consiste à rejeter le procès, les règles qui sont posées par idéal politique. Cela pouvait fonctionner avec cette notion de romantisme attachée à certains engagements politiques. Dans ce procès, les avocats sont tout à fait conscients que ce positionnement serait inaudible dans notre société pour les actes qui ont été commis. Les accusés eux-mêmes ne sont entrés que très peu dans ce mode-là, même s’il peut subsister des contradictions, même si Salah Abdeslam au départ a pu laisser supposer qu’il pourrait entrer dans cette voie-là. Mais elle vouerait à l’échec l’accusé qui s’y engouffrerait. On est aussi dans une rupture de génération chez les avocats, bien loin de cette génération Vergès. On a pu retrouver cette ligne au procès des attentats de janvier 2015 avec la défense de l’un des principaux accusés, Ali Reza Polat, portée par Isabelle Coutant-Peyre qui est un peu de cette école-là mais la nouvelle génération des avocats, issus la plupart de la conférence du stage est une génération qui ne s’engouffre pas sur ce terrain et assure plutôt une défense très technique. Qui vise à garantir l’état de droit.

Antoine Mégie : On a effectivement assisté à une volonté incessante des avocats de justifier leur action et leurs conclusions, leurs interventions au nom de l’Etat de droit. Et si l’on n’a pas une défense de rupture, cela ne veut pas dire pour autant que l’on a abandonné la dimension politique de la défense. La défense s’est déplacée sur le terrain de la défense de l’état de droit, que l’on peut considérer comme une expression un peu fourre-tout. En réalité, cela traduit surtout la volonté de plaider sur les dossiers, de déconstruire les enquêtes, attester les présences, travailler sur les traces d’ADN, les écoutes, l’intentionnalité du projet. Quelques avocats ont cherché à promouvoir une autre forme de droit, considérant que ce qui s’était passé en Syrie était une guerre, qu’il y avait nécessité d’appliquer le droit humanitaire, d’intégrer ces attentats sur le sol français dans un contexte géopolitique plus global. La question de l’exécution des peines a aussi occupé une place importante dans les plaidoiries : Qu’est-ce qu’être condamné à une peine de perpétuité incompressible, être condamné à une peine d’élimination, une « mort blanche » comme l’a plaidé la défense de Salah Abdeslam ? Finalement, les stratégies de défense se sont orientées vers des stratégies plus « communes » que l’on retrouve dans le droit commun mais qui n’ont pas perdu de dimension politique pour autant. Les avocats de Salah Abdeslam l’ont dit : un procès historique est par essence un procès politique.

Et la place des accusés ?

Virgine Sansico : Ce qui a joué paradoxalement en leur faveur, c’est la durée du procès, qui aurait pu les assommer et qui finalement leur a donné un temps d’évolution sur dix mois. On l’a beaucoup dit pour Abdeslam mais d’autres aussi sont à l’isolement depuis 2015/2016. Leur « collaboration » lors de l’instruction a été dictée par ces conditions de détention qui impactent leur positionnement. Salah Abdeslam est arrivé à l’audience avec une posture qui n’est pas celle qu’il a progressivement construite au fil de l’audience. En dépit du déséquilibre des temps de parole, du fait de la masse des parties civiles, ils ont pu, ceux qui le souhaitaient en tout cas, montrer une évolution. On l’a vu encore avec les derniers mots des accusés, un moment extrêmement fragile d’un procès, On est allé au bout d’une évolution dont ils ont pu se saisir.

Antoine Mégie : les accusés, comme tous les autres acteurs du procès ont vécu une expérience judiciaire certes, mais une expérience sociale. Ne serait-ce qu’en étant confrontés cinq semaines aux témoignages des parties civiles. On met les accusés face à leurs responsabilités d’un point de vue moral. On attend des repentances, des remords. Et l’on voit bien comment des interactions ont été créées avec la salle, avec leurs avocats.

Les interactions que vous évoquez ont eu lieu à la fois dedans et dehors

Il s’est joué un phénomène assez classique dans le moment de justice. On a créé une forme de socialisation à l’intérieur de la salle, par récurrence pour les personnes, professionnels ou parties civiles qui venaient presque quotidiennement. Une soixantaine de parties civiles sont venues régulièrement. C’est très minoritaire quand même par rapport à l’ensemble des parties civiles. Socialisation qui existait aussi bien avant pour les professionnels de ces procès. On est dans une histoire depuis 2015 de répétition et de socialisation des procès du terrorisme par la longueur, l’organisation spatiale du procès, son déroulement sur l’île de la Cité avec un périmètre de sécurité tout autour de la cour d’appel de Paris, il s’est joué un prolongement de cette socialisation à l’extérieur du Palais de justice. Mais l’extérieur, c’est aussi l’espace numérique, l’espace médiatique. On a une production d’articles, de dessins, de live tweet en direct de l’audience une production d’informations autour de ce procès. Notre objectif est aussi de la comprendre, essayer de la classer de l’intégrer dans des questionnements de recherche. L’intérieur et l’extérieur du procès reste une double dimension qu’il est important d’étudier.

