Corruption : la France sans honte et sans gloire en Europe

Conflits d’intérêts d’Aquilino Morelle, "phobie administrative" de Thomas Thévenoud, fausse comptabilité de Bygmalion, primes en liquide de Claude Guéant, soupçons d'emplois fictifs de la femme de François Fillon, enquête sur les assistants parlementaires fantômes du Front national… Guillaume Erner introduisait son émission " Affaires en politique : le changement, c’est pour quand ?" (Les Matins, 3 février 2017) en énumérant les scandales qui ont récemment éclaboussé le monde politique français. En Suède, en 1995, la numéro deux du gouvernement démissionnait pour avoir payé, puis remboursé, une barre chocolatée avec la carte de crédit du Ministère. En Roumanie le mois dernier, le peuple est entré en résistance contre une loi qui affaiblissait la lutte anticorruption, finalement abrogée. Exemplarité et transparence ne sont pas négociables dans certains pays. Perception de la corruption, détournement de fonds publics, indépendance de la Justice : trois cartes présentent la tolérance relative des pays européens vis-à-vis de la corruption à partir des indicateurs de différentes ONG internationales.

A ECOUTER " Roumanie : le peuple entre en résistance contre la corruption", Le Magazine de la rédaction

1 - La perception de la corruption

Source : l'organisation non gouvernementale Transparency International, qui définit la corruption comme "l’abus d’un pouvoir reçu en délégation à des fins privées". Son "indice de la corruption perçue" est actualisé chaque année dans 176 pays.

Depuis les années 1980, la prise de conscience des "crimes en col blanc" se fait progressivement en Europe et dans le monde. L'économiste Sylvie Matelli l'explique dans l'émission Les Enjeux internationaux (24 mars 2016) par la montée en puissance d'une classe moyenne éduquée qui ne tolère plus le manque d'intégrité de ses élites. La sociologue Nathalie Heinich, interviewée dans Les Matins (7 mars 2017), souligne que la colère sociale actuelle face aux "tous pourris" de la politique est davantage la conséquence de l'intolérance de la société envers la corruption des élus que de la progression objective du phénomène.

A ECOUTER " La corruption sur la scène internationale" Les Enjeux internationaux

Comme le présente la carte ci-dessus, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont une expérience marginale de la corruption. Au Royaume-Uni, la loi de 2010 sur la corruption (Bribery Act), place le pays parmi ceux dotés des règles anticorruption les plus sévères du monde. De l'autre côté du spectre, en Croatie, République tchèque, Lituanie, Bulgarie, Roumanie et Grèce, entre 84 et 99 % des sondés par l'étude Eurostat sur la corruption en 2014 estiment que la corruption est très répandue dans leur pays. La France se place en position médiane. Nicola Bonucci, directeur des affaires juridiques de l'OCDE, qui suit notamment l'application de la Convention anticorruption de l'OCDE, précisait dans l'émission Affaires étrangères (29 mars 2014) les facteurs spécifiquement français ce cette corruption : la décentralisation, dans le sens où d'importantes sommes d'argent sont mises à disposition des collectivités locales sans prévention ni outil pour veiller à leur intégrité, encourageant ainsi clientélisme et népotisme.

2 - Le détournement de fonds à des fins privées par des agents publics

Source : Rule of Law index, 2016 : l'absence de détournement de fonds à des fins privées des agents publics réunis en quatre catégories - l'exécutif, la justice, la police et les militaires, le législatif.

"Dans certains cas, la faible responsabilisation des élites politiques donne l'impression d'une quasi-impunité", souligne le rapport de la Commission européenne en 2014, le premier - et unique à ce jour - rapport de la Commission consacré à la corruption dans l'Union. Des politiques intéressantes de responsabilisation des agents publics sont pourtant par exemple mises en place aux Pays-Bas : de nombreuses villes et collectivités appliquent une politique d'intégrité à l'échelle locale qui a permis d'améliorer le dépistage des cas : 301 en 2010 contre 135 en 2003. Quant à la France, souligne René Dozière, député PS de l'Aisne, dans Les Matins du 7 mars 2017, l'un des principaux problèmes tient à l'absence de contrôle du financement des partis politiques. A contrario, la Finlande se dotait en 2010 d'un nouveau cadre juridique efficace qui encadrait le financement des partis politiques et le contrôlait de façon stricte.

A ECOUTER " L'Europe face à la corruption", Affaires étrangères

3 - L'indépendance de la Justice

Source : Anticorrp, groupe de recherche financé par l’Union européenne, Index of public integrity, 2016 : indépendance de la Justice, indicateur basé sur l'enquête du Forum économique mondial 2015-2016.

L’indépendance du pouvoir judiciaire est un aspect capital des politiques anticorruption, à la fois pour évaluer la capacité du système de justice à traiter les affaires de corruption, y compris celles impliquant les dirigeants politiques, et sous l'angle des normes d’intégrité applicables au système de justice lui-même. Là encore, la France se pose en posture moyenne en Europe : sans honte, mais sans gloire non plus. Les rapports de l'OCDE 2012 et 2014 dénoncent les lenteurs françaises pour mettre en place les termes de la Convention anticorruption de l'OCDE, notamment à cause d'une trop grande proximité entre les milieux politiques et la Justice, ce qui peut bloquer les enquêtes. Ailleurs, des agences anticorruption relativement efficaces sont mises en place : en Slovénie, Roumanie, Lettonie, Croatie, Espagne. Les garanties d'indépendance et l'absence d'ingérence du pouvoir politique, la sélection et la promotion du personnel fondées sur le mérite, une collaboration pluridisciplinaire entre les équipes opérationnelles, l'accès rapide aux bases de données et aux renseignements sont les conditions de leur efficacité.

Le rapport anticorruption de la Commission européenne devait être suivi par un état des lieux renouvelé tous les deux ans, permettant d'évaluer les efforts de chaque pays dans sa lutte anticorruption. Le premier rapport ayant eu lieu en 2014, gageons que l'actualisation de 2017 marque une progression dans l'intolérance envers les affaires politico-financières, mais aussi les liens entre les cols blancs et le crime organisé, et la corruption économique transnationale. En France, la loi Sapin II, création d'un parquet dédié aux affaires financières, et la sensibilisation des opinions publiques, devraient remédier au moins en partie à un certain nombre de comportements improbes.

A ECOUTER " Loi Sapin 2, une avancée contre la corruption?", Le billet économique