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Droit voisin : ce qui se joue derrière la bataille de la presse contre Google

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La France est le premier pays européen qui applique la réforme sur le droit d'auteur et le droit voisin votée en mars à Strasbourg mais Google refuse de payer.
La France est le premier pays européen qui applique la réforme sur le droit d'auteur et le droit voisin votée en mars à Strasbourg mais Google refuse de payer.
© Getty - Rafael Henrique / SOPA Images / LightRocket

Repères. Google refuse de rémunérer la presse française pour le contenu mis en ligne sur sa plateforme. Une décision contraire à l'objectif de la directive européenne sur les droits d'auteur et droits voisins qui entre en vigueur ce jeudi en France. La presse et les éditeurs promettent des suites judiciaires

"Nous sommes révoltés" : c'est par ces mots que le président de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), Jean-Michel Baylet, a résumé sa pensée vis-à-vis de Google ce jeudi matin. Dans les locaux des Échos et du Parisien, les éditeurs de presse ont décidé d'afficher leur unité face à la décision de l'entreprise américaine de ne pas appliquer le droit voisin, né de la directive européenne votée le 26 mars à Strasbourg. Le 24 octobre est le jour où aurait dû entrer en vigueur ce nouveau droit car la France est le premier pays européen à avoir transcrit la directive dans son droit national, après un vote du Parlement français en juillet.

"Google contourne la loi"

Mais voilà, après avoir combattu le texte à Bruxelles via un lobbying intense avant son adoption, Google refuse de l'appliquer. Il y a un mois, la firme a donc annoncé une modification de ses conditions d'utilisation - "notre mise en conformité avec la loi" - qui revient en fait à ne jamais verser de droits voisins à la presse. "Quelle que soit la solution que nous choisissons, il n'y en a aucune où Google nous verse quelque chose", ironisait Marc Feuillée, directeur général du groupe Figaro, également présent ce jeudi. L'entreprise américaine demande aux éditeurs de renoncer à une rémunération s'ils souhaitent que leurs contenus demeurent visibles sur le moteur de recherche (titre, chapeau, photo, extrait vidéo). Aucun grand média n'a refusé, de peur de voir son audience s'effondrer - s'ils l'avaient fait, leur contenu est réduit à la portion congrue : un lien et un titre, pas plus.

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"On n'a pas le droit, par des arguties, de contourner le respect de la loi", a expliqué Jean-Michel Baylet, pour qui la décision de Google "altère le respect de nos institutions, de la démocratie, de notre souveraineté. Nul n'est au-dessus des lois !" Et le président de l'APIG d'ajouter : 

Ce combat nous dépasse. La France va être un cas d'école car elle est le premier pays à appliquer la directive. Nous n'avions pas d'autre choix que d'accepter les nouvelles conditions imposées par Google car nous assurons d'abord la stabilité de nos audiences. Mais nous avons décidé de saisir l'Autorité de la concurrence [qui a ouvert une enquête exploratoire, préalable à une autosaisine] : les plaintes seront déposées la semaine prochaine, notamment pour abus de position dominante.                                        
Jean-Michel Baylet, président de l'Alliance de la presse d'information générale (APIG).

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De son côté, la plateforme américaine estime qu'elle rend service aux publications en leur apportant une audience plus élevée et ce, via un service gratuit pour les éditeurs. À l'inverse, ces derniers estiment que Google - et toutes les plateformes qui partagent leur contenu - ne partagent pas suffisamment la richesse créée.

Le marché de la publicité accaparé par Google et Facebook

D'un point de vue économique, les éditeurs estiment que leur démarche est fondée. 

En dix ans, la presse a perdu 50% de son revenu publicitaire. Dans le même temps, Google et Facebook ont acquis une position dominante.                                        
Pierre Louette, PDG du groupe Les Échos - Le Parisien et ancien patron de l'AFP 

"La révolution numérique a aussi entraîné une baisse du nombre de lecteurs qui achetaient leur journal en kiosque", note encore Pierre Louette. "Parallèlement, Google et Facebook perçoivent aujourd'hui 90% des recettes publicitaires pour le mobile en France. Google représente aussi 90% des recherches effectuées sur internet. On peut parler d'une privatisation du marché de la publicité numérique et d'une privatisation de la recherche sur internet. On utilise parfois le terme de 'multinationale' mais ces entreprises se considèrent en fait comme des supranationales et se placent au dessus de la souveraineté des États".

D'après le cabinet EY-Parthenon, la "perte de revenus" due à la domination du marché publicitaire par Google et Facebook se situe entre 250 et 320 millions d'euros par an, soit "entre 9 % et 12 % des revenus publicitaires des moteurs de recherche et réseaux sociaux". Ces recettes ont atteint 2,7 milliards d'euros en France en 2017.

Dans cette affaire, la presse française paye d'ailleurs sa "Googlodépendance" : d'après une étude du groupe de communication Heroiks, relayée par l'AFP, les sites de presse sont encore plus dépendants que les autres sites français vis-à-vis de Google. L'indice moyen de la presse quotidienne nationale s'élève à 42, quand la moyenne des cent principaux sites français (en termes de trafic) est de 33,54 précise l'étude. Par titres, La Croix apparaît comme le plus dépendant, avec un indice à 58,07, suivi du Parisien et de l'Humanité. Les chaînes d'info sont très dépendantes des moteurs de recherche : LCI pointe à 61,58, CNews à 55,32. En revanche, les "pure-players" (médias 100 % numériques) s'en sortent plutôt mieux, en particulier Mediapart avec un score inférieur à 18, fruit de son modèle sur abonnement patiemment construit.

