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Brexit : ce qu'il faut savoir des négociations

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LE 29 mars le Royaume-Uni enclenche officiellement la procédure de sortie de l'Union européenne
LE 29 mars le Royaume-Uni enclenche officiellement la procédure de sortie de l'Union européenne
© Reuters - Jon Nazca

Le Royaume-Uni et l'Union européenne ont commencé ce lundi 19 juin les négociations sur les conditions de mise en oeuvre du Brexit.

Quels seront les termes de la séparation entre Londres et l'Union européenne ? Les discussions ont officiellement débuté à Bruxelles ce lundi 19 juin. Le ministre britannique chargé du Brexit, David Davis, et le représentant des Européens, Michel Barnier, ont lancé deux années de discussions qui doivent fixer les conditions de sortie de l'Angleterre et le cadre des futures relations.
Ces négociations débutent un an après le référendum du 23 juin 2016 où 52% des Britanniques se sont prononcés pour une sortie de l'UE, et trois mois après l'activation de l'article 50 du traité européen qui encadre le processus de sortie de l'UE.

Ce qu'il faut savoir des négociations autour de cette procédure de départ.

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1 ) Ce qui est déjà prévu par le Traité européen

C’est la première fois qu’un pays quitte l’Union européenne. Mais la procédure est prévue par le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009. Avant son adoption, il n’y avait pas de cadre légal. Assez court - 5 paragraphes - l’article 50 du Traité de l’Union européenne prévoit pour tout pays membre un mécanisme de “retrait volontaire et unilatéral”. Mais il reste assez flou sur les manières de le faire. Il prévoit que :

- Le pays partant a deux ans pour négocier un accord de départ.
- Cet accord doit être conclu au nom de l'Union par le Conseil, et approuvé à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Une fois activé, le processus ne peut être arrêté qu’avec l’accord de tous les membres.
- Les traités cessent d'être applicables à l'État concerné à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification. A moins que le Conseil européen, en accord avec l'État membre concerné, décide à l'unanimité de proroger ce délai.

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2) Ce qu’il va falloir négocier

L’accord que l’Union européenne et le Royaume-Uni vont devoir négocier définira les modalités de retrait et les relations futures. Le champ des négociations est extrêmement large : douanes, fiscalité, immigration, éducation… Le gouvernement britannique a publié le 2 février un livre blanc : 75 pages qui définissent les grands objectifs mais n’explique pas vraiment comment concrètement y parvenir. Parmi les grands sujets de négociation :

La facture du Brexit. "Quand un pays quitte l'Union européenne, il n'y a pas de punition, pas de prix à payer, mais nous devons solder les comptes, ni plus ni moins”, a rappelé début mars Michel Barnier, négociateur en chef de l’Union européenne.
Le budget européen, négocié pour sept ans, court jusqu’en 2020. Il est alimenté par les contributions des États. Fin 2018, le « reste à liquider » s’élèvera à quelque 241 milliards d’euros, dont 29 à 36 milliards d’euros à la charge de Londres d’après les calculs de Bruxelles.
A cela s’ajoute une proportion de tous les prêts ou garanties accordés par l’Union au nom de ses 28 membres, comme le plan Juncker ou le programme Copernic (entre 8 et 10 milliards d’euros).
L’accord devra prévoir la fin de la contribution du Royaume-Uni au budget européen (environ 13 milliards d’euros par an), et des fonds accordés en contrepartie.

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Le statut des expatriés. Question urgente : la situation des 3,2 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et du 1,2 million de Britanniques résidant ailleurs dans l’Union européenne. Les négociations porteront donc également sur la circulation des étudiants, l’avenir du programme Erasmus, mais aussi les droits sociaux des travailleurs. Et aussi l’avenir des 1 100 fonctionnaires qui travaillent à Bruxelles.
Plus généralement, il s’agit des modalités de circulation des citoyens, de l’immigration ainsi que des questions de sécurité

La sortie du marché unique. Le Royaume-Uni sera exclu des accords de libre-échange et des partenariats économiques conclus par l'Union européenne avec les autres pays. Il va donc devoir redéfinir ses relations commerciales avec les 27.
La sortie du marché unique pourrait coûter cher à l’économie britannique. En particulier sur les secteurs comme l’automobile (qui exporte essentiellement sur le marché européen), ou la finance (des « passeports financiers » lui permettent de vendre à travers toute l'Union ses produits financiers). Les discussions concerneront toutes les questions liées à cette sortie, des droits de douane à la fiscalité.

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3) Qui va négocier avec Londres ?

Pour l’Union européenne, c’est le Français Michel Barnier qui a été nommé négociateur en chef, face au britannique David Davis (le secrétaire d’État au Brexit). L’ancien ministre des Affaires étrangères a pris ses fonctions le 1er octobre. Il est épaulé par l’Allemande Sabine Weyand, haut fonctionnaire dans l’exécutif européen - elle était directrice générale adjointe au Commerce. Ils travailleront sur le marché intérieur ; le budget et les questions financières ; le commerce et les relations extérieures.
Côté diplomatie, le président du Conseil européen Donald Tusk a nommé en juin à la tête de sa task force sur le Brexit le diplomate belge Didier Seeuws, qui fut chef de cabinet de l’ancien président du Conseil européen Herman Van Rompuy.
Enfin, le Parlement européen a confié la gestion du Brexit à l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, président du groupe ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe).

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