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Crise de la Covid-19 : le don plutôt que l’impôt

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  Laboratoire de recherche de l’hôpital Henri Mondor à Créteil (mars 2020)
Laboratoire de recherche de l’hôpital Henri Mondor à Créteil (mars 2020)
© AFP - Thomas Samson

La Commission Européenne ouvre une collecte mondiale pour financer la recherche contre le coronavirus. La France avait déjà lancé un appel aux dons auprès des entreprises. Ces initiatives s’inscrivent dans une histoire de l’impôt et des variations de l'équilibre entre financements publics et privés.

C’est une collecte de fonds mondiale que la Commission européenne a lancée ce lundi 4 mai, avec l’ambition de lever 7,5 milliards d'euros pour financer la recherche d'un vaccin et des traitements contre le nouveau coronavirus, et pour “combler le déficit estimé de financement mondial". Une opération encouragée par les principaux chefs d’Etat dont Emmanuel Macron.   
Gouvernements, philanthropes, dirigeants d’entreprises et célébrités sont appelés à y participer. Et comme pour le téléthon, il sera possible de suivre l’avancée des sommes récoltées dans ce “marathon en ligne”. Avec ces dons internationaux, l’Europe compte financer des tests ainsi que moyens thérapeutiques et vaccins. 

Dire qu’une véritable taxe sur les transactions financières permettrait à la foi de financer les efforts de recherche sur la Covid-19 et de se prémunir de l'instabilité des marchés financiers”, a réagi l’économiste Maximes Combes, porte-parole d’Attac. Un certain nombre de critiques s’étonnent ainsi d’un appel aux dons à destination d’entreprises habituées à pratiquer l’évasion fiscale.

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Cette initiative lancée à l’échelle européenne n’est pas sans rappeler un “grand appel à la solidarité nationale” d’un genre nouveau apparue en France début avril. Car cette invitation à faire des dons, c’est un ministre, celui de l'Action et des Comptes publics, qui l’a lancée. "Pour ceux qui le peuvent, notamment pour les entreprises dont l’activité continue ou qui sont le moins affectées, c’est une façon d’apporter leur contribution à l’effort de solidarité de la Nation envers ceux qui sont dans les situations économiques les plus difficiles”, expliquait Gérald Darmanin dans un entretien du 30 mars au Figaro.

Il n’y aura finalement pas de plateforme de dons à proprement parler, contrairement à ce qu’avait annoncé le gouvernement. Mais les entreprises sont invitées à contacter directement le cabinet du ministère et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour faire un don - non défiscalisé - et participer au fonds de solidarité.

Ce dernier a été mis en place en mars pour fournir une aide défiscalisée allant jusqu'à 1 500 euros aux petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales dont l'activité est pénalisée par la pandémie de coronavirus. Ce fonds est d’ores et déjà abondé par les régions et les assureurs ont promis 200 millions d’euros.

Quelques entreprises” ont déjà fait des dons, affirme le ministère, qui ne donne ni les noms ni les sommes : seules celles souhaitant communiquer le feront. Hermès a ainsi annoncé donner “quelques millions”. Cet appel de Gérald Darmanin a suscité de vives réactions dans les rang de la gauche et relancé le débat sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) supprimé par le gouvernement Philippe en 2018, et partiellement remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). “Il est trop tôt pour avoir un débat fiscal” a de son côté coupé court Bruno Le Maire. Le ministre des finances met en avant l’urgence à gérer la crise. Cette possibilité de faire des dons “_est une manière de répondre à ceux qui veulent aider et qui nous ont contacté_s”, explique l'entourage de Gérald Darmanin.

“Par certains aspects, il est difficile de critiquer les efforts de ce type, à un moment où les besoins sont massifs. Pourtant ces dons représentent une goutte d’eau. C'est aussi un jeu d’image et de communication. Surtout, que les associations ou fondations fassent des appel aux dons est une chose, mais que cela vienne du gouvernement, et en particulier du ministre qui a le pouvoir de prélever l'impôt, c’est particulier”, remarque Nicolas Frémeaux, maître de conférence en économie à l’université Paris II. “Dans l’histoire, les guerres et crises ont plutôt donné lieu à des impôts nouveaux ou élargis. Qu’il s’agisse de l'impôt sur le revenu après la Première Guerre mondiale, ou la plus grande progressivité de l’impôt aux Etats-Unis.”

Ce n’est pas le choix de ce gouvernement : lors d'une allocution télévisée le 2 avril, le Premier ministre Edouard Philippe a estimé que "la pire des choses quand on s'apprête à faire redémarrer un pays serait d'augmenter les impôts"

L'impôt en question

Plus qu’une rupture, cet appel aux dons en pleine crise s’inscrit en fait dans une évolution entamée il y a quelques dizaines d’années. Mais il repose pour l’avenir les questions du rôle des impôts, du caractère obligatoire ou volontaire de la participation des entreprises aux finances nationales. Le débat avait déjà été relancé au moment de l’incendie de Notre-Dame. En quelques jours, des promesses de dons avaient afflué, venues des familles Arnault et Pinault, d’entreprises comme Bouygues ou BNP Paribas pour financer sa reconstruction.

Cette capacité à rapidement mobiliser des fonds (alors même qu’un certain nombre d’établissements culturels et religieux ne peuvent pas être rénovés faute de finances) avait mis en lumière les questions posées par la montée en puissance du don privé, dans un contexte de baisse des dépenses publiques.

