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Contre le "seuil temporel", le combat des Indiens du Brésil pour leurs terres

Des Indiens brésiliens face à la police, lors de leur marche annuelle en faveur de leurs droit, à Brasilia, le 25 avril 2017.
Des Indiens brésiliens face à la police, lors de leur marche annuelle en faveur de leurs droit, à Brasilia, le 25 avril 2017.
© AFP

La Cour Suprême du Brésil a officiellement reconnu mercredi le droit de plusieurs tribus indiennes à occuper des terres. Une victoire importante, dans ce long combat où leur sort dépend pour une large part de l'interprétation donnée à la Constitution brésilienne de 1988.

Ils étaient près de 2000 représentant de tribus indiennes à avoir fait le déplacement à Brasilia. C'est dans la capitale brésilienne qu'est basée la Cour Suprême, c'est donc là que leur avenir se jouait mercredi 16 août : l'une des plus hautes institutions judiciaires a finalement arbitré en leur faveur. La Cour Suprême du Brésil a rejeté la demande d'indemnisation formulée par l'Etat du Mato Grosso, au cœur de la région amazonienne, pour les terres attribuées aux Indiens dans les années 60, lors de la création de deux réserves du Parc National du Xingu. Une victoire retentissante dans un combat à l'image de David contre Goliath, puisque les tribus indigènes affrontent le puissant lobby de l'agro-industrie. Une victoire, mais la bataille est loin d'être gagnée pour ces tribus, dont les droits sont régulièrement bafoués.

La Constitution fédérale de 1988, mise à mal

La Constitution brésilienne de 1988 reconnaît formellement les «droits collectifs» des peuples indigènes sur les terres qu’ils occupent historiquement.
Dans l'article 231, plusieurs paragraphes sont notamment consacrés aux Indiens :

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Les terres traditionnellement occupées par les Indiens sont celles qu’ils habitent de manière permanente, celles qu’ils utilisent pour leurs activités de production, celles nécessaire à la préservation des ressources naturelles indispensables à leur bien-être et celles nécessaire à leur reproduction physique et culturelle selon leurs us, coutumes et traditions.

Selon le dernier recensement, datant de 2010, 896 000 indiens de 305 ethnies vivent au Brésil, soit 0,4% d’une population totale de plus de 200 millions d’habitants. Ils occupent 12% du territoire, la plupart dans la région amazonienne, au nord du pays. Mais ces terres, censées leur être réservées par la Constitution, sont de plus en plus souvent grignotées par l’expansion agricole, dans des conflits souvent meurtriers. D'après les chiffres du Conseil Indien Missionnaire (CIMI), une ONG catholique locale, au moins 137 indiens ont été assassinés au Brésil en 2015, le total des victimes s'élève à 891 morts depuis 2003. En mai, l'ONU a dû réagir suite à une attaque de propriétaires terriens contre des indiens de la tribus Gamela. Plusieurs centaines d'hommes munis de machettes et de fusils s'en sont pris aux Indiens présents. Des affrontements provoqués à cause d'un litige autour de terres occupées par la tribu dans l'Etat de Maranhao, au nord-est du pays.
La nouvelle décision de la Cour Suprême est d'autant plus importante dans ce contexte. Interrogé par le journal brésilien O Globo, Adilio Benites, un indien de la tribu Guarani, se réjouissait de cet arbitrage en leur faveur : " C'est une victoire très importante pour notre peuple, pour notre famille qui souffre dans l'Etat du Mato Grosso et qui lutte pour sa santé et son territoire".

Le "seuil temporel", une notion qui met en danger les droits des Indiens

"Notre histoire ne commence pas en 1988", dénoncent les manifestants à Brasilia, en référence à l'année de promulgation de la Constitution.
"Notre histoire ne commence pas en 1988", dénoncent les manifestants à Brasilia, en référence à l'année de promulgation de la Constitution.
© Radio France

Certains politiques brésiliens tentent de revenir sur les droits acquis par les Indiens, influencés notamment par la pression de lobbys agro-industriels très puissants au Brésil. Sarah Shenker, de l'ONG d'origine britannique Survival International, qui défend les droits des peuples indigènes à travers le monde, s'insurge face à cette tendance : "Il y a beaucoup de politiques au Brésil en ce moment qui sont contre les tribus indigènes et qui font tout ce qu'ils peuvent pour s'assurer que les terres s'ouvrent au profit. Ils veulent donc changer la loi et la Constitution". Et pour y parvenir, ils mettent en avant le concept de "seuil temporel". L'ONU, de son côté, dénonce une violation des droits des peuples indigènes si les autorités obtenaient gain de cause.

"Ça veut dire que les terres indigènes peuvent être délimitées et donc protégées, seulement si une tribu d'Indiens occupait cet endroit au moment de la signature de la Constitution, en octobre 1988", détaille la chargée de campagne auprès de l'ONG. Problème, ça n'était pas forcément le cas : certaines tribus sont nomades ou d'autres avaient été expulsées de leurs terres durant la dictature militaire de 1965 à 1985. Ce concept de "seuil temporel" a même été invoqué par la Cour Suprême, lors d'une décision de 2009 sur des terres situées dans l'Etat de Roraima. Ce cas n'a pas encore fait jurisprudence mais, avec l'arrivée au pouvoir de Michel Temer, élu président par interim en 2016 suite à la destitution de Dilma Rousseff, les ONG qui défendent la cause indigène sont inquiètes. Le président de centre-droit est très proche des lobbys de l'agro-business au Brésil. Notamment, parce qu'il a besoin de députés comme ceux du Front parlementaire pour l'agriculture : Michel Temer a été inculpé pour corruption par le procureur général du Brésil, mais c'est au Parlement qu'il incombe de valider la procédure de destitution. Le 2 août, 263 des 513 députés brésiliens lui ont finalement permis d'échapper à un renvoi devant la Cour suprême.

Et Sarah Shenker, de l'ONG Survival International, de conclure : "La situation des Indiens n'était pas bonne avec Dilma Rousseff, qui ne leur a pas beaucoup montré de soutien, mais c'est pire maintenant avec Michel Temer et sa politique influencée par les lobbyistes".