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Denis Salas : "En justice, le jury n'a plus sa légitimité démocratique d'antan"

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La cour d'assises de Blois.
La cour d'assises de Blois.
© Maxppp - Stéphanie Bardoux

Entretien. L'expérimentation de tribunaux criminels départementaux uniquement composés de juges professionnels figure parmi les principales mesures du projet de loi de réforme de la justice. Quelle place alors désormais pour les jurés populaires ? Entretien avec le magistrat et essayiste Denis Salas.

Le projet de loi de réforme de la justice, porté par la Garde des Sceaux Nicole Belloubet, prévoit la création, à titre expérimental dans un premier temps, d'un tribunal criminel départemental, à mi-chemin entre la cour d'assises et le tribunal correctionnel. Il jugerait des crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion criminelle. Ces tribunaux criminels seraient composés uniquement de magistrats professionnels et non plus de jurés populaires. Va-t-on en France vers une disparition de ce jury populaire ?

Entretien avec Denis Salas, magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, directeur de la revue "les Cahiers de la justice".

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"Si l'on veut construire une justice démocratique, nous avons besoin du jury"
"Si l'on veut construire une justice démocratique, nous avons besoin du jury"
© Radio France - Florence Sturm

A quand remonte la naissance des jurys populaires dans les cours d'assises ? 

Les assises étaient les lieux où se tenaient les délibérations des juges dans les palais de justice. Les juges étaient assis, donc on appelait cela une cour d’assises. Le parquet, lui, représentait la magistrature "debout", qui lui faisait face et portait l’accusation. Historiquement, le point le plus important est cette greffe qui intervient à la Révolution française. Jusqu’alors, la magistrature est fondée sur des professionnels qui détiennent la science du droit sous l’Ancien Régime. Mais ces professionnels ont été très largement discrédités, notamment avec les Parlements et la Royauté, à cause de toute une série d’abus de pouvoirs. Songeons à Voltaire, l’affaire Callas… La Révolution française a voulu, profondément, transformer le système, en chassant les juges et les avocats des palais de justice. Elle a commencé par instaurer l’élection des juges qui étaient des citoyens ordinaires (cela a duré deux ans seulement, Napoléon a ensuite rétabli l’ancien système). Elle a par ailleurs créé deux jurys d'assises : un jury d’accusation et un jury de jugement qui jugeait l’affaire au bout de l’instruction. Le jury d’accusation existe d’ailleurs toujours aux Etats-Unis et dans les pays du Common Law.   

Dans l’histoire de la cour d’assises, il y a eu en permanence une défiance du pouvoir politique et des magistrats professionnels à l’égard du jury qui était taxé d’imprévisibilité, accusé de laisser trop de place à l’émotion, d’être totalement aléatoire,  ignorant des sciences sociales… A l’époque, au XIXe siècle, on commençait à introduire les experts psychiatres en cours d’assises. Et cela donnait lieu à une critique des "acquittements scandaleux" où la pitié prenait trop de place dans les débats judiciaires ou, au contraire, de la répression qui pouvait se manifester de manière injuste. 

Des critiques entendables selon vous ? 

Ces critiques étaient fondées sur l’idée que la justice pénale doit d’abord réprimer, sanctionner sévèrement les coupables, sans faire trop de place à cette pitié ou aux sentiments. Mais nous avons mélangé deux principes fondamentaux : le dossier d’instruction qui fonde le travail des juges de la cour d’assises et l’oralité des débats, qui est la source du jugement des jurés. 

D’un côté, les magistrats produisent un dossier qui sera déterminant pour la suite. De l’autre, les jurés vont produire une décision, non pas à partir du dossier mais à partir du débat oral.  Toute l’histoire de la cour d’assises, si on devait la résumer, s’articule sur cette lutte entre ces deux principes conjugués qui s’opposent.  