Virginie Sansico : Délimiter l’espace du procès reste compliqué. Effectivement le quartier est bouclé et les espaces proches deviennent des sortes de sas entre l’intérieur et l’extérieur : les cafés, les restaurants, la place Dauphine où est située l’entrée du palais réservée au procès. On peut aussi évoquer ces cordons (*) qui ont codifié les rapports sociaux au sein du Palais et qui ont eu un poids important. Quantifier les effets du procès à l’extérieur, cela reste complexe à l’heure actuelle. Le procès se termine tout juste. Je pense que les effets sur la durée devront être interrogés et nous allons le faire. On peut noter par ailleurs que ce procès-là s’est déroulé sans actualité venue ramener l’attention de l’espace public sur lui, au contraire du procès des attentats de janvier 2015 où des attentats avaient été commis (**). Le procès Barbie se déroulait en même temps qu’une montée du Front national, une offensive négationniste. Et cela créait une attente sociale. Celui-là s’est déroulé alors que l’actualité était un peu ailleurs, et c’est la raison pour laquelle il est plus difficile pour le moment d’en quantifier ces effets sur la société.

Radicalisation : une conception encore à définir

Ce procès a-t-il permis d’affiner, d’un point de vue judiciaire, la notion de radicalisation ?

Antoine Mégie : Cette question de la religion a entrainé beaucoup de débats avec des positionnements presque inconciliables et une vision très globale appliquée par le PNAT autour de cet axe : on ne juge pas la question religieuse et en même temps qu’est-ce que la radicalisation, quels sont les signes de radicalisation que l’on peut mobiliser comme preuves, montrant que les accusés savaient ce qui allait se passer ? De ce point de vue-là, ce procès a souligné tous les enjeux à aborder, peut-être de manière plus sereine, plus globale pour savoir ce que l’on entend par radicalisation. Est-elle une preuve de basculement immédiat dans la violence ou peut-elle être acceptée dans notre société démocratique ? Il en va de même pour d’autres formes de radicalisation qui commencent aujourd’hui à être introduites dans des affaires qualifiées de terroristes. Comment débattre de la radicalisation et s’entendre autour d’une conception, non pas homogène et commune mais d’une conception qui aurait une forme de rationalité, d’autant plus la radicalisation djihadiste : cette question reste encore aujourd’hui en suspens.

Virgine Sansico : Cela amènerait à ré-accepter la politisation des débats, ce qui permettrait de réinterroger autrement cette radicalisation. Et cela me fait penser à ce qu’a dit Sofien Ayari, l’un des accusés, dans ses derniers mots, en expliquant qu’il n’y avait pas de place dans ces procès pour ces questions-là.

38 min

On a pu entendre parler, après certaines dépositions de parties civiles, de justice restaurative

Antoine Mégie : La justice restaurative a une définition assez précise. En général, on l’oublie pour essayer de construire cette idée-là à peu près dans tous les nouveaux contentieux. La justice restaurative, quand elle est introduite par la loi Taubira en 2014, comporte des exceptions pour deux types d’affaires : les agressions sexuelles et le terrorisme. Alors peut-on parler d’une forme de justice restauratrice ou s’agit-il d’une forme de socialisation des acteurs ? Nous devons rester assez équilibrés dans nos observations. On a certes des discours qui ont prôné l’après, l’humanité. Mais de nombreuses parties civiles ne sont pas venues au procès, de nombreuses parties civiles n’ont peut-être même pas écouté la web radio. La diversité des émotions et des points de vue rend compliquée cette idée de justice restaurative globale au sein du procès.

Virginie Sansico : En suivant les audiences, on constate deux cheminements parallèles qui se sont développés, conduits. Effectivement, ponctuellement, en fonction des personnes, des interactions se sont nouées, des échanges se sont tenus. Cela dit, le procès suit sa route avec une logique répressive de toute manière. Quand on se réfère aux réquisitions du PNAT, on voit bien que l’on est assez loin de cette perspective-là. On peut donc parler de deux cheminements parallèles : le procès pénal avec ses perspectives habituelles et ce procès symbolique. Il aura permis des interactions mais qui restent assez ciblées, ne serait-ce que parce que les parties civiles présentes ont déjà des points de vue différents et ne sont pas représentatives des plus de 80 % qui n’ont pas déposé à l’audience.

(*) durant les dix mois d’audience, les parties civiles disposaient d’un code d’accès privé leur permettant de suivre le procès à distance, en intégralité, avec un léger différé.

(**) chaque personne accréditée portait un badge avec un cordon de couleur : noir pour les avocats, orange pour les journalistes… Les parties civiles avaient le choix entre deux cordons : vert pour celles qui acceptaient de répondre aux questions des médias, rouge pour celles qui ne le souhaitaient pas. Ces nouveaux codes ont été parfaitement respectés.

(***)Le vendredi 25 septembre 2020, deux personnes sont grièvement blessées à l'arme blanche près des anciens locaux du journal Charlie Hebdo.

Le 16 octobre 2020, le professeur Samuel Paty, est décapité devant son collège à Conflans-Sainte-Honorine.