Publicité

Conditions générales d'utilisation : le grand "mensonge" du web

Par

"J'ai lu et j'approuve les Conditions générales d'utilisation (CGU) de ce site". Pour tous ceux qui cochent la case, combien ont vraiment lu ? Très peu. Pourtant les CGU ont valeur de contrat. Elles déterminent notamment le cadre d'exploitation des données personnelles et des contenus créés par les utilisateurs. Après avoir modifié les termes de ses CGU, le service de partage de photos Instagram fait face à un recours collectif en justice aux Etats-Unis.

Instagram
Instagram
© Maxppp - Landox

C'est une petite phrase qui a déclenché une vague d'indignation sur le web : "*Vous acceptez qu'une entreprise ou toute autre entité puisse nous payer pour afficher votre nom et profil d'utilisateur, vos photos (...) en lien avec des contenus payants ou sponsorisés, sans que cela ne vous donne droit à une compensation (...) * [Instagram s'accorde une licence] "non exclusive, libre de redevance, transférable et mondiale " sur toutes les photos déposées par les utilisateurs. Les nouvelles CGU d'Instagram doivent entrer en vigueur le 16 janvier prochain.

Publicité

L'information a révolté une partie des 100 millions d'utilisateurs de l'application. A tel point que le cofondateur de la société, Kevin Systrom, a fait machine arrière dans un post publié sur le blog d'Instagram, annonçant des *"modifications de certaines parties des termes pour expliquer plus clairement ce qui va arriver aux photos" * chargées par les utilisateurs. Au-delà du cas particulier d'Instagram, ce débat pose quatre questions sur les dizaines de contrats d'utilisation signés chaque année par les 2,5 milliards d'internautes :

1- Quelle est la valeur juridique des Conditions générales d'utilisation (CGU) ?
Aucun internaute ne peut échapper à la signature de CGU. Se créer une boîte mail, s'inscrire sur un réseau social, faire des achats, écouter de la musique en ligne - tous les usages d'Internet le nécessitent. Deux chercheurs américains ont montré qu'il faudrait 76 jours pour lire la totalité des conditions d'utilisation que l'on rencontre en une année... Ce qui veut dire que personne ou presque ne lit les CGU qu'il signe. Or elles ont valeur de contrat de consommation . C'est ce qu'explique Mathieu Salvia , il est avocat spécialiste de la propriété intellectuelle :

2- Comment savoir ce qu'il y a derrière des CGU ?

Note de Facebook par ToS;DR
Note de Facebook par ToS;DR

Le principal reproche fait aux CGU est leur jargon juridique inaccessible au non-initié. Un exemple :"Vous conservez les droits d'auteur et tous les autres droits en votre possession vis-à-vis du Contenu que vous fournissez, publiez ou affichez sur les Services ou par le biais de ces derniers. En fournissant, publiant ou affichant le contenu, vous accordez à Google une licence permanente, irrévocable, mondiale, gratuite et non exclusive permettant de reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, présenter en public et distribuer tout Contenu que vous avez fourni, publié ou affiché sur les Services ou par le biais de ces derniers. Cette licence a pour seul but de permettre à Google d'afficher, de distribuer et de promouvoir les Services et peut être révoquée pour certains Services, selon les dispositions des Conditions supplémentaires applicables à ces Services." (extrait des CGU de Chrome, le moteur de recherche de Google). Pour le décrypter, le site Terms of Service, Didn't Read a mis en place une nomenclature simplifiée. Hugo Roy , son fondateur :

Écouter

31 sec

Terms of Service, Didn't Read (ToS;DR) note les sites les plus connus en fonction de leurs CGU plus ou moins favorables à l'internaute et protectrices de ses données personnelles.Il y a les bonnets d'ânes : d'abord Facebook et sa licence très extensive d'appropriation des contenus des utlisateurs, ensuite des services comme Skype (communication) et Twitpic (partage de photos) dont les CGU portent à caution. A l'inverse, il y a de bons élèves : ToS;DR recommande notamment le petit réseau social français SeenThis. Pour Hugo Roy , *"Wikipédia est aussi un parfait contre-exemple : les CGU sont bien vulgarisées, elles sont parfois révisées mais toujours rédigées en collaboration avec les utilisateurs." *

3 - Quelle est l'influence de Facebook ?

Confidentialité sur Facebook
Confidentialité sur Facebook
© Radio France

Derrière les modifications de CGU d'Instagram, beaucoup d'observateurs ont vu la main de Facebook. Le réseau social a acheté l'application pour un milliard de dollars en avril 2012. Les CGU d'Instagram étaient jusqu'alors réputées protectrices, celles de Facebook plus "agressives". Mark Zuckerberg milite pour une plus large ouverture des données, il a notamment déclaré "the age of privacy is over " (l'ère de la confidentialité est terminée) - des propos qui ont choqué les partisans d'une plus grande protection des données personnelles sur Internet comme **Hugo Roy ** :

Écouter

1 min

4 - Un recours juridique est-il possible ?
Facebook, Twitter, etc. sont des sociétés de droit américain. Dans leurs CGU, on trouve généralement une clause « Loi applicable : attribution de juridiction » qui impose qu'un recours ne puisse être déposé que devant un juge américain, californien dans le cas d'Instagram. Théoriquement, cela prive donc un internaute de tout recours en France. Mais **Mathieu Salvia ** estime que ce coup de force des géants d'Internet est juridiquement contestable :

Mathieu Salvia
Mathieu Salvia

Cet arrêt de la Cour d'appel de Pau concernant Facebook pourrait faire jurisprudence. La Cour a relevé qu'il fallait lire 12 pages en anglais pour prendre connaissance de cette clause de la CGU et qu'elle était "noyée dans de très nombreuses dispositions (...) en petits caractères et ne se distingu[ait] pas des autres stipulations ».

Elle l'a donc considérée comme nulle et déclaré les tribunaux français compétents pour juger de tous les litiges relevant de l'utilisation de Facebook.

**Mathieu Salvia ** pense que "l'affaire" Instagram va permettre une prise de conscience collective des enjeux des CGU :

Il n'y a pas eu encore de cas avéré d'exploitation commerciale de contenus personnels par des sites ou des réseaux sociaux (des photos de vacances dans une publicité par exemple). Mais cette appropriation des données et des droits d'auteur afférents est problématique. Certains services très populaires (Twitpic, Delicious, Skype, Flickr) ne suppriment pas les données et les contenus personnels, même après la fermeture du compte.Si leurs CGU les y autorisent aujourd'hui, ils pourront donc les exploiter commercialement demain.

Lire toutes les conditions générales d'utlisation rencontrées en un an prendrait 76 jours (en anglais)

Article de The Atlantic sur l'étude qui montre qu'un internaute américain signe en moyenne 1462 CGU par an.

Terms of Service, Didn't Read

Site qui note et tente d'expliquer les CGU les plus courantes.

Conditions générales de mystification

Article de Lionel Maurel (Calimaq) sur owni.fr