Une grande réforme est intervenue après la Seconde guerre mondiale.  Alors que précédemment, les jurés étaient seuls - douze personnes -  à juger de la culpabilité, après la Libération, jurés et magistrats ont été rassemblés dans une même cour d’assises pour juger ensemble de la culpabilité. Le jury a perdu son autonomie. Il a dû la partager avec les magistrats.  

Sous l’autorité du président ?   

Oui, le président avait un rôle extrêmement important. Il pouvait entrer dans la salle des délibérations, résumer le dossier pour orienter le jugement des jurés et son rôle était écrasant. On l’appelait à l’époque "le monarque républicain". Il avait une aura extrêmement forte et pouvait peser de tout son poids dans les délibérations, voire induire des erreurs. La littérature retient d’ailleurs la mémoire d’erreurs retentissantes… Un grand roman de Tolstoï, Résurrection, raconte l’histoire d’une cour d’assises qui a envoyé au bagne une malheureuse femme, totalement innocente. Gide aussi en avait notées dans ses Souvenirs de cour d’assises. Mais tout au long de l’évolution de cette cour d’assises, le jury est resté l’incarnation du peuple souverain. Il avait en main la légitimité démocratique - bien plus forte que celle des magistrats - dont il pouvait se prévaloir et il y avait aussi une sorte d’infaillibilité de ces verdicts dont on ne pouvait pas faire appel. Un risque majeur, mais fondé sur un principe démocratique : la figure du peuple souverain.  

L’une des grandes étapes suivantes a donc été l’instauration d’une procédure d’appel ? 

L’appel, instauré par la loi Guigou du 15 juin 2000, constitue un moment déterminant. La cour d'assises a été placée non pas sous la légitimité démocratique des jurés mais sous la légitimité procédurale des droits européens, de la convention européenne des droits de l’homme. Autour de cette question : pourquoi l’accusé n’aurait pas, comme en correctionnelle, le droit de faire appel d’une décision d’un jury ? 

Nous avons, en quelque sorte, brisé un premier principe symbolique, un premier verrou, en prévoyant ce que l’on appelait alors l’appel de seconde chance. On craignait un abus des appels mais en réalité, cela n’a pas été le cas. Par ailleurs, on a instauré le principe de motivation de la culpabilité (l’obligation pour la cour de "motiver" par écrit sa décision NDLR). Jusque-là, l'article 343 du code de procédure pénale indiquait : "la loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus." C’est ce que l’on appelle : l’intime conviction. Ce grand principe de l’intime conviction a lui aussi été battu en brèche par la motivation. Le magistrat a pris en charge la motivation en lieu et place d’une intime conviction des jurés. Beaucoup se sont demandés s’il y avait incompatibilité entre les deux. 

N’y a-t-il pas effectivement un paradoxe, dans la mesure où le président continue à donner lecture de cet article se rapportant à l’intime conviction avant que la cour ne se retire pour délibérer ? 

Nous estimons qu'il n'y a pas de contradiction entre la motivation de la culpabilité et celle de l'intime conviction. Mais de fait, l'intime conviction ne doit pas restituer un débat intime dans l'espace public. Il reste précisément dans le cœur de la conscience des jurés. Là, il y a une expression rationnelle de la décision prise qui, effectivement, est conforme au droit des accusés tel que le veut la convention européenne des droits de l'homme. Mais qui est beaucoup moins conforme à notre héritage démocratique où les jurés sont dépositaires, en conscience, d'une décision qui leur appartient.  

Au fil de cette histoire, peut-on parler d'un dessaisissement du jury populaire, y compris avec la création des cours d'assises spécialement constituées pour les affaires de terrorisme ? 

Oui, c'est un autre risque aujourd'hui : une tendance à une érosion du jury populaire, non seulement avec l'apparition des cours d'assises spéciales pour juger les affaires de terrorisme en 1986, mais aussi le crime organisé. 

De nombreux contentieux sont sortis de l'orbite du jury et consacrent la prééminence des professionnels. Le jury n'a plus sa légitimité démocratique d'antan. 

