Construction européenne : un grand pas en avant ? Avec Alexis Dirakis, Nicolas Leron, Bernard Guetta…

"La peur étant parfois bonne conseillère, l’Europe officialise son début de révolution. Révolution lente, progressive, tortueuse même, comme tout ce qui est européen. Mais révolution néanmoins". Laurent Joffrin, le directeur de la rédaction de Libération se félicite des récents développement de la politique européenne, dans les colonnes de son journal.

Il revient en effet sur le plan franco-allemand proposant un budget commun de relance pour sortir de l’ornière économique dans laquelle le virus nous a placé. Pour la première fois, l’UE pourrait emprunter au nom de tous les États membres et redistribuer selon les besoins.

Cette proposition, pas encore tout à fait adoptée du fait de l’opposition d’un certain nombre de pays surnommés "les frugaux" (Autriche, Pays-Bas, Suède, Danemark), réjouit au sud de l’Europe. L’éditorialiste portugais Manuel Carvalho s’en félicite dans les colonnes du quotidien Publico :

"Nous ne savons pas encore si le cynisme du groupe "frugal", la force du populisme, les soupçons Nord-Sud ou Est-Ouest permettront à cette proposition de la Commission de devenir une réalité. Mais le débat sur l'avenir de l'Union a retrouvé de la mémoire, et a été inspiré par la vision solidaire, humaniste et pleine d'espoir qui prévalait à ses débuts. Il suffisait d’écouter le discours d'Ursula von der Leyen aux députés pour réaliser qu'il semble y avoir une réunion de l'Europe avec elle-même, avec ses besoins et avec son destin".

En Suisse, le membre du parti socialiste suisse Mario Carera est tout aussi heureux de cette nouvelle inflexion. Il voit dans les plans de relance européens la poursuite d’une construction européenne qui rend notre continent plus résilient, et dont la Suisse ne devrait en aucun cas se couper :  "Au cœur de l’Europe, très intégrée à son marché et partageant les mêmes valeurs, la Suisse ne peut que saluer ces politiques de relance et de réformes post-Covid-19. Et le peuple suisse aura la sagesse fin septembre de balayer l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes. Quelle serait l’alternative à des relations dynamiques avec cette communauté de démocratie, de droit et d’intérêts qu’est l’UE?"

Moins enthousiaste, sa compatriote Joëlle Kunts, éditorialiste au journal Le Temps souligne plutôt les faiblesses et les dissensions de l’Europe, que mettrait en valeur cette proposition : "La France en représentante des mentalités du Sud, l’Allemagne en représentante de celles du Nord, bricolent à grand renfort de détails précautionneux un compromis financier audacieux, sous le regard soupçonneux de l’Est craignant de perdre à défaut de gagner. C’est le théâtre d’une Union européenne immensément fragile que ses peuples incrédules habitent en maugréant sans vouloir ni plus, ni moins. La parole multiprise d’Alain Berset lui va bien: «Aussi vite que possible et aussi lentement que nécessaire»".

Haro sur les frugaux

Pour le député européen et ancien journaliste Bernard Guetta qui s’exprime dans Libération, les quatre frugaux finiront par se rallier au plan, après qu’on leur aura fait quelques concessions, car leur poids politique et économique ne les autorise pas à s’y opposer durablement.

Il rappelle la portée de la proposition franco-allemande, qui dessine selon lui un futur européen allant bien au-delà d’un début de mutualisation financière : "Emmanuel Macron et Angela Merkel […] proposent aussi de marcher ensemble vers la transition verte et numérique de nos 27 économies ; vers une imposition minimale des sociétés, notamment des géants du Web ; vers une harmonisation des régimes sociaux européens et la mise en place d’un salaire minimum dans chacun des États membres ; vers une politique commune de la santé, domaine restant jusqu’à présent de la seule compétence des États ; vers une relocalisation, dans les frontières de l’Union, des industries stratégiques, et vers une évolution des règles européennes de la concurrence afin de permettre la constitution de champions industriels européens". Voilà l’horizon. Si les frugaux ne font pas barrage, donc.

