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Avant la pollution à grande échelle, une première loi pour protéger la nature dès le VIIe siècle

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Saint Cuthbert, triptyque, 1879, par Ernest-Ange Duez.
Saint Cuthbert, triptyque, 1879, par Ernest-Ange Duez.

Une première loi de protection de la nature, et plus précisément des oiseaux, a été créée dès le VIIe siècle. Il faut cependant attendre la révolution industrielle pour que la nature soit enfin considérée comme un bien à préserver.

A l'heure où la crise climatique semble s'accélérer, et où les méga-feux australiens disputent la couverture médiatique à la fonte des glaces et à la sixième extinction des espèces vivantes, les lois de protection de l'environnement s'accumulent. Preuve en est : face aux nombreuses atteintes à l'environnement et au faible nombre de condamnations, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, vient d'annoncer la création prochaine de juridictions spécialisées dans les atteintes à l'environnement. 

Mais depuis quand, au juste, la loi protège-t-elle l'environnement ? 

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58 min

Une première loi de protection de la nature au VIIe siècle

Si la nécessité de protéger la nature est apparue avec l'essor de la civilisation industrielle et, avec elle, de la pollution à grande échelle, la première loi liée à la protection de l'environnement est bien antérieure au XVIIe siècle. Elle la précède, de fait, d'un millénaire. On la doit à Cuthbert de Lindisfarne, un évêque anglo-saxon, considéré comme un grand saint du nord de l'Angleterre au cours du Moyen Âge. 

Ce moine, entré dans les ordres en 651, devient prieur à Lindisfarne, au nord-est de l'Angleterre, au cours des années 670, avant de s'exiler en ermite sur l'îlot rocheux d'Inner Farne. Il y vit en ascète, entouré d'oiseaux et d'animaux qui, selon la légende, lui apportent de la nourriture lorsque ce dernier est en train de jeûner. Dès 676, Cuthbert instaure des lois pour protéger les oiseaux qui viennent nicher sur l'îlot d_'Inner Farne,_ ce qui vaut aux canards locaux, les Eiders à duvet, d'être renommés des "Cuddy ducks", les canards de Cuthbert. Sa charge d'évêque, à Hexham, qu'il obtient en 685, achève de lui conférer un pouvoir administratif et judiciaire, qui entérine sa décision de protéger les volatiles de l'île où il avait vécu en ascète. 

Il s'agit certainement là, d'une des premières lois de protection de l'environnement. Et Cuthbert de Lindisfarne précède ici de quelques siècles le saint traditionnellement associé au bien-être des animaux : Saint François d'Assise. Au XIIIe siècle, ce dernier était réputé prêcher aux oiseaux, et considérait les animaux, en tant que créatures de Dieu, comme les égaux des hommes.

Sauver la nature... pour le bénéfice de l'industrie

En France, les premières lois destinées à protéger la nature n'ont pas tant à voir avec le bien-être de ses habitants qu'avec des préoccupations plus mercantiles. Ainsi la première ordonnance destinée à protéger les forêts est instituée en 1669 par Louis XIV, sous l'influence de Jean-Baptiste Colbert. Ce dernier ne souhaite pas tant sauver la nature que s'assurer de protéger les ressources en bois en régulant la coupe, pour les futurs projets de constructions navales. Le code forestier, instauré en 1827, s'en inspirera directement. L'ordonnance n'a cependant pas que des effets positifs : les forêts séculaires sont peu à peu remplacées par des forêts en taille sous futaie, pensées pour être coupées en bois de chauffage ou de construction.

Ce n'est qu'avec l'apparition de la pollution à l'échelle industrielle que de véritables mesures destinées à protéger la nature apparaissent. C'est ainsi qu'en 1810 est publié le décret impérial "relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode". Ce dernier vise les fabriques de soude ou les manufactures qui diffusent des émanations d'acide et de chlore, dont les odeurs indisposent les riverains. Longtemps présenté comme le premier acte de contrôle sanitaire vis-à-vis de la pollution industrielle, ce décret est plus une régression qu'un réel progrès, comme le rappelait la directrice d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales Geneviève Massard-Guilbaud dans l'émission Concordances des Temps :

C'est un décret qui est destiné à protéger l'industrie. Pendant longtemps, on l'a présenté à tort comme un décret de protection de l'environnement. [...] Sur la question de la santé des ouvriers, les promoteurs du décret de 1810 avaient pris grand soin de dire très clairement que ce n'était pas l'objet de cette loi, que les ouvriers qui travaillent dans des entreprises insalubres le font de façon volontaire ; qu'il s'agit d'un contrat libre et donc accepté ; que ces ouvriers, lorsqu'ils entrent dans ces entreprises savent qu'ils prennent des risques ; et que donc l'Etat ne saurait intervenir puisque ces ouvriers sont dédommagés pour les risques qu'ils font courir à leur santé par des salaires plus élevés, etc. Les promoteurs du décret de 1810 ont bien établi qu'il ne concerne que les pollutions qui se produisent à l'extérieur des usines et que les deux aspects - d'une part, la pollution à l'intérieur des usines, d'autre part la pollution à l'extérieur des usines - seront toujours gérés par des ministères, par des institutions différentes. Au point qu'à la fin du XIXe siècle, on aura deux types de spécialités scientifiques, qui passent leur temps à se distinguer l'une de l'autre, l'hygiène industrielle et l'hygiène publique. Et surtout, qu'on ne mélange pas les torchons et les serviettes....

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C'est avec l'avènement de la révolution industrielle qu'apparaissent les premières mesures relatives au droit de l'environnement. Elles sont cependant plus liées, comme on le voit, à des questions de santé qu'à une véritable prise en compte de la nécessité de protéger la nature. 

"La protection de l'environnement moderne prend ses racines dans les lois sur la santé publique et la conservation des ressources du XIXe siècle ainsi que dans les actions pour dommages par pollution, rappelle ainsi le professeur de droit et d'environnement A. Dan Tarlok :

A la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, il n’y avait pas d’appréciation générale de l'idée que les écosystèmes et les masses d'eau et d'air étaient des unités géographiques qui devraient faire l'objet d'une protection juridique spéciale. L'idée scientifique que la biosphère est un un système fragile, vulnérable aux déficiences d'origine humaine, n'a été largement accepté qu'après la Seconde Guerre mondiale. Lorsque cette idée a été largement acceptée à la fin des années 1960, la protection de l'air, de l'eau, du sol et des écosystèmes, tels que les zones humides et les forêts, ont rapidement suivi, notamment aux États-Unis, en Europe, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Depuis, la protection de l'environnement est devenue un élément important des systèmes de législation nationale de tous les pays développés et de nombreux pays en développement. Depuis les années 1980, le droit de l'environnement est également devenu un élément important et évolutif du la loi internationale

En France, c'est la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature qui va consacrer le caractère d’intérêt général de cette dernière et constituer l’un des grands textes fondateurs du droit de l’environnement. "La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent" y sont déclarés "d’intérêt général".

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