C’est une forme de retour en arrière alors que tout le XIXe siècle montre que cela ne marche pas et que la bienfaisance ne suffit à pas à avoir un système de protection sociale correct”, souligne Jean-Marie Monnier, professeur d’économie à l'université Paris 1. Du côté des plus libéraux, les voix critiques s’expriment sur un autre plan, renvoyant cela aux choix personnels. “Ces dons ressemblent à du marketing. La générosité ne doit relever ni de l’entreprise, ni de l’Etat, c’est une question individuelle”, estime ainsi l’économiste Jean-Marc Daniel.

Pour autant, le recours à la charité privée n’est ni nouveau, ni propre à la France, même s’il reste moins développé que dans les pays anglo-saxons. “Cela s’insère dans toute une histoire de l'impôt au cours de laquelle les grandes entreprises ont exigé de pouvoir maîtriser la manière dont l’argent est utilisé, rappelle le sociologue Alexis Spire, chercheur au CNRS. Cela s’est traduit pas les niches sur l'impôt sur la fortune (pour ceux qui  investissent dans des PME ou pratiquent des dons), ou, de manière plus large, sur l’impôt sur le revenu. Elles permettent de contractualiser avec les contribuables et de les laisser choisir leurs investissements (locatifs type Scellier par exemple).”

Autant de mécanismes d’optimisation fiscale et de niches multipliées depuis les années 1990, en parallèle du développement d'actions en faveur de la charité privée, allant de la création du Téléthon à la loi sur la philanthropie. C’est donc aussi dans cette évolution que peuvent être envisagés ces dons. Autrement dit, les plus riches veulent bien participer mais en choisissant où va leur argent. “C’est souvent qualifié de philanthropie, mais on pourrait parler plutôt de statophobie, de rejet de l’Etat. Car c’est une manière d'entériner le renoncement à financer une puissance publique capable de protéger la population sur le long terme, et de couvrir des risques qui ne sont pas immédiats“, souligne le chercheur, auteur de Résistances à l'impôt, attachement à l'Etat : enquête sur les contribuables français.

Dans cette perspective, réduire l’impôt revient finalement à rétrécir la capacité de l’Etat à assurer la protection de tous les citoyens. “Il y a là un véritable enjeu idéologique”.

Articuler public et privé

Ce qui est en jeu est la manière dont la société décide d’articuler les différentes sources de financement. Quelle place donner aux financements privés dans la fourniture des biens publics (l’éducation, la culture, la recherche médicale…) ? C’est la question posée par les économistes Gabrielle Fack, Camille Landais et Alix Myczkowski dans leur ouvrage Bien publics et charité privé Comment l'État peut-il réguler le charity business ? 

En se penchant sur les dons faits aux association et fondations, ils ont documenté de manière inédite la philanthropie des contribuables, via l’étude des données fiscales. Ces travaux montrent notamment qu’en France, ces dons restent faibles : les 10 % des contribuables français les plus riches donnent en moyenne entre 0,2 % et 0,4 % de leur revenu. “Initiative privée et interventions publiques interagissent, inévitablement. Mais dans quel sens ?”, interrogent les auteurs. Pour eux, “l’idée que l’État pourrait simplement se désengager de la fourniture des biens publics et que, via les baisses d’impôt engendrées, la hausse de la fourniture directe de biens publics par les acteurs privés viendrait plus que compenser ce désengagement, est irréaliste. Mais on aurait tort de conclure que l’initiative privée n’a pas un rôle fondamentalement bénéfique à jouer dans la fourniture des biens publics, bien au contraire. La question est donc : jusqu’où faut-il encourager les dons privés aux biens publics, et comment ?

Défiscalisation

Le pendant de la question des dons privés est l’évolution des ressources publiques. Les dons faits par les entreprises au fonds de solidarité ne seront pas défiscalisés (comme le sont d’habitude la plupart des dons). En revanche, c’est le cas d’un certain nombre de dispositifs d’aide, instaurés depuis le début de la crise. “Il est beaucoup questions de la baisse de la production et de l’activité mais cette crise va aussi entraîner une chute brutales des recettes fiscales au sens large. Au moment même où l’Etat a pris des engagements nombreux - sur le financement de la santé, de l’activité partielle... -. La chute de la production et l’accélération du chômage vont entraîner une baisse des revenus, et donc une baisse de l'impôt sur le revenu. En somme, il faut s’attendre à une baisse très forte des ressources fiscales, et cela va poser des problèmes”, avertit l’économiste Jean-Marie Monnier.

L’un des choix du gouvernement pour soutenir les salariés qui travaillent pendant l’épidémie de Covid-19 consiste à modifier les conditions d’octroi de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite "prime Macron". Cette prime, défiscalisée, pourra atteindre 2 000 euros. Et les entreprises pourront la moduler en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie, précise une ordonnance du 1er avril. _S_on versement dépend du bon vouloir des entreprises.

Ce choix s’inscrit dans la lignée de la défiscalisation des heures supplémentaires. “Est-ce que l'impôt sert à payer des salaires des entreprises privées ? D’autant que cette prime leur est pour l’heure réservée. Est-ce que la défiscalisation, c’est-à-dire le paiement par l’Etat d’une partie du salaire indirect, doit servir à cela ?", s’interroge Jean-Marie Monnier. Cet ensemble de choix réactive le débat historique sur le rôle de l'impôt. Il repose aussi la question de l’équilibre entre ce qui est obligatoire et ce qui est volontaire.