Mais ces quatre pays-là sont-ils si "radins" qu’on veut bien le dire ? Oui, ils le sont, cette fois-ci en tous les cas, nous dit Alain Frachon dans Le Monde. Mais ce ne sont pas de mauvais européens pour autant, et prendre plaisir à les stigmatiser est peut-être un peu facile :  

"Il ne faut pas s’y tromper : les « frugaux » sont de bons européens. Ils respectent les disciplines budgétaires, ce qui ne les empêche pas de disposer, chacun, d’un État-providence accompli (supérieur à celui de la France), et, surtout, financé par l’impôt, pas par la dette. Ils laissent peu de leurs ressortissants au bord de la route".

Sur d’autres sujets, ils savent parfois donner davantage que les pays du sud : "A un moment ou à un autre, ils ont été généreux (plus que la France) en matière d’asile politique (ce fut le cas de l’Autriche pendant les guerres des Balkans). Ils sont, pour les Scandinaves et les Pays-Bas, les plus respectueux des libertés publiques (beaucoup plus que la France). Bref, dans l’incarnation du fameux modèle social européen, les « frugaux » sont en pole position, loin devant les flambeurs du Sud".

Un pays, vingt-sept systèmes

L’Europe serait donc sur le point de faire un pas vers davantage de fédéralisme. Un pas de plus, dirait le chercheur à Sciences Po et spécialiste de géopolitique Sylvain Kahn, car notre continent, pense-t-il, est déjà "un pays".

"L'Union européenne est autant un système politique qu'une société ; elle est autant un ensemble d'institutions - en l'espèce multiscalaire - qu'une communauté de citoyens. En fait, donc... l'UE est un pays. Mais, chut ! Il ne faut pas le dire. Dans les récits des Européens sur eux-mêmes, il ne saurait y avoir de pays que d'États-nations".

Plutôt que de voir cette réalité, pense-t-il, il est plus facile d’insister sur le mythe du couple franco-allemand, lequel permet, aux Français notamment, de se sentir encore dominants dans ce grand continent : "C'est là qu'intervient le mythe du couple franco-allemand. D'ici peu, quand l'Europe émettra concrètement de la dette publique sur les marchés, le mythe de la relance franco-allemande servira à recouvrir plusieurs faits. [Notamment] le fait qu'il s'agit d'un processus historique, social, bien plus que l'évolution d'un rapport de forces dont on nous rebat les oreilles depuis près de dix ans non sans flirter parfois avec une germanophobie qu'on imaginait enterrée".

"Oui, l'UE est un pays fédéral baroque et complètement atypique", poursuit-il_._ Et ce qui fait cet État, c’est une communauté de citoyens qui délibèrent, débattent, et se cherchent un avenir en commun. "Au final, pour certains, les effets de ce nouveau mécanisme d'endettement européen seront trop modestes et pour d'autres trop importants. Le plus important est que ce nouveau mécanisme aura été adopté par un processus délibératif avec ses promoteurs, ses opposants, ses compromis, ses heureux et ses furieux - comme n'importe quelle réforme dans n'importe quel pays démocratique. Cachez ce sein que je ne saurais voir... : recouvrez-le par le couple franco-allemand".

Défaut démocratique

Certains acteurs, en Europe, n’entendent pas faire fi trop vite de la souveraineté nationale. A commencer, comme on l’a vu, par la cour de justice de Karlsruhe, qui remettait en cause la participation de l’Allemagne au programme d’emprunts mis en place par la BCE. Alexis Dirakis, sociologue et philosophe, analyse dans Marianne la décision tant décriée, en rappelant cependant que la cour est dans son rôle : "Les limites fixées par Karlsruhe ne sont pas seulement motivées par un esprit nationaliste ou une obsession toute germanique du droit et de la règle. L'enjeu est aussi démocratique. La Cour constitutionnelle se veut la gardienne de la souveraineté démocratique de l'Allemagne tant au niveau national qu'européen. Elle exerce un pouvoir de contrôle populaire sur les décisions européennes en leur imposant de façon systématique le consentement du Bundestag et du Bundesrat".

