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C'est quoi la neutralité du net ?

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**Sur Internet, tous les contenus sont égaux en droit. C'est ce que l'on appelle la neutralité du net. Un principe qui fait son entrée dans le droit européen. Les eurodéputés ont adopté ce mardi le « paquet » législatif relatif aux télécommunications et notamment à la question centrale de la neutralité du net. **

cables internet réseau
cables internet réseau
© Maxppp - Frédéric Cirou

Pour beaucoup, l'expression "neutralité du net" sonne encore comme quelque chose d'obscur et de compliqué. Pourtant, c'est un principe très simple, et au fondement même d'Internet.

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Concrètement, ça veut dire quoi ? La neutralité du net est le principe selon lesquels les tuyaux n'ont pas d'avis. Autrement dit, ceux qui gèrent les tuyaux du web, les fournisseurs d’accès, doivent transporter tous les contenus de la même manière. Ce principe n'est pas nouveau. Quand vous envoyez une lettre par la Poste, elle est transportée de façon identique, quel que soit l'émetteur, le destinataire ou ce qui est écrit.

En pratique, cela veut dire que vous pouvez accéder aussi facilement au journal de France Culture, au blog de votre cousin ou à la dernière série produite par Netflix.

Or, comme il y a de plus en plus de vidéos de chats, de séries, bref, de contenus à transporter, la bande passante devient insuffisante. Un embouteillage se crée sur la route. Ces histoires de route, ça paraît parfois technique, alors on ne s'en occupe pas trop. Pendant ce temps, les transporteurs se disent qu'ils pourraient faire plus que transporter. **Les fournisseurs d'accès, qui ont fait grossir les tuyaux, aimeraient bien ne plus être les seuls à le faire. Leur idée, c'est de faire payer davantage ceux qui veulent pouvoir bénéficier des routes les plus rapides. Ou passer des accords avec des producteurs de contenus, qui en payant bénéficieraient d'un acheminement de bonne qualité. ** Autrement dit, ceux qui auraient le moyen de payer pourraient toucher les internautes et faire passer leur message plus facilement.

Inscrire la neutralité du net dans la loi, c'est donc protéger un principe déjà attaqué par tout un tas d'entorses et dont l'Arcep, l'autorité de régulation des télécoms, dresse la liste dans un état des lieux.

Neutralité du net
Neutralité du net
© Reuters - Jonathan Alcorn

Légiférer, mais comment ?

Au niveau européen, les pays sont tombés d'accord en juin sur un Règlement européen, qui garantit un "Internet ouvert". L'ensemble des amendements proposés ont été rejetés par le Parlement. Le texte adopté ce matin prévoit un certain nombre d’exceptions à la neutralité du net. Pour les opposants au texte, les dispositions prévues par la version du texte adoptée ne suffisent pas à garantir une réelle neutralité du net. Le collectif Save The Internet, qui réunit des citoyens et des associations européens, estime que le texte n’est pas assez clair et "laisse une trop grande marge de manœuvre aux régulateurs et à la Commission européenne pour décider si la neutralité du net doit être protégée ou non*". *

En France, la future loi numérique va elle aussi inscrire cette notion dans le droit. Le projet de loi Lemaire définit la manière dont la France contrôlera le respect de ces principes. Et c'est à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), l'actuel gendarme des Télécoms, que le texte confiera la mission de surveiller la neutralité du net.

** Retrouvez notre entretien avec Sébastien Soriano, le président de l' Arcep**