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Dialogue impossible sur le mariage homosexuel

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Une semaine après le début des débats à l'Assemblée Nationale autour du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, le gouvernement, soutenu par la majorité socialiste fait face à une opposition vive des députés centristes et de l'UMP. Les discussions, rallongées par le dépôt de quelques 5.000 amendements, concernent la transmission du patronyme, l'adoption internationale, la disparition supposée des termes "père" et "mère" ou encore la procréation médicale assistée).

Le mariage homosexuel à l'assemblée nationale
Le mariage homosexuel à l'assemblée nationale
- Philippe Lavieillie

Le gouvernement socialiste est en partie responsable de "l'embourbement" de l'examen du texte de loi lors de la première semaine des débats.

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Lorsque Christiane Taubira, ministre de la justice, a expliqué en commission des lois qu'elle allait faire appliquer une circulaire pour faciliter l'accès à la nationalité française des enfants nés à l'étranger de mères porteuses.

On est en plein dans la question de la gestation pour autrui:

La circulaire s'adresse aux tribunaux d'instance pour faciliter la délivrance de certificat de nationalité française parce qu'il n'y a pas d'éléments de droit qui justifient qu'on ne donne pas de certificat de nationalité française à ces enfants qui sont Français.

Une fois le terme de GPA lâché, les députés UMP et centristes ont saisi l'occasion pour ramener les débats parlementaires sur cette question, alors qu'elle est absente du projet de loi soumis à l'assemblée nationale. Tout comme celle de la procréation médicalement assistée (PMA).

Un acharnement qui a poussé la ministre déléguée à la famille à préciser la position et le calendrier du gouvernement sur la question de la PMA. Mais la réponse a produit des effets inattendus et a renforcé le l'impression d'une confusion au sein même du gouvernement.

Dominique Bertinotti annonce que la procréation médicale assistée sera discutée avant la fin de l'année, dans le cadre d'une grande loi sur la famille.

Mais cette échéance n'est pas celle du Premier ministre. Jean-Marc Ayrault a désavoué depuis Cambodge, où il était en visite, qu'aucune date n'était prévue. En effet, sur la question de la PMA, le Comité national d'éthique a été saisi pour rendre un avis. Si cet avis est rendu avant la fon de l'année, la PMA pourrait être discuté en 2013, sinon, ce sera après.

Toutes ces annonces et ces rectifications ont fait le bonheur des parlementaires UMP, à l'image d'Hervé Mariton, député de la Drôme :

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Et peu importe les rectifications du gouvernement, les députés UMP parlent, à l'image d'Hervé Mariton et d'une victoire. Ils profitent en tout cas des hésitations "offertes" par le PS.**Les précisions de Maud de Carpentier : **

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Le reste des discussions a porté sur des points de divergences présents dans le texte.

Bien sur, la quasi-totalité du projet de loi examiné est l'objet d'âpres discussions. Les députes de l'opposition ont déposé plusieurs amendements identiques, offrant la possibilité à plusieurs députés de ce succéder et de critiquer chaque article de la loi.

  • L'article 4 de la loi modifie le Code civil sur les mots* "père"* et "mère" remplacés par "parents" . Cet article 4, dit "article balai" modifie 170 occurrences dans le code civil, et qui* "modifie profondément le droit de la famille et de la filiation"* selon le député UMP Philippe Gosselin.

La ministre de la Justice a répété Christiane Taubira a répété que ces modifications ne s'appliquaient que pour les couples de même sexe. Une modification a été apportée par le rapporteur Erwann Binet pour éviter les critiques.

Frédéric Métézeau du service politique explique pourquoi :

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  • L'article 2 apporte des changements dans la transmission du patronyme. Avec la nouvelle loi, un enfant adopté par un couple de même sexe se verrait attribué par défaut (désaccord ou absence de décision) les noms de ses deux parents. Et par souci d'égalité, cette transposition s'appliquerait à tous les couples. Un changement dénoncé par l'UMP. Bernard Accoyer parle de* "révolution"* . Hervé Mariton estime pour sa part que le gouvernement va "tromper les Français" .

Du côté du gouvernement, la ministre de la Justice, comme celle de la Famille se veulent rassurantes et explique que "les choses ne sont pas figées" .

Le reportage à l'Assemblée Nationale de Frédéric Métézeau :

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  • L'adoption à l'étranger pour les couples de même sexe. Beaucoup de critiques à droite ont fustigé cette possibilité, expliquant que les couples hétérosexuels cherchant à adopter à l'étranger étaient déjà nombreux, et que l'ouverture aux couples homosexuels allait "fragiliser les adoptions à l'avenir" . Pour la ministre de la Famille, l'UMP cherche "à nouveau à jouer sur les peurs".

Suite à tous ces échanges, souvent identiques, beaucoup de députés de gauche ont laissé apparaitre de l'agacement et de l'impatience. "Arrêtez votre stratégie d'obstruction" , a sommé le chef de file des députés PS, Bruno Le Roux.En réponse le député UMP Christian Jacob, cité par l'AFP, a affirmé que son groupe ne s'était "nullement fixé de date" et avait bien l'intention de présenter ses amendements jusqu'au bout.

Le mariage homosexuel à l'assemblée nationale
Le mariage homosexuel à l'assemblée nationale

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