Égalité hommes-femmes : les entreprises menacées de sanction par le gouvernement

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Égalité hommes-femmes : les entreprises menacées de sanction par le gouvernement

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La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé des mesures contraignantes pour la mise en œuvre de l'égalité entre hommes et femmes dans les entreprises.
La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé des mesures contraignantes pour la mise en œuvre de l'égalité entre hommes et femmes dans les entreprises.
© Getty - Aurelien Meunier

Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits des femmes, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé que les entreprises de plus de 1 000 salariés avaient désormais une obligation de résultats pour faire respecter l'égalité hommes-femmes, sous peine de sanction.

C'était l'une des mesures prévues par la loi "Avenir professionnel" adoptée le 5 septembre 2018 : les entreprises qui ne respectent pas suffisamment l'égalité entre hommes et femmes sont désormais menacées de sanction. "Auparavant, il existait une obligation de moyens fixée par la loi. Dorénavant, nous passons à une obligation de résultats", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, invitée de France Culture ce vendredi 8 mars, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes.

Une sanction qui peut atteindre 1% de la masse salariale chaque année

"Les entreprises pourront être sanctionnées jusqu'à 1% de leur masse salariale chaque année si elles ne respectent pas la loi", a annoncé la ministre, précisant que la loi s'applique dans un premier temps aux entreprises de plus de 1 000 salariés. Le 1er mars, un premier index avec les principaux indicateurs de l'égalité professionnelle a été publié par ces sociétés. "L'index de l'égalité" sera ensuite généralisé aux plus petites entreprises, qui devront publier leurs propres chiffres et les déclarer à l'administration : le 1er septembre 2019 pour les structures de 250 à 1 000 salariés et le 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariées.

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La sanction n'arrivera qu'en dernier ressort, précise le ministère du Travail, ce dispositif devant surtout permettre une "prise de conscience et une meilleure transparence", d'après la ministre qui estime que ces données donneront du "grain à moudre pour le dialogue social au sein des entreprises". Ce vendredi, la ministre a d'ailleurs salué l'initiative de Valéo, le groupe équipementier automobile, qui a annoncé un plan d'action étendu à toutes ses filiales pour mettre en œuvre l'égalité entre hommes et femmes.

118 entreprises en alerte rouge

Dans le détail, l'index de l'égalité est constituée de cinq indicateurs qui note les entreprises sur 100 points : écarts de rémunération entre hommes et femmes, écarts des taux d'augmentation individuelles, écarts des taux de promotion, pourcentage de salariées ayant bénéficié d'augmentation dans l'année du retour de congés maternité, parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

Le minimum à atteindre pour ne pas être sanctionné est de 75 points. "Sur les 732 entreprises qui ont répondu au questionnaire, 118 sont en alerte rouge, en dessous de ce seuil. Elles disposent d'un an pour présenter un plan d'action", a expliqué Muriel Pénicaud, "sans quoi elles seront sanctionnées." La ministre a aussi annoncé son intention d'écrire une lettre aux entreprises en alerte rouge dont l'Etat est actionnaire, "nous allons le faire avec Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, pour leur demander d'agir".

Parmi les mauvais élèves où l'Etat est actionnaire figurent Radio France, des filiales de Renault, Thales, Engie ou encore Safran. "On va aussi balayer devant notre porte", déclarait Muriel Pénicaud à Reuters le 6 mars. "(...) Avec Bruno Le Maire, nous allons saisir l'Agence des participations de l'Etat (APE) pour que l'Etat actionnaire mette ça à l'ordre du jour des prochains conseils d'administration". Par ailleurs, quatorze entreprises ont obtenu la note de 100, comme Sodexo, Maif, CNP Assurances. La moyenne est de 80 sur 100.