Enfin une loi sur le harcèlement sexuel ?

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel a été adopté jeudi soir dernier par le Sénat, avant un vote le 24 juillet à l'Assemblée nationale. Il doit combler le vide depuis l'abrogation de l'ancienne loi par le Conseil Constitutionnel, le 4 mai dernier. Les "Sages" avaient été saisis par une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et avaient jugé la loi en vigueur "trop floue". Les féministes s'étaient alors mobilisées, interpellant les autorités politiques autant que l'opinion publique, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement s'engage à présenter rapidement un projet de loi. Pour rétablir le délit, il s'agissait d'apporter une définition plus claire et d'alourdir les sanctions. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et celle des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, comptaient faire adopter leur projet de loi avant la fin du mois. Mais ne sont-elles pas aller trop vite ? Les associations féministes et certains juristes estiment que le gouvernement a voulu aller trop bien faire en choisissant une procédure accélérée, c'est-à-dire une seule lecture dans chaque assemblée. Ils émettent en outre plusieurs réserves sur le texte présenté. Ecoutez le reportage de **Véronique Narboux ** :

Les députés étudieront ce projet de loi le 24 juillet et il n'y aura également qu' une seule lecture à l'Assemblée nationale. Dans ce texte, le harcèlement sexuel est défini comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant".

Le texte créé aussi un délit de "chantage sexuel" assimilé au harcèlement sexuel dès sa première manifestation. Il s'agit du fait "d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers".

Enfin le projet de loi gouvrernemental alourdit les sanctions : "les peines encourues sont de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, qu'il s'agisse de propos et comportements répétés à connotation sexuelle ou d'un acte unique de chantage sexuel".

**Claude Katz ** est avocat au barreau de Paris, spécialisé dans la défense des victimes de harcèlement sexuel. Il pense que ce projet de loi constitue une avancée mais s'inquiète de la création de ce délit de chantage sexuel qui pourrait permettre de disqualifier des faits plus graves :

Marilyn Baldeck est déléguée générale de l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail). Elle donne sa propre définition du harcèlement sexuel :

Le 8 juin dernier, **Aurélie Kieffer ** recueillait le témoignage de Jessica . Cette jeune femme a porté plainte pour harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique, chef de police municipale. Ecoutez son témoignage en intégralité :

> "Harcèlement sexuel : un délit sans loi" - écoutez en intégralité le **Magazine de la rédaction ** d'**Aurélie Kieffer ** avec pour invités Denis Salas , magistrat et docteur en droit, secrétaire général de l'association française pour l'histoire de la justice (AFHJ), et Maude Beckers , avocate.
Harcèlement sexuel : débat accéléré pour une loi urgente. Libération

La difficile définition du harcèlement sexuel. Le Figaro

AVFT

Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail.

Mix-Cité

Mouvement mixte pour l'égalité des sexes.

La décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 février 2012 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Gérard D. Il a abrogé la loi pénalisant le harcèlement sexuel le 4 mai 2012.