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Entre l'Afrique et la Cour Pénale Internationale, ça se complique

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Ouverture du procès à La Haye de l'Ougandais Dominic Ongwen
Ouverture du procès à La Haye de l'Ougandais Dominic Ongwen
© AFP - Peter Dejong

Après avoir annoncé son retrait de la CPI, le gouvernement sud-africain vient de se heurter à la justice qui lui ordonne d'annuler le processus pour une question de Droit. L'Afrique du Sud et d'autres pays du continent se sont engagés dans un bras de fer avec la Cour de La Haye.

Le gouvernement sud-africain devra soumettre à l'approbation du Parlement la procédure de retrait de la Cour Pénale Internationale (CPI). Ainsi en a décidé la justice. Le gouvernement et le président Jacob Zuma avaient enclenché le retrait après une vive polémique : le refus d'arrêter sur son sol le président soudanais Omar el-Bechir, qui était sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI pour génocides, crimes contre l'Humanité et crimes de guerre au Darfour.

Le Burundi et la Gambie avaient emboîté le pas de l'Afrique du Sud à l'automne 2016. Une première depuis la mise en place de la CPI en 2002. Pour quelles raisons ces pays ont-ils décidé de rompre leurs relations avec l'institution ? (Il est à noter que depuis l'arrivée d'un nouveau président à la tête de la Gambie, le pays a annulé son retrait). La réponse de Julian Fernandez : professeur de droit international à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, invité des Enjeux Internationaux :

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"Le motif avancé, qui n'est peut-être le motif réel, est que la Cour serait devenue une institution néocoloniale raciste qui ne viserait que des pays africains, et ne s'intéresserait pas aux crimes commis ailleurs : en Syrie, en Afghanistan, en Irak. Donc la Cour aurait un tropisme africain. Elle serait partiale".

Pour le chercheur, cette décision est d'autant moins compréhensible que les pays africains sont très bien représentés au sein de la CPI :

"Ce sont les pays africains qui ont les premiers ratifié le Statut de Rome (1998), qui sont les premiers devenus membres de la Cour Pénale Internationale. Et c'est le continent, avec l'Europe, qui est le mieux représenté à la Cour (un quart des 124 Etats). Et puis ce sont les Etats africains eux-mêmes qui ont saisi les premiers la CPI. Les premières enquêtes, les premières affaires de la Cour lui ont été proposées par la République Démocratique du Congo, l'Ouganda, la Centrafrique, le Mali".

Les vraies raisons de ce retrait seraient en réalité peu glorieuses :

"Tout a changé dès que la Cour s'est intéressée aux crimes commis par les dirigeants en exercice en Afrique. En 2009, avec le premier mandat d'arrêt contre Omar el-Bechir, dirigeant du Soudan pour les crimes commis au Darfour. En 2011, avec le mandat contre Mouammar Kadhafi en Libye. Et puis en 2012, quand la Cour s'est intéressée à Uhuru Kenyatta, qui va devenir ensuite président du Kenya. Et ça, une partie des Etats africains ne l'a pas accepté".

ECOUTER Les Enjeux Internationaux, 21 novembre 2016

A ECOUTER Pourquoi les pays africains désertent-ils la CPI ? Les Discussions du soir avec Antoine Garapon, 26 janvier 2017.
Invité : Joël Hubrecht, spécialiste de la justice pénale internationale, responsable du programme Justice pénale internationale et justice transitionnelle de l'Institut des Hautes Etudes sur la justice

Cette défiance envers la CPI intervenait quelques semaines seulement après le 70e anniversaire de la Cour. Sept décennies plus tôt s'achevait en effet le procès des criminels de guerre nazis, au Tribunal Pénal International de Nuremberg. Premier tribunal international, il est créé à la suite de la ratification des accords de Londres du 8 août 1945, à l'issue d'une conférence ouverte le 26 juin 1945 entre les États-Unis, le Royaume-Uni, l'URSS et la France. L'objectif à l'époque est selon les propres termes de l'accord, de "juger les criminels de guerre dont les crimes sont sans localisation géographique précise, qu'ils soient accusés individuellement, ou à titre de membres d'organisations ou de groupes, ou à ce double titre". Pour encadrer les poursuites, l'accord comporte une charte qui définit ses champs d'actions, à savoir, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes contre la paix.

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Aujourd'hui, d'autres crimes internationaux ont eu lieu et les actes de terrorisme se sont développés. A tel point que le débat est engagé pour inclure également le terrorisme dans la catégorie des crimes contre l'humanité.

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