Si l'expérimentation des tribunaux criminels prévue par la réforme de Nicole Belloubet se développe par la suite, je crains que cette dimension démocratique de notre culture judiciaire ne s'efface peu à peu de notre procédure pénale, comme elle s'efface actuellement en Belgique, où l'on assiste à une réduction drastique des procès avec jurys. Alors que jusqu'à une date très récente, la Belgique appliquait un système américain avec un jury souverain, qui décidait seul, sans le juge, de la culpabilité. Donc, c'est une révolution totale qui se passe là-bas. 

En Suisse, une loi fédérale récente prévoit un principe d'oralité limité : on ne discute plus à l'audience, pour gagner du temps semble-t-il. Ce principe d'oralité limité figure dans le projet de loi tel qu'il est présenté pour les tribunaux criminels départementaux. Ce qui donne des raisons de penser que le jury peut, peu à peu, s'effacer de notre paysage judiciaire aujourd'hui.      

L'Europe a donc pesé dans cette évolution ? 

Depuis les années 2000, un souffle nouveau se manifeste qui vient de l'Europe. La Convention européenne des droits de l'homme exige un procès équitable fondé sur les droits de l'accusé, avec ce droit à être jugé dans un délai raisonnable, la possibilité de faire appel et de comprendre la décision. Ce sont toutes les conditions actuelles de l'article 6 de la convention européenne qui définit les normes du procès équitable. Cela refonde notre cour d'assises sur des principes nouveaux. Pour simplifier, on peut dire que c'est moins le jury qui importe que les droits des accusés.   

Or, le jury n'est pas un élément inscrit dans notre histoire démocratique longue. Il a été greffé il y a deux siècles et toujours soumis à des pressions de la part du pouvoir politique ou de la part des magistrats qui tendent à l'exclure du procès.  Historiquement, c'est vrai. Pratiquement, moins, dans l'adhésion portée par les magistrats à l'égard des jurés, dans l'immense majorité des cas. Mais c'est un corps étranger au système judiciaire et qu'il faut acclimater, ce qui nécessite un effort supplémentaire de la part de l'institution pour intégrer le jury dans sa construction prétorienne. A mon avis, cet effort doit être poursuivi si l'on veut construire une justice démocratique. 

Nous avons besoin du jury qui a toujours suivi l'évolution du suffrage universel dans l'histoire. Il devrait continuer d'accompagner la justice pénale. 

Les citoyens qui sont appelés à être jurés ont-ils eux mêmes ce sentiment de remplir un devoir démocratique ou plutôt un soulagement à y échapper, en étant récusés par exemple ? 

Il y a bien sûr ceux qui multiplient les mots d'excuses parce que cela perturbe leur activité professionnelle, ceux à qui cela fait peur, tous les cas de figure sont possibles. Mais, une fois tiré au sort, le juré va expérimenter la fonction de juger, se retrouver non pas face à une abstraction mais à un individu de chair et de sang, une victime aussi, un contexte particulier, des émotions... Il va se projeter lui-même dans cette fonction-là. 

Beaucoup d'études ont été faites et tous les témoignages montrent que pour ceux qui sont entrés dans cette épreuve initiatique qu'est l'acte de juger, cette expérience a complètement changé leur vision de la justice. Ils avaient une vision globale, générale, stéréotypée. Ils gardent une vision nourrie de cette expérience qu'ils peuvent effectivement communiquer à leur entourage. 

Gide l'avait déjà montré dans les Souvenirs de cour d'assises. Les jurés le disent, c'est un moment qui marque leur vie, dont ils se souviendront toujours et il n'y a pas, de cette expérience, de peur ou de rejet. Il existe quelques exemples d'insatisfaction liés à des incompatibilités entre un président et des jurés, mais dans l'immense majorité des cas, c'est une épreuve, subie, dont on ressort transformé.