Face aux GAFA : la loi est-elle applicable ?

Emmanuel Macron et Sundar Pichai, PDG de Google, le 22 janvier 2018 au château de Versailles lors du sommet "Choose France".
Emmanuel Macron et Sundar Pichai, PDG de Google, le 22 janvier 2018 au château de Versailles lors du sommet "Choose France".
© AFP - Thibault Camus

Les éditeurs sont unis, la presse est unie (voir cette tribune signée par plus de 800 journalistes dans Le Parisien du 23 octobre) et l'Autorité de la concurrence va bientôt être saisie : l'Association de la presse d'information générale (APIG) veut déposer plainte la semaine prochaine, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) veut faire de même, tout comme la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS).

"Nous ne faisons pas de pronostics sur nos chances de gagner face à Google", expliquait Pierre Louette, "nous défendons des principes que nous allons faire valoir devant les autorités compétentes. Je ne suis pas pessimiste car lorsque j'étais PDG de l'AFP (Agence France Presse) dans les années 2000, nous avions remporté une victoire en justice contre Google ; j'ai longtemps été tenu au secret concernant cette décision mais aujourd'hui, je peux le dire, même si je ne peux toujours pas entrer dans les détails"

"Ce dossier est suivi de près par le président de la République et par le gouvernement", précise un conseiller ministériel à France Culture. La question a d'ailleurs été abordée lors du Conseil des ministres franco-allemand le 16 octobre à Toulouse et elle figure dans la déclaration finale : "la France et l’Allemagne rappellent leur détermination à faire respecter le droit d’auteur, alors que certaines entreprises cherchent à s’en affranchir"

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Le Premier ministre Édouard Philippe avait aussi réagi le 1er octobre à l'Assemblée nationale :

Imposer ainsi de manière purement unilatérale les règles du jeu et écarter toute place à la négociation, c'est contraire à la fois à l'esprit et à la lettre de la directive. Peut-être faut-il espérer que cette démarche de Google est une erreur d'appréciation et non une volonté d'engager une épreuve de force avec la France et surtout avec l'Europe.                                    
Édouard Philippe.

Invité du journal de 12h30 de France Culture le 24 octobre, le député Modem Patrick Mignola déclarait aussi : 

Le rapport de force se joue maintenant. C’est à la puissance publique, en l'occurrence au ministère de la Culture de convoquer l'ensemble des parties en présence. C'est la première initiative qu'il faudra prendre avant d'autres, comme la saisine des instances européenne. Je crois aussi qu'il faudra que l’on soit en capacité de démonter les trusts. Parce qu'aujourd'hui Google et les GAFA se permettent de s'affranchir de la loi parce qu’ils sont en situation de surpuissance. (...) C'est à nous d'organiser un système de sanction, exactement comme nous l'avions fait sur les impôts quand ils décidaient de ne pas en payer. (...) On a Google qui est en abus de situation dominante, qui dit qu’il est prêt à reconnaître qu'il existe un droit voisin c'est-à-dire une utilisation du travail qui est fait par les journalistes sur internet si et seulement si la presse et les journalistes renoncer exercice le droit. C'est un peu comme si un chef d'entreprise reconnaissait que vous avez droit à congés payés si et seulement si vous ne prenez pas de vacances, voire que vous avez droit à un salaire si et seulement si vous renoncez à le toucher.                          
Patrick Mignola, député Modem de Savoie, rapporteur en France de la loi qui a instauré le droit voisin.

La réponse des éditeurs de presse à Google (reportage de Maxime Tellier) et la réaction du député Modem de Savoie Patrick Mignola, invité du journal de 12h30 de Rosalie Lafarge.

7 min

Dans un communiqué publié le 24 octobre, le ministère de la Culture demande aux plateformes et aux réseaux sociaux comme aux éditeurs et agences de presse de poursuivre les négociations pour aboutir, collectivement, à des accords permettant une mise en œuvre pleine et effective de la loi. Le prochain Conseil européen des ministres de la Culture, qui aura lieu à Bruxelles le 21 novembre, permettra de dresser un premier bilan de l’état des négociations avec l’ensemble des partenaires européens qui sont directement concernés. 

Pour l'Europe enfin, cette affaire a valeur de test : les partisans de la directive ont toujours expliqué qu'un texte adopté à l'échelle de l'UE permettrait d'instaurer un rapport de force plus favorable face aux géants du numérique, à la différence de l'Espagne qui avait dû reculer sur un projet similaire de droit voisin en 2014. À l'époque, Google avait déréférencé tous les sites d'actualités espagnols, qui avaient beaucoup perdu en audience. Et en Allemagne aussi, en 2013, une "lex Google" n'avait pu aboutir : le groupe Axel Springer était allé jusqu'à interdire la reprise de ses articles, mais avait dû renoncer. 

Visiblement, la plateforme américaine a décidé de ne pas changer de stratégie.