En Inde et en Nouvelle-Zélande, le fleuve reconnu comme un être vivant

Depuis 1870, la tribu Iwi luttait, en Nouvelle-Zélande, pour la reconnaissance de ses droits sur le fleuve Whanganui. Après 150 ans, elle a finalement obtenu gain de cause : le troisième plus long cours d’eau du pays, le Te Awa Tupua en maori, a été reconnu par le parlement néo-zélandais comme une entité vivante, avec le statut de “personnalité juridique”.

"Il aura sa propre identité juridique, avec tous les droits et les devoirs attenants, a précisé le ministre de la Justice, Chris Finlayson_. Cette approche qui accorde à un fleuve une personnalité juridique est unique_". Selon la nouvelle législation, le fleuve est un être vivant "partant des montagnes jusqu'à la mer, y compris ses affluents et l'ensemble de ses éléments physiques et métaphysiques". La tribu a été dédommagée par le gouvernement néo-zélandais à hauteur de 52 millions d’euros de frais de justice et de 30 millions d’euros supplémentaires pour la protection du fleuve.

Quelques jours à peine après cette décision, c’est en Inde que deux fleuves considérés comme sacrés ont obtenu à leur tour un nouveau statut juridique. Le Gange et la Yamuna, où les hindous pratiquent régulièrement des ablutions, ont été qualifiés d’"entités vivantes ayant le statut de personne morale" par la haute cour de l'État himalayen de l'Uttarakhand. Ces nouveaux statuts permettront aux citoyens de saisir la justice au nom de ces fleuves, très lourdement pollués en Inde par les déchets industriels.

A ECOUTER La Bioversité a-t-elle besoin de grands principes ? (Du Grain à moudre)

Des tribus autochtones pour le droit de la nature

“Si vous donnez la personnalité juridique à une personnalité non-humaine, c’est une petite révolution en soi qui signifie un certain changement dans l’aspect anthropocentrique ou biocentrique de la perception qu’on a du monde, de l'homme et de son environnement, raconte à ce sujet Marie-Angèle Hermitte, ancienne directrice de recherche au CNRS et pionnière du droit du vivant et du droit de l'environnement. Si vous donnez une personnalité juridique aux entités non-humaines vous cessez de considérer que l’humain est le seul à pouvoir avoir des droits. Dans une perspective un peu philosophique c’est évidemment essentiel car ça contribue à laisser plus de place, au moins en théorie, au non-humain à côté des humains."

Sur le plan purement juridictionnel ça veut dire que vous n’allez plus avoir des associations qui plaident en leur nom parce qu’elles défendent tel ou tel élément de l’environnement. Vous allez avoir des gens qui vont plaider en tant que fleuve ou en tant qu’oiseau par exemple. Marie-Angèle Hermitte

Les décisions néo-zélandaise et indienne s’inscrivent dans la droite ligne de la politique de l’Equateur, qui a écrit dans sa Constitution que n’importe quel individu peut se faire le porte-parole des éléments de la nature. Elles sont assez représentatives de l’évolution récente des droits de la nature, particulièrement dans les pays où les peuples autochtones ou indigènes se font les représentants de la nature en plus d’eux-mêmes.

“Le cas néo-zélandais est extrêmement puissant, précise Marie-Angèle Hermitte_, puisqu’il s’agit d’une tribu à qui on confie des responsabilités de gardien, au sens juridique, du fleuve. Ça n’est pas n’importe qui qui va parler au nom de ce fleuve : quand vous parlez vous-même, vous parlez avec vos mots, vos tripes, etc. Quand un peuple autochtone qui a toute sa cosmologie derrière parle du fleuve, tel que le fleuve a été construit dans son imaginaire, ça n’est pas du tout le même propos qu’une association de protection de l’environnement qui va dire : il y a 30 % de poissons de moins qu’il y a 10 ans_.“

Quels droits pour la nature en France ?

Pour la chercheuse, en matière de droit de la nature, l'avancée la plus récente est cette possibilité, portée par la décision de la Nouvelle-Zélande, d'obtenir "une parole des non-humains différente de la parole portée par les associations de protection de la nature classiques" et ce par l'intermédiaire "soit de scientifiques, comme les éthologues, soit de populations qui ont conservé des liens différents avec la nature, comme les Maoris".

En France, si on est encore loin d'envisager la nature comme une entité vivante, avec ses propres droits, la situation évolue petit à petit. La nature est essentiellement envisagée comme une entité dans le cas des grandes catastrophes écologiques, à l'image des marées noires et des accidents industriels. En août 2008, dans l'émission Le Bien Commun, Antoine Garapon s'interrogeait, avec les avocats Malik Memlouk et Christian Huglo, sur la notion de préjudice écologique "pur", qui se distingue des classiques préjudices matériel et moral en ce qu'elle questionne les dégâts infligés directement à la nature plutôt qu'aux êtres humains :

Une responsabilité partagée entre l’Etat ou un fonds qui serait, à tout seigneur tout honneur, le tuteur de la nature est une idée très séduisante. La nature est un objet juridique mais elle ne peut pas parler, elle n’a pas de personnalité. Il faut quelqu’un pour la faire parler. Et en même temps des associations pour la dynamiser. Antoine Garapon