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Droits, libertés : victimes collatérales de la lutte contre l'épidémie ?

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Comment concilier les exigences de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et le respect des libertés individuelles ?
Comment concilier les exigences de la lutte contre l'épidémie de covid-19 et le respect des libertés individuelles ?
© AFP - Martin Barraud

Le Tour du monde des idées. En quelques semaines, un virus est parvenu à transformer radicalement le fonctionnement de nos démocraties. Dans le monde entier, les penseurs libéraux s'inquiètent du renforcement des pouvoirs de l'exécutif et de leurs conséquences sur les libertés, au-delà des exigences immédiates de la crise.

La planète libérale s’inquiète. Un ennemi minuscule, un virus, est parvenu en quelques semaines à transformer de fond en comble nos démocraties... Les états ont fermé leurs frontières, s'inquiète ainsi l'hebdomadaire britannique The Economist . Ils ont confiné leurs citoyens à domicile. Ils ont promis des milliers de milliards - qu’ils n’ont pas - aux entreprises et entendent reprendre le contrôle de l’économie. Et si Singapour, Hong Kong et la Corée du Sud sont devenus nos modèles, nous devons nous attendre au pire flicage individuel rendu possible par les technologies numériques. Un vrai cauchemar de science-fiction, qui permet aux gouvernements de suivre à la trace et de contrôler tous nos déplacements, toutes nos rencontres, de nous assigner à résidence. 

C’est la plus dramatique extension des pouvoirs de l’Etat depuis la Seconde Guerre mondiale. The Economist

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Les Etats sauront-ils renoncer à leurs nouveaux pouvoirs ?

Certes, face à une crise d’une telle ampleur, seul l’Etat dispose des moyens nécessaires pour agir de manière décisive, concède The Economist. Mais l’histoire nous enseigne aussi que les crises ont toujours été, pour l’Etat, des occasions d’étendre le périmètre et l’intensité de ses interventions ; parfois des prétextes ; et qu’il y a rarement renoncé, une fois la crise passée... Bertrand de Jouvenel l’a fort bien expliqué dans son essai Du pouvoir

Le site libertarien Cato rappelle que les "paniques provoquent généralement des décisions politiques erronées, inappropriées". Et il rappelle l’usage funeste, fait par diverses administrations américaines, du Patriot Act : au motif de protéger les Américains contre le terrorisme, l’exécutif s’est mis à espionner non seulement ses propres citoyens, mais la terre entière. Qui nous garantit que les mesures de restriction des libertés, adoptées l’un après l’autre, par nos gouvernements, sont toutes parfaitement justifiées ? Et qu’elles ne perdureront vraiment que le temps nécessaire ?

Même son de cloche chez le politologue allemand Jan-Werner Müller :  "Il ne fait aucun doute que la pandémie du COVID-19 est une situation d’urgence sanitaire mondiale. Il est tout aussi évident que des gouvernements se serviront de cette conjoncture pour accroître leurs pouvoirs. Et certains d’entre eux ne renonceront probablement pas à ces nouveaux pouvoirs une fois la pandémie terminée."

"La volonté d’être libre s’éteint en cas de péril", écrivait Bertrand de Jouvenel (op. cit.). Le désir de sécurité est inversement proportionnel au désir de liberté, ajoutait-il. Quelles libertés sommes-nous prêts à sacrifier pour lutter et contre le coronavirus, et contre ses effets délétères sur nos revenus et nos modes de vie ?

Antiparlementarisme, autarcie, isolationnisme, les tentations autoritaires au prétexte de la crise

La manière dont certains dirigeants se servent de la crise comme d’un prétexte pour renforcer leur main sur leur pays suscite de très légitimes inquiétudes. 

Vladimir Poutine, tout en mentant sur la réalité de l’épidémie en Russie, se sert du coronavirus pour museler toute opposition aux mesures qu’il est en train de prendre pour se faire proclamer président à vie. 

Benyamin Netanyahou utilise la crise sanitaire pour se débarrasser des tribunaux et échapper à la justice de son pays. 

Viktor Orban se fait voter des pleins pouvoirs sans limitation de durée qui lui permettent de légiférer par ordonnance en se passant de contrôle parlementaire et même de repousser les élections. Il a adopté une loi qui lui permet de faire condamner à cinq ans de prison tout journaliste accusé de diffusion de fausses nouvelles. Les critiques de son gouvernement font-elles partie de ces "fausses nouvelles" ?

