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Devoir conjugal contre viol conjugal : histoire d'une reconnaissance laborieuse

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En 2018, un film sur le consentement conjugal était en lice au Nikon film festival.
En 2018, un film sur le consentement conjugal était en lice au Nikon film festival.
- Florent Sabatier

Longtemps, la loi a ignoré le viol entre époux, hantée par cette vieille conception du devoir conjugal. Cela fait moins de vingt ans qu'être en couple n'implique plus de se forcer aux yeux des tribunaux.

Fin août, de nombreux médias se faisaient l’écho de l’histoire de cette jeune femme de l’ouest de la France qui racontait avoir réussi, grâce à un épisode de la série Plus belle la vie, à mettre enfin des mots sur un épisode de sa vie intime : elle s’était reconnue comme victime de viol conjugal. Sur le site d’une radio, l’histoire était racontée dans un article rehaussé du mot “insolite” dans le titre. Un choix d'editing effarant bien sûr, mais qui ne dit pas rien de la manière dont le viol conjugal est longtemps passé sous les radars de notre imaginaire collectif - et aussi, de la loi.

Alors que sort ce 19 septembre, aux éditions du CNRS, l’ouvrage collectif Le viol conjugal : un crime comme les autres ? dirigé par Patrick Chariot (invité d'Emmanuel Laurentin dans Le Temps du débat ce mardi 3 septembre sur France Culture), le Grenelle des violences conjugales qui s’ouvre le même jour est une occasion de regarder ce qui se présente bien comme un ultime tabou. 

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Sur la scène médiatique autant qu’à l’agenda politique, la focale est largement resserrée sur les féminicides. C’est ce qui explique l’écho sans précédent donné récemment aux chiffres, sidérants, du nombre de femmes mortes sous les coups d’un conjoint ou d’un ex. Mais le viol entre partenaires reste, lui, sous-documenté, et même très peu nommé. Si peu qu’on sursauterait presque à la lecture des rares articles qui lui ont été consacrés dans le passé, que ce soit dans les médias grand public ou dans les revues académiques - et par exemple, la première phrase de cet interview de la sociologue Maryse Jaspard dans Alternatives économiques, en 2017 : “La moitié des viols sont commis dans le cadre d'un couple.” Ou encore, cette statistique qui hante l’émission Concordance des temps consacrée en février 2018 aux violences conjugales, avec l’historienne du droit Victoria Vanneau : dans les années 1980 et 90, 52% des cas de viols soumis aux Assises ont eu lieu au domicile de l’agresseur.

Regarder cet impensé du viol conjugal, c’est se confronter 

  • à la fois à la tradition juridique française et à la manière dont s’élabore la loi
  • autant qu’aux mécanismes de domination dans le couple, et à une histoire collective patriarcale qui infuse aussi dans la loi.

Consentement tacite et femme-objet

La question du viol conjugal est bien sûr celle du consentement entre partenaires, même si la notion de consentement, en soi, est une construction tardive, et très historique : on peut l'arrimer plus particulièrement au deuxième âge des luttes féministes. Mais la question du viol conjugal est au fond celle du devoir conjugal. Car le droit a longtemps pris pour acquis une présomption de consentement dans le couple, comme le soulignait d’un double trait Georges Vigarello dans son Histoire du viol, restée aussi pionnière que classique depuis sa sortie, en 1998, au Seuil. C’est dans cet ouvrage que Vigarello rappelait notamment que, lorsqu’une femme était violée par un tiers, on a longtemps considéré que c’est le mari qui s’en trouvait victime, signe ultime de la chosification de l’épouse dans le couple sur la scène sexuelle : jusqu’à la Révolution française “l’injure faite à la femme est censée être faite au mari” rappelle Vigarello.

Jusqu'à ce que le fait qu'un viol soit commis dans le cadre conjugal ne finisse par être considéré comme une circonstance aggravante, l’arsenal législatif a longtemps été irrigué par cette idée du devoir conjugal. Explicitement, ou pas. Conjugué au faible nombre de plaintes et à un service social peu outillé pour accompagner cette parole singulière ( comme le soulignait Aline Leriche dès 2008), c’est notamment ce qui explique pourquoi il a fallu attendre 1990 pour voir le tout premier viol conjugal reconnu par un juge en France, avec une décision historique.

Propriétaire de soi-même

Quand émerge la notion juridique de viol, dans le Code pénal de 1791, le législateur stipule bien que tout individu est propriétaire de soi-même et que “cette propriété est inaliénable”. Mais sur la spécificité du viol dans le cadre d’un couple établi, motus. Près d’un demi-siècle plus tard, le nouveau Code pénal adopté en 1832 indiquera toujours : 

Un mari qui se servirait de la force à l’égard de sa femme ne commettrait point le crime de viol…et la même décision devrait être prise même en cas de séparation de corps.

Le XIXe siècle comme un sur-place depuis l’Antiquité, lorsque ce qu’on appellerait aujourd’hui “sexualité” relevait d’abord d’une sujétion du plus inféodé des deux - qu’il s’agisse d’une femme, d’un mineur ou d’un esclave ? Si l’idée d’un consentement émerge progressivement, ce n’est pas d’abord dans le couple que cela se joue, comme le souligne Thomas Besse, docteur en droit privé, qui rappelait dans un article de 2018 combien l'idée de devoir conjugal reste chevillée à notre tradition juridique héritée du droit canonique : n’est-ce pas la consommation sexuelle du mariage qui fonde sa validité ? Et le juriste de remarquer que, malgré la laïcisation du mariage par le Code civil de 1804, l’abstinence prolongée revendiquée par un des deux époux peut toujours être invoquée, en droit, dans le cadre d’un divorce pour faute. 

Vérification faite, cependant, des blogs d’avocats qui recensent les causes les plus fréquentes reconnues par la justice en cas de divorce pour faute ne semblent pas lister l’absence de sexualité parmi les cas de figures courants. Ce que des avocats soulignent, en revanche, c’est la difficulté qu’ils rencontrent à faire reconnaître l’absence de consentement par une cour d’assises lorsqu’il s’agit d’un crime commis au sein d’un couple. En 2010 puis en 2016 sur Legavox, Sophie Haddad, avocate au barreau de Paris, rappelait ainsi dans quelle mesure “entre époux, une certaine présomption de consentement existe dans le cadre des relations sexuelles”.

Huis clos, absence de témoins, poids du lien civil du mariage, tabou durable… longtemps, tout concourait à ce que le juge s’abstienne. En juillet 1984 cependant, la Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait bien d’un viol dans le cadre d’un procès entre époux par ailleurs en instance de divorce. Puis, en septembre 1990, pour la première fois, la même Cour de cassation a reconnu le crime de viol entre époux dans le cadre du mariage. Sa décision stipule que cette notion, qui tort pour de bon le cou à celle de “devoir conjugal”, n’a “d’autre fin que de protéger la liberté de chacun”. Et précise explicitement que le viol “n’exclut pas de ses prévisions les actes de pénétration sexuelle entre personnes unies par les liens du mariage”.

Il faut attendre deux ans de plus pour que la Cour de cassation se montre plus claire encore sur le consentement marital, avec une décision du 11 juin 1992 qui dit : “La présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l’intimité de la vie conjugale ne vaut que jusqu’à preuve du contraire.” Trois ans plus tard, en 1995, la Cour européenne des droits de l’homme entérinait pour de bon la notion de viol entre époux. Autant d’étapes pour que, finalement, le législateur stipule à son tour, dans une loi du 4 avril 2006 que la présomption de consentement pour les personnes mariées ne valait que jusqu’à preuve du contraire.