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Etat d'urgence : l'exception dure

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 Opération sentinelle, Paris (septembre 2016)
Opération sentinelle, Paris (septembre 2016)
© AFP - PHILIPPE LOPEZ

Emmanuel Macron veut prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Si la mesure est votée par le Parlement, ce serait la sixième prorogation de cet état d'exception depuis sa proclamation en 2015. Retour sur la nature de ces mesures.

Emmanuel Macron veut prolonger jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence, instauré en France après les attentats de novembre 2015 et qui devait arriver à échéance le 15 juillet. L’Elysée a annoncé ce mercredi que le gouvernement soumettrait en juillet au Parlement un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Ce serait la sixième fois (et la perspective de 23 mois d'état d'urgence ininterrompu). Cette annonce intervient deux jours après l’attentat à Manchester qui a fait 22 morts. Emmanuel Macron a également demandé au gouvernement “des mesures de renforcement de la sécurité face à la menace terroriste hors état d'urgence”, qui devraient faire l’objet d’un nouveau texte législatif. Le Premier Ministre Edouard Philippe a lié la sortie de l’état d’urgence à l’adoption de cette future loi.

Des pouvoirs exceptionnels

L’Etat d’urgence permet à l’exécutif, et plus précisément à l’administration, de prendre un certain nombre de mesures qui en temps normal seraient considérées comme illégales ou inconstitutionnelles. C’est-à-dire que ce sont des mesures qui dérogent au droit commun parce qu’elles sont assez profondément attentatoires aux droits et libertés normalement garanties par la Constitution.

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C'est ce qu'expliquait Cécile Guérin-Bargues, professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre. Auteure avec Olivier Beaud de "L'Etat d'urgence", elle était l’invitée d’Antoine Garapon dans "Les Discussions du soir" en décembre dernier.

Parmi les nouveaux pouvoirs donnés à l’administration, il y a notamment la possibilité de perquisitionner de jour comme de nuit, d'assigner à résidence les personnes "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics", de limiter la liberté de déplacements, d'organiser des saisies, d'interdire des réunions de toutes natures, de fermer certains lieux et dissoudre certaines associations. “C’est un pouvoir très fort remis à l’exécutif”, souligne Cécile Guérin- Bargues.

Une mesure née face à la situation en Algérie

La création de ce régime d'exception, en avril 1955, fait suite à l'insurrection menée par le Front de Libération National (FLN) algérien. "L’état d’urgence, avec son cortège de mesures permettant de contrôler l’espace, les idées, les individus, est alors créé pour répondre à la spécificité de cette situation. Il se présente comme affranchi du respect des libertés individuelles et collectives, perçues comme autant de contraintes sources d’inefficacité face à l’ennemi. Il dote les autorités de larges pouvoirs tout en leur évitant de recourir à l’état de siège, seule alternative existant au droit commun du temps de paix", raconte Sylvie Thénaud dans L’état d’urgence (1955-2005). De l’Algérie coloniale à la France contemporaine : destin d’une loi.

L'historienne était invitée de La Fabrique de l’histoire consacrée à Histoire de l'état d'urgence et de l'état d'exception (le 16 nov. 2015). Elle revenait, avec les historiens François Saint-Bonnet, Arnaud-Dominique Houte et Dominique Linhardt, sur cet épisode et sur la création de la loi sur l'état de siège un siècle plus tôt, en 1849. Le XIXè, siècle de débat constitutionnels et juridiques autour des législations d’exceptions, éclaire les débats contemporains.

Les législations d'exception en Europe
Les législations d'exception en Europe
© Radio France - Camille Renard

En 2017, l’exceptionnel devient durable. D'est en ouest, l'application de lois d'exception devient la norme en Europe. Des lois d’exception sont appliquées en France, en Pologne et en Hongrie. Et quatre pays, (Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Bulgarie ) font voter depuis deux ans des modifications de leur législation ou de leur Constitution pour faciliter l'application de l'état d'urgence ou de lois d'exception, dans des situations "exceptionnelles" laissées à l'interprétation discrétionnaire des dirigeants.

A LIRE L'état d'urgence, nouvelle normalité en Europe

Comment sortir de l'Etat d'urgence ? A force de prolonger l'Etat d'urgence, la sortie ne devient-elle pas de plus en plus compliquée ? C'est la question que posait déjà le 28 avril 2016 le Grain à moudre.