Ouverture des données publiques, protection des données personnelles, maintien d'un droit à la connexion. Invitée de France Culture, la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire s'est expliquée sur son projet de loi "Pour une république numérique" dans le journal de 12h30, puis pour notre site.
> Le projet de loi en 10 points | Entretien avec Axelle Lemaire | La loi s'empare de la neutralité du net
Vidéo de son passage dans l'édition de la mi-journée d'Antoine Marette.
Au sommaire : l'Internet, un droit pour tous, l'ouverture et la protection des données, pour les collectivités comme pour les particuliers. « On donne aux citoyens de nouveaux droits. »
Un échange qui s'est poursuivi à l'issue du journal, au micro de Catherine Petillon.
Une consultation en ligne est lancée, à quoi cela va-t-il servir ? Les arbitrages à Matignon ont été longs et difficiles, on voit mal comment ils pourraient fondamentalement changer. Concrètement, que peuvent attendre les citoyens que vous appelez à venir amender le texte ? :
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« L'idée est bien qu'à l'issue du processus il y ait d'autres réunions d'arbitrage (...). Le gouvernement s'engage à répondre pour expliquer la position choisie. »
Beaucoup de vos propositions concernant les exceptions au droit d’auteurs, c'est-à-dire les possibilités de circulation non-marchande du savoir, ont peu à peu disparu de votre texte. Il n'y aura donc pas de discussion sur ce sujet au Parlement. C’est un débat difficile à avoir aujourd’hui ?
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« L e domaine des communs qui existe dans les faits, avec le logiciel libre par exemple, n’existait pas jusqu’ici dans le droit. »
Le Parlement auditionne demain Francis Delon, ancien secrétaire générale de la Défense nationale, qui doit prendre la tête de la future Commission de contrôle des écoutes (la CNCIS). L’actuel gendarme des écoutes, le très reconnu Jean-Marie Delarue, a préféré se retirer, soulignant son inquiétude face à un contrôle trop faible des techniques de renseignement. Votre texte défend les droits des citoyens dans le monde numérique. Ces droits sont-ils suffisamment respectés par la loi Renseignement telle qu’elle se met en place actuellement ?
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« Je ne pense pas que l’action des services de renseignement concerne 65 millions de Français. Moi, dans mon projet de loi, je parle des libertés fondamentales, du respect de la vie privée et la protection des données personnelles qui concernent plus de 65 millions de Français. »
« Je défends l'idée d'un Internet libre, ouvert. Un Internet accessible à tous. Et cela a été entendu par le Premier ministre, c’est désormais la politique officielle du gouvernement. »
Le numérique est un sujet tranversal, il est donc naturellement amené à être pris en charge par les différents ministères. D’une certaine manière, politiquement cela veut dire que l'on gagne quand on a perdu. Comment est-ce tenable quand on est secrétaire d’Etat au numérique ? Votre poste est-il voué à disparaître ?
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« Le jour où toutes les politiques publiques auront intégré une dimension très numérique, j’aurai gagné la partie. Mais il y a encore du travail. »
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