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Comment l'état d'urgence est né en 1955

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L'état d'urgence a été décrété en Algérie après le putsch des généraux en 1961
L'état d'urgence a été décrété en Algérie après le putsch des généraux en 1961
© Sipa - Dalmas

En réponse aux attaques terroristes à Paris, l'état d'urgence a été décrété pour trois mois en France. Cette mesure intermédiaire entre l'état de siège et une situation normale avait été mise en place en 1955, face à la situation en Algérie, et n'a été utilisée qu'en de très rares occasions.

C'est une mesure exceptionnelle qu'a mise en place François Hollande ce samedi 14 novembre, en réponse aux attentats perpétrés à Paris. Votée par décret pour une durée de 12 jours maximum (au delà desquels il doit être prorogé par la loi), la déclaration de l’état d’urgence institue des règles censées permettre de contrôler au mieux une situation d'urgence. Parmi ces mesures, certaines tiennent de la sécurité et du contrôle des individus : couvre-feu, interdiction de circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux spécifiques, institution des zones de protection ou de sécurité ; quand d'autres ont à voir avec la justice : perquisitions à domicile sans contrôle d'un juge, crimes saisis par des juridictions militaires via un décret d'accompagnements. Le décret peut également décider du contrôle de la presse, des publications, et des émissions de radio.

Une loi post-coloniale pour éviter l'état de siège

En 1955, la création de ce régime d'exception fait suite à l'insurrection menée par le Front de Libération National (FLN) algérien. Face à la série d'attentats, perpétrés dès novembre 1954 (la Toussaint sanglante), la loi relative à l'état d'urgence est votée le 3 avril 1955. Elle répond alors à ce qui est présenté comme une "insuffisance des moyens de droit ". Les autorités françaises sont démunies face à la situation : Pierre Mendès France, président du Conseil des ministres, puis Edgar Faure, son successeur, souhaitent éviter la proclamation de l'état de siège, qui aurait transféré la totalité des pouvoirs à l'armée. Une réponse militaire s'avérerait être contre-productive : non seulement démanteler les réseaux du FLN tient plus du travail policier (perquisitions, recherche de renseignements, etc.) mais confisquer l'autorité administrative civile irait à l'encontre de la volonté de réduction des inégalités en Algérie (bénéfiques aux indépendantistes) et, enfin, convoquer l'état de siège aurait conféré aux indépendantistes une certaine crédibilité sur le plan militaire.

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L’état d’urgence, avec son cortège de mesures permettant de contrôler l’espace, les idées, les individus, est alors créé pour répondre à la spécificité de cette situation , raconte Sylvie Thénaud dans L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi . Il se présente comme affranchi du respect des libertés individuelles et collectives, perçues comme autant de contraintes sources d’inefficacité face à l’ennemi. Il dote les autorités de larges pouvoirs tout en leur évitant de recourir à l’état de siège, seule alternative existant au droit commun du temps de paix.

Le régime d'état d'urgence est donc créé pour pallier le manque de possibilités fournies par l'arsenal législatif. Cette loi sera utilisée à de nombreuses reprises lors de la Guerre d'indépendance d'Algérie : elle est appliquée pendant 12 mois dès 1955, puis pendant trois mois après le coup d'Etat du 13 mai 1958 à Alger, et ce régime est instauré par le Général de Gaule à plusieurs reprises entre 1961 et 1963.

Elle sera à nouveau utilisée dans un contexte de décolonisation, lors de l'insurrection pour l'indépendance de la Nouvelle Calédonie en 1984.

Des banlieues au terrorisme

Plus récemment, en novembre 2005, pour mettre fin aux émeutes dans les banlieues françaises, le président de la République française Jacques Chirac décrète en conseil des ministres l'état d'urgence. Le décret rend applicable la loi dans vingt-cinq départements, parmi lesquels la totalité de l'Île-de-France.

La mise en place de ce régime crée une vive polémique : les moyens mis en oeuvre paraissent disproportionnés pour faire face à une situation qui n'a rien de comparable avec la guerre d'indépendance de l'Algérie. L'application de cette loi post-coloniale interroge, via une certaine grille de lecture, sur le sort réservé aux immigrés et à leurs familles, équivalent à celui subit par les Algériens en 1955. Mais le régime d'état d'urgence n'a plus uniquement vocation à répondre à des situations issues de la décolonisation, d'autant que la loi a été modifiée à de nombreuses reprises.

"L’exposé des motifs recourt à une notion fondamentale, datant de cette période : celle de « hors la loi ». Or ce dernier n’est pas seulement celui qui a enfreint la légalité, comme le sens commun l’entend généralement , explique Sylvie Thénaud_._ *Il est, à l’origine, celui qui, contestant l’ordre de la République, se serait placé de lui-même en dehors de sa Loi. L’idée est que, s’il ne reconnaît pas ce régime, il ne peut plus prétendre aux garanties et protections qu’offre le droit commun. Hors de la Loi commune, il peut légitimement être soumis à une législation d’exception." *

Dans La Grande Table, Olivier Cahn, maître de conférences en droit pénal et François Saint Bonnet, spécialiste du droit des libertés faisaient le point sur le régime d'état d'urgence :

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L'émission La Fabrique de l'Histoire s'est penchée, lundi 16 novembre, sur l'histoire de l'Etat d'urgence et sur les juridictions d'exception :

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