Chez nous, dans les Etats qui demeurent libéraux et démocratiques, existe un risque sérieux, selon The Economist, que la mise en lumière de certains inconvénients de la mondialisation ne provoque la tentation de l’autarcie et la fermeture définitive des frontières. Le ton ne cessant de monter entre les Etats-Unis et la Chine, les perspectives d’un accord commercial entre les deux pays, entrevues avant la crise, s’éloignent. Le commerce international recule à grande vitesse. 

Et les Etats autoritaires renouent avec les vieux réflexes isolationnistes. La Chine menace les Etats-Unis de suspendre ses livraisons d’antibiotiques. La Russie décide un embargo sur ses exportations de blé. Il ne faudrait pas que la crise soit instrumentalisée par les Etats pour en revenir à l’économie administrée et aux politiques ruineuses de subventions aux "champions nationaux", pour se dégager de certaines interdépendances. 

Quand l'épidémie neutralise toute opposition

En Pologne relève le politologue polonais Slawomir Sierakowski, la proclamation de l’état d’urgence est bien la dernière chose que souhaite le parti Droit et Justice au pouvoir. Les élections présidentielles du 10 mai semblent gagnées d’avance par le président Andrzej Duda. Le parti de Kaczynski n’aurait décidément aucun intérêt à leur report. Avant le déclenchement de l’épidémie, la candidate de l’opposition Malgorzata Kidawa-Blonski, était pourtant donnée par les sondages au coude-à-coude avec Duda. Mais les exécutifs en place bénéficient, un peu partout, d’un réflexe d’unité nationale face au péril commun. Les dirigeants des oppositions ne veulent pas apparaître comme ayant gêné ou entravé l’action des décideurs en place. 

Or, en raison de l'impossibilité de tout rassemblement ou meeting électoral, pour cause d'épidémie, la vie politique s’est entièrement déplacée vers les médias, écrit Slawomir Sierakowski. Mais ceux-ci sont justement mobilisés par un thème unique : la progression de l’épidémie. Ainsi, la vie démocratique est-elle comme suspendue

Les électeurs américains sont censés voter en novembre, mais Joe Biden, le favori du parti démocrate, a comme disparu soudain des écrans. Alors que le président en exercice, Donald Trump, est omniprésent, du fait de son rôle de chef de guerre contre l’épidémie…

De l'urgence de réanimer... le débat démocratique

Beaucoup de libéraux critiquent la métaphore de la guerre, utilisée face à l’épidémie par de nombreux gouvernants. La guerre exige l’unité nationale et la suspension d’un certain nombre de libertés. Cette rhétorique ne risque-t-elle pas d’être utilisée pour mettre au pas l’opinion et censurer les oppositions ?

Jan-Werner Mueller propose plusieurs idées pour empêcher nos démocraties de souffrir de la situation présente :

  • Les Parlements ne doivent accepter de déléguer leurs pouvoirs aux exécutifs que pour une période définie. Quitte à renouveler cette autorisation de légiférer par ordonnances. 
  • L’opposition doit demeurer en situation de pouvoir demander des comptes au gouvernement et de proposer des alternatives à la politique suivie, y compris et surtout dans le domaine sanitaire. C’est le rôle prioritaire des commissions parlementaires, qui doivent être largement ouvertes aux représentants des minorités politiques. En Nouvelle Zélande, la Première ministre a suggéré au chef de l’opposition de prendre la tête d’une telle commission spéciale. 
  • Pour s’assurer que les mesures d’urgence ne soient pas indéfiniment prorogées par les majorités parlementaires, le juriste américain Bruce Ackerman a proposé un ingénieux système : un "ascenseur super-majoritaire". A chaque renouvellement des pouvoirs extraordinaires votés en faveur de l’exécutif, le seuil nécessaire serait relevé. Système qui permettrait aux oppositions d'obtenir le retour à la normalité lorsqu’elles l’estimeraient nécessaire. 

En tout état de cause, et pour résumer, il convient pour l'ensemble de ces penseurs libéraux, de refuser la logique "schmittienne" (d'après Carl Schmitt) de suspension de l’Etat de droit lui-même, sous prétexte d’urgence nationale.