Mais, poursuit-il, "Cette exigence démocratique, louable, est cependant lourde de conséquences. Elle réduit les marges de manœuvre du gouvernement fédéral et des États membres dans la gestion des affaires européennes". Alexis Dirakis remet également en cause la forme dans laquelle s’est exprimée la cour : "Par ses formulations provocatrices, les juges témoignent d’un esprit de confrontation. Un seuil a été franchi. L'attitude de Karlsruhe exprime, avec rudesse, ce qu’Anne-Marie Le Gloannec qualifiait de "nationalisme constitutionnel", à savoir une idéologie fondée sur la croyance en la perfection allemande, perfection du système constitutionnel, supériorité des normes et des principes allemands".

BCE et démocratie

Pour le chercheur au CEVIPOF Nicolas Leron, la décision de la cour de Karlsruhe est compréhensible, et il l’écrit dans Le Grand Continent. Il faut, en effet que nous prenions garde, pense-t-il, à respecter la démocratie. Or, ces dernières années, le pouvoir européen s’est beaucoup manifesté par les actions d’une instance non-élue : la BCE. "Une première occurrence du phénomène s’est manifestée à nos yeux au travers d’une courte phrase – « whatever it takes ». Ces quelques mots énoncés par la bouche du président d’une institution non élue, aux attributions définies et déléguées par les États membres dans le cadre des traités européens, condensent la matière noire de la souveraineté. L’espace d’un instant, la souveraineté semble avoir transmigré des États à la Banque centrale européenne (BCE)".

Cela justifie, selon lui, la réaction de la cour : "Remarquons qu’une telle captation de souveraineté ne peut que susciter la réaction d’une cour constitutionnelle conséquente, à l’instar de la Cour de Karlsruhe qui édifie patiemment depuis quarante ans un ensemble jurisprudentiel de garde-fous et d’écluses aux fins de maîtriser autant que possible le double phénomène d’extension du champ d’applicabilité du droit européen et d’aspiration de la souveraineté nationale par les organes supranationaux de l’UE. Que les commentateurs ne se trompent point ici : le scandale serait celui de l’absence de résistance de la part des gardiens des constitutions nationales, et non l’inverse – ce qui n’interdit pas une analyse critique sur le plan du droit des décisions des cours nationales".

Pas de démocratie sans impôt

Si l’Europe se veut réellement démocratique et souveraine, poursuit le chercheur, elle ne pourra pas faire l’économie de mettre en place un impôt afin de disposer d’un budget propre : "L’extrême faiblesse en volume de son budget, qui oscille autour de 1 % du PIB, en fait un budget technique que l’on peut rapprocher des 0,7 % de RNB que préconise l’ONU aux États en matière d’aide au développement. […] Autrement dit, si le Parlement européen a bien une compétence budgétaire (le vote du budget de l’UE), il lui fait défaut toute véritable capacité budgétaire. Or qu’est-ce un Parlement sans pouvoir budgétaire ? C’est une assemblée, mais point un Parlement. Et qu’est-ce qu’un système institutionnel moderne sans parlement ? Ce n’est pas une démocratie. L’UE n’est pas une démocratie ; elle se dévoile dans sa matérialité comme une super-agence de régulation productrice de normes et doublée d’une agence de développement sectoriel (politique agricole, financement de la recherche…) et territorial (fonds de cohésion)".

Derrière la querelle actuelle des coronabonds, estime Nicolas Leron, peut ainsi émerger la question de la fiscalité européenne et du budget politique européen, fondements d’une démocratie européenne. "Alors que l’Allemagne prendra la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet 2020, Angela Merkel s’apprête à poser sa pierre à l’édifice de l’histoire de la construction européenne. Elle en a la possibilité et, sans doute, la lucidité, elle qui semble avoir attendu avec son art consommé de la patience ce moment qui s’annonce finalement au crépuscule de sa quatrième et dernière mandature. Espérons que la proposition franco-allemande du 18 mai 2020 soit le signe avant-coureur de l’assomption européenne de la Chancelière – et non l’ultime ruse de la politique du statu quo. Espérons également que, le cas échéant, la France et son gouvernement auront l’humilité de la suivre".

C’est au mieux dans quelques mois que nous saurons si la crise du coronavirus a ajouté un étage à l’intégration européenne. 

Matthieu Garrigou-Lagrange, Laurence Jennepin et l'équipe de la Compagnie des Œuvres