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CNRS : des députés à la rescousse de victimes collatérales d'un recrutement contesté

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C'est un député LREM du Val-de-Marne qui a déposé, le 12 janvier 2020, la proposition de loi visant à sortir de l'impasse cinq chercheurs.
C'est un député LREM du Val-de-Marne qui a déposé, le 12 janvier 2020, la proposition de loi visant à sortir de l'impasse cinq chercheurs.
© Getty - Tim Teebken

Plusieurs décisions de justice, qui sanctionnent la façon dont le CNRS a recruté dans différentes disciplines, avaient créé une impasse juridique. Des parlementaires viennent à la rescousse de cinq candidats qui avaient été sélectionnés au terme d'un processus aussi nébuleux que décrié.

C'était un dommage collatéral d'une mobilisation longue et soutenue dans une affaire filandreuse et complexe : suite à l'annulation du concours de recrutement de chercheurs CNRS dans plusieurs sections, des candidats qui avaient été déclarés admis dans un premier temps, et donc recrutés officiellement, s'étaient vus reléguer du jour au lendemain. Cantonnés en rase campagne d'un laborieux processus de sélection dont ils avaient pourtant été les heureux élus (et parfois sablé le champagne). Une proposition de loi visant à prononcer leur titularisation définitive parmi les effectifs de l'institution scientifique a été déposée le 12 janvier 2021 par 90 parlementaires issus de bords différents, et à l'initiative d'un député LREM, Frédéric Descrozailles. Le texte entame son trajet législatif au terme duquel les chercheurs devraient pouvoir retrouver leur poste.

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Pour comprendre la portée de cette démarche, qui intervient après que des chercheurs, individuellement et collectivement, ont cherché à mobiliser les parlementaires pendant plusieurs mois, il faut remonter le fil : par plusieurs décisions courant 2020 et après avoir été saisi à la fois en référé et sur le fond, le juge administratif a condamné le CNRS pour la façon dont le recrutement de ses chargés de recherche s'était déroulé dans différentes sections disciplinaires. Ce fut le cas par exemple, à l'été 2020, de la Cour administrative d'appel de Paris, après le déclassement en section 37 ("économie et gestion") d'un candidat pourtant arrivé premier au concours, le 6 juin 2019. En première instance, Maxime Menuet avait obtenu gain de cause devant le Tribunal administratif, qui avait prononcé la suspension du concours et l'intégration du candidat qui avait remporté les suffrages du jury de pairs. 

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Or le CNRS, dont le président Antoine Petit avait défendu la validité de ses recrutements auprès de France Culture en juin 2019, avait fait appel de la décision - et même demandé 2000 euros à Maxime Menuet au titre de la procédure, selon les pièces du jugement que nous avons pu consulter. Nouvelle victoire du candidat malheureux en appel : les résultats du concours 2019 en économie gestion étaient tout bonnement déclarés "annulés" par la juridiction administrative (et le CNRS astreint à verser1500 euros au candidat). Pour la justice, le déclassement du candidat reposait non pas sur des motifs scientifiques mais sur "un motif étranger à la valeur du candidat". La procédure s'appuie en effet sur une sélection à double détente, avec d'abord un jury de pairs, collégial et scientifique, qui traditionnellement a toujours eu le dernier mot pour évaluer la valeur d'un candidat, puis un jury plus institutionnel, qui depuis quelques années tend à s'y substituer, et soulève un tollé dans le monde de la recherche. Et fait l'objet d'accusations d'arbitraire.

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En section 36 (celle de la sociologie et du droit), par plusieurs fois depuis 2017, le classement du jury de pairs n'a pas non plus été respecté in fine par le CNRS, qui a modifié l'ordre d'arrivée des candidats. Le tout conduisant à déclasser, et donc refuser de recruter, certains candidats. Et notamment, de façon répétée, Akim Oualhaci, docteur en sociologie qui travaille entre autres sur les discriminations raciales. Fin octobre 2020, on apprenait d'une nouvelle décision que le tribunal administratif de Paris annulait à son tour le concours de recrutement dans cette filière. Sauf qu'en annulant les résultats au motif qu'ils seraient infondés et injustes, la justice administrative avait, de fait, créé une impasse puisque cinq autres candidats se retrouvaient ainsi sur le carreau, alors que toute la trajectoire et le parcours du combattant et de la combattante qui avait été le leur jusqu'à se voir sélectionnés rappellent qu'ils étaient loin d'avoir démérité. Depuis lors, les chercheurs mobilisés collectivement et les syndicats de l'enseignement supérieur et de la recherche marchent sur un fil ténu qui confine à l'acrobatie : réclamer la réintégration des candidats malheureusement écartés au gré du ressac d'une procédure longue et compliquée, tout en protestant contre ces déclassements et la façon dont le recrutement par les pairs, sur la base d'arguments scientifiques et d'un examen minutieux des travaux, se trouve profondément bouleversé. Le projet de loi finalisé par les 90 parlementaires qui se sont montrés sensibles à leurs arguments va dans ce sens. Sans exclure que des procédures sur le fond, pour discrimination, suivent leur cours.

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