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Au procès de Bernard Squarcini, fadettes et fadaises

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Volonté de museler les journalistes – et leurs sources ? Ou atteinte à la sécurité de l’Etat ? L’affaire dite des « fadettes » était jugée ce mardi à Paris. Sur le banc des prévenus, Bernard Squarcini, ex-patron des services de renseignements intérieurs sous Nicolas Sarkozy. Sur celui des plaignants, Gérard Davet, journaliste au Monde. Ses relevés téléphoniques avaient été consultés par le contre-espionnage en dehors de tout cadre légal au plus fort de l’affaire Woerth-Bettencourt, à l’été 2010. Permettant ainsi d’identifier, puis de faire taire la source présumée du journaliste. Compte-rendu d'audience.

Bernard Squarcini, le 18 février 2014 au Palais de justice de Paris
Bernard Squarcini, le 18 février 2014 au Palais de justice de Paris
© Maxppp - Sebastien Muylaert

Assis sur le banc des prévenus, l'ex-chef de la DCRI, le puissant service de renseignement intérieur français, semble étonné, voire agacé de se retrouver là. Il réajuste nerveusement sa cravate, reboutonne sa veste, avant d'expliquer à la barre comment il a donné l'ordre de trouver la source d'un journaliste ** grâce aux relevés téléphoniques, les fameuses "fadettes". L'on plonge alors vers l'été 2010, un période noire pour la Sarkozie.**

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En cette mi-juillet 2010, pas un jour ne passe sans que de nouvelles révélations ne s’étalent dans les journaux au sujet de l’affaire Bettencourt. Selon un témoin-clé, Nicolas Sarkozy aurait touché des enveloppes d’argent liquide pour financer sa campagne de 2007. Sur fond de liens très – trop – étroits entre son ministre Eric Woerth et l’entourage de la milliardaire Liliane Bettencourt.

Echanges de bons procédés, renvois d’ascenseur… Les manchettes des journaux, quotidiennement, apportent leur ration de détails sur ce qui prend l'allure d’une affaire d’Etat. Particulièrement en pointe, le journal le Monde, qui publie sous la plume de Gérard Davet de nombreux extraits de procès-verbaux d'audition. Des documents censés être couverts par le secret de l’instruction.

C'est alors que le patron de la DCRI, Bernard Squarcini, demande à ses services d’identifier tous les interlocuteurs téléphoniques de Gérard Davet, grâce à ses factures détaillées (abrégées en « fa-déts » ou « fadettes »). Une démarche « proportionnée et limitée dans le temps » , assure-t-il devant les juges de la 17eme chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Deux axes de défense pour Bernard Squarcini. D’abord celui du bon petit soldat, qui n’a fait qu’obéir à sa hiérarchie (en l’occurrence le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard , un intime de Nicolas Sarkozy). C'est Frédéric Péchenard qui appelle Squarcini, en plein mariage en Corse, et lui demande de retrouver la source. Demande d'une « urgence extrême », précise Péchenard, selon le récit de Squarcini.

Puis au fil du procès, le "Squale" (son surnom) se montre plus confiant, et assume sa décision de recourir aux fadettes. « La fuite concernait les plus hauts niveaux de l'Etat », assène-t-il en réponse aux parties civiles placées sur sa droite, tout en regardant fixement droit devant lui. La consultation des relevés téléphoniques ? Une décision légale et légitime selon Squarcini, en vertu de l’article 20 de la loi sur le secret des correspondances (votée en 1991, après l’affaire des écoutes sous François Mitterrand).

Atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation

Patrick Maisonneuve, l'avocat de Bernard Squarcini
Patrick Maisonneuve, l'avocat de Bernard Squarcini
© Radio France - FS

Que dit ce texte ? Qu’on ne peut porter atteinte au secret des correspondances (et donc en l'espèce au secret des sources)... sauf en cas de** "défense des intérêts nationaux"** .

Or, avec ces fuites répétées, c'est bien l'intérêt national qui est en jeu, selon **Maître Maisonneuve, l’avocat de Bernard Squarcini ** :

Me Maisonneuve, l'avocat de Bernard Squarcini

53 sec

François Saint-Pierre, l'avocat du Monde
François Saint-Pierre, l'avocat du Monde
© Radio France - FS

« Il s’agit d’une fuite dans un ministère régalien, pas au ministère de la Culture ! » complète maladroitement Bernard Squarcini face aux juges. D’après lui, il était **urgent de trouver le « traître », mot qu’il corrige immédiatement en parlant de « fuite ** ». Atteinte aux intérêts nationaux par une simple diffusion de procès-verbal ? « Oui, car certains journalistes travaillent pour des services de renseignement étrangers » explique l’ancien patron de la DCRI.

Une ineptie, pour** l’avocat du Monde, Maître Saint-Pierre** :

Me Saint-Pierre, avocat de Gérard Davet - Procès Squarcini

46 sec

Autre incohérence relevée par les - nombreuses - parties civiles (Le Monde, Gérard Davet, le Syndicat national des journalistes, l’Association de la presse judiciaire et David Sénat, dont nous reparlerons) : si la source du Monde fait l’objet d’une traque assumée, pourquoi d’autres médias ne subissent-ils pas le même sort ? Au centre des discussions, la une du Figaro du 9 juillet 2010. Elle reproduit le fac-similé d’un procès-verbal d’audition. Celle de Claire Thiboud, la comptable des Bettencourt. Là encore, une violation patente du secret de l’instruction. Pourquoi ne pas avoir lancé une enquête ? « Ma hierarchie ne me l’a pas demandé, et avec le travail que j’ai, je ne vais pas aller chercher du travail supplémentaire » se justifie Squarcini. Pour l’avocate de Gérard Davet, c’est peut-être aussi parce que** les révélations du Figaro sont moins gênantes pour le pouvoir** : la comptable y dément ses propres accusations concernant les remises d’argent liquide. Et elle dénonce la « romance » de Médiapart. Deux poids, deux mesures… « Mais j’ai peut-être mauvais esprit » ironise l’avocate de Gérard Davet.

La DCRI, une "police politique" ?
L’expression est lâchée par l’un des avocats de David Sénat. Ce magistrat, proche conseiller de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, est soupçonné par la DCRI d’être la fameuse « source ». Il est donc, en cet été 2010, pisté lui aussi. Ses fadettes sont épluchées, toujours à la demande de Squarcini, quatre jours après celles de Gérard Davet. Pour quel motif ? Bernard Squarcini reste aujourd’hui très vague : « une forte intuition… qui s'est révélée vraie ».

Gérard Davet dénonce les "barbouzeries" de la DCRI
Gérard Davet dénonce les "barbouzeries" de la DCRI
© Radio France - FS

David Sénat est alors immédiatement muté à Cayenne , affecté à un poste fantôme. « Il a été brisé, devasté » note son conseil. Et avec son cas, c’est un message qui est envoyé à toutes les sources potentielles des journalistes. Une menace implicite. Elle est voulue par le pouvoir politique de l’époque, selon Gérard Davet , qui évoque des méthodes « barbouzardes » :

Gérard Davet, sur les "barbouzeries" de la DCRI

1 min

Dans son réquisitoire, le procureur démonte un par un les arguments du camp Squarcini. Pour autant, le ministère public fait état de la personnalité du prévenu, qualifié plusieurs fois de « grand flic » au cours du procès, et insiste sur les « services rendus », sur « son parcours ». Le procureur ne requiert donc pas de prison, même avec sursis, et demande une « amende de l’ordre de 5 000 euros » . Selon la loi, l’ex-patron de la DCRI risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 8 avril.

> Retrouvez aussi notre live-tweet du procès.