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Cybersurveillance et torture en Libye et en Égypte : "4 mises en examen pour en finir avec l'impunité"

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Dans un bureau de la société mise en cause Amesys, à Mulhouse. Photo du 2 novembre 2008.
Dans un bureau de la société mise en cause Amesys, à Mulhouse. Photo du 2 novembre 2008.
© Maxppp - Darek Szuster / L'Alsace

Entretien. Quatre dirigeants d'entreprises françaises sont mis en examen pour complicité d'actes de torture et de disparition forcée. Ils sont accusés d'avoir vendu du matériel de cybersurveillance aux régimes libyen et égyptien. Décision saluée par Patrick Baudouin,avocat de la FIDH, qui avait déposé plainte.

La surveillance numérique "made in France" et vendue aux régimes autoritaires ne sera sans doute plus aussi simple après ces annonces de la justice. Coup sur coup, et alors que les enquêtes semblaient en sommeil, des juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris ont mis en examen mercredi et jeudi derniers Philippe Vannier, président d'Amesys jusqu'en 2010, pour "complicité d'actes de tortures" dans le volet libyen, et Olivier Bohbot, président de Nexa, Renaud Roques, son directeur général, et Stéphane Salies, ancien président, pour "complicité d'actes de torture et de disparitions forcées" dans le volet égyptien de cette affaire.

Ces poursuites ont été annoncées mardi par un communiqué de la Fédération internationale des droits de l'homme et confirmées de source judiciaire. Elles interviennent dans deux informations judiciaires distinctes ouvertes à la suite de deux plaintes déposées par la FIDH et la Ligue des droits de l'homme (LDH). La première instruction vise la vente entre 2007 et 2011 à la Libye d'un programme de cybersurveillance baptisé Eagle, développé par Amesys, et la seconde, ouverte en 2017, vise la vente à l'Égypte par Nexa Technologies, dirigée par d'anciens responsables d'Amesys, du logiciel mis au point par cette dernière et appelé cette fois-ci "Cerebro", aussi utilisé pour traquer des opposants.

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En 2016, le journaliste de la cellule investigation de Radio France Benoit Collombat avait révélé dans une enquête (lien ci-dessous) qu'Amesys continuait d'œuvrer en Libye. 

Entretien avec Patrick Baudouin, avocat et président d'honneur de la FIDH.

En quoi ces mises en examen sont-elles importantes ?

Il s'agit d'abord d'une satisfaction après une longue attente, parce ce qu'il y a eu deux saisines successives de la justice. L'une sur la Libye en 2011, à propos de la fourniture de matériel de surveillance au régime de Kadhafi quatre ans plus tôt, qui avait servi à embastiller et à torturer les opposants ; et une autre saisine a eu lieu en 2017 concernant l'Égypte du maréchal Sissi, pour des raisons similaires. Amesys, devenue depuis Nexa Technologies, avait été placée sous le statut de témoin assisté en 2017 mais nous attendions des évolutions plus significatives dans ce dossier car les éléments à charge sont extrêmement sérieux, notamment concernant la Libye. Un certain nombre de ressortissants libyens ont été entendus comme victimes de ce système de surveillance mis en place à l'époque par le régime du colonel Kadhafi. Nous trouvions le temps long et nous recevons avec beaucoup de satisfaction ces mises en examen.

Depuis trop longtemps, les sociétés multinationales, ou ici françaises, ont pu jouir d'une impunité à peu près totale dans ce business : les profits et les intérêts financiers prédominent et ce, au détriment de violations de droits humains qui sont parfaitement connus. Nous dénoncions depuis des années le lien entre la fourniture de ces matériels de surveillance et les violations des droits de l'Homme qui sont facilitées par les systèmes très perfectionnés utilisés par les régimes autoritaires pour pister, arrêter, emprisonner, torturer, voire davantage comme on le voit avec les opposants égyptiens. Il s'agit donc d'une avancée très significative dans cette lutte contre l'impunité souvent trop timorée et trop lente. Nous espérons que l'instruction va maintenant se poursuivre avec plus de diligence que dans le passé et que la lumière sera faite sur les agissements des sociétés en question, dont les dirigeants viennent d'être mis en examen.

Au-delà de cette affaire précise, le but de votre démarche est d'envoyer un message à toutes les entreprises tentées par ce type de commerce et aux États qui les permettent ?

C'est l'objectif prioritaire : donner un signal d'alerte pour espérer que cela ne se reproduise pas et que ces sociétés mettent un terme à ce type d'agissements. Mais le message est aussi adressé aux autorités françaises qui, très souvent, facilitent ce type de transfert de technologie. D'ailleurs, ce type de transaction est souvent soumis à des mécanismes d'autorisation. 

Nicolas Sarkozy avec Mouammar Kadhafi en 2007 et François Hollande avec Abdel Fatah Al-Sissi en 2014. Quatre dirigeants d'entreprises françaises sont aujourd'hui mis en examen pour la vente de matériel de cybersurveillance à ces régimes autoritaires.
Nicolas Sarkozy avec Mouammar Kadhafi en 2007 et François Hollande avec Abdel Fatah Al-Sissi en 2014. Quatre dirigeants d'entreprises françaises sont aujourd'hui mis en examen pour la vente de matériel de cybersurveillance à ces régimes autoritaires.
- Alain Jocard (AFP) / Panapress (Maxppp)

J'ajoute que nous ne visons pas seulement la France : via la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), nous espérons que ce signal fort fera aussi réfléchir d'autres sociétés étrangères qui pratiquent ce type de politique ; la France n'en ayant hélas pas l'exclusivité.

Quatre personnes sont mises en examen dans ce dossier. Vous estimez que le dossier est solide ?

Dans le volet libyen de la procédure, nous estimons avoir la preuve que le matériel vendu a servi à des actes de torture et de traitements inhumains, voire de disparition. Et nous avons également des éléments suffisants pour démontrer que les dirigeants d'Amesys savaient très bien à quoi allait servir le matériel qu'ils fournissaient. La meilleure preuve en est qu'Amesys envoyait du personnel pour former les Libyens afin d'utiliser le matériel. Tout cela en ayant une parfaite connaissance de ce qu'était le régime du colonel Kadhafi, qui était de notoriété publique mondiale. 

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Les accusations que vous portez contre ces dirigeants et ces sociétés sont graves.

Les peines encourues par les personnes mises en examen sont extrêmement lourdes : complicité d'actes de torture dans le cas libyen et complicité d'actes de torture et de disparitions forcées dans le cas égyptien. Ce sont des peines qui peuvent aller en théorie jusqu'à plus de 10 ans d'emprisonnement. 

Par ailleurs, je pense qu'il faut frapper au portefeuille ces sociétés mais il est certain que le risque pénal encouru est considérable : il s'agit de crimes extrêmement graves. Ce n'est pas pour rien d'ailleurs si ces affaires sont instruites non pas devant les juridictions de droit commun, mais devant le pôle spécialisé du tribunal dans les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de génocide.

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