Publicité

Etats-Unis : "For the People Act", pour un égal accès au droit de vote

Par
Si le Sénat vote la loi For the People Act, il ne sera plus possible d'écarter les Afro-Américains des bureaux de vote. Ce qui arrive encore dans certains Etats du Sud des Etats-Unis.
Si le Sénat vote la loi For the People Act, il ne sera plus possible d'écarter les Afro-Américains des bureaux de vote. Ce qui arrive encore dans certains Etats du Sud des Etats-Unis.
© Getty - H. Armstrong Roberts/Retrofile

Le Sénat des Etats-Unis s’apprête à voter une loi qui rendra impossible d'écarter les Afro-Américains des bureaux de vote. Ce qui arrive encore dans certains Etats du Sud... Une évolution historique pour de nombreux observateurs.

Pour l'économiste américain Jeffrey Sachs, si le Sénat des Etats-Unis vote cette loi baptisée For the People Act, ce qui est probable, l'événement constituera la "troisième reconstruction" du pays. Dans un article pour le site Project Syndicate, Jeffrey Sachs retrace l'histoire des deux premières et explique les espoirs que porte cette loi.

Des lois Jim Crow au Voting Rights Act (1876 - 1965)

Pour Jeffrey Sachs, la première reconstruction, c’est celle qui a suivi la victoire du Nord anti-esclavagiste sur les Etats confédérés du Sud, à l’issue de la Guerre de Sécession. Les Afro-Américains, qui avaient combattu au sein des armées nordistes, espéraient que la victoire à laquelle ils avaient contribué leur assure une complète émancipation. Mais les Blancs du Sud ne tardèrent pas à rétablir les moyens de leur suprématie, par les fameuses "lois Jim Crow", établissant la ségrégation. Et l’un des principaux de ces moyens mis en œuvre, ce furent des restrictions mises aux droits de vote des Noirs. Dans certains Etats, l’inscription sur les listes électorales étaient soumise à un certain niveau de revenus, dans d’autres, à la connaissance du nom des principaux responsables politiques locaux. Parfois, les Noirs qui se présentaient devant les bureaux de vote étaient purement et simplement mis en fuite par des Blancs armés, avec la bénédiction du shérif local...

Publicité

C’est pour mettre fin à cette situation que le président démocrate Lyndon Johnson fit voter en 1965 le Voting Rights Act. Ou "deuxième reconstruction". Il rendait ces pratiques illégales et, en théorie, tous les citoyens des Etats-Unis possédaient dorénavant un droit égal à la participation électorale, quelle que soit leur couleur de peau. Mais l’imagination raciste de certains responsables locaux n’a cessé, depuis, de leur inspirer de nouveaux procédés destinés à décourager les électeurs de couleur à se rendre aux bureaux de votes. Il suffisait parfois de n’avoir pas voté lors des élections précédentes. Dans beaucoup d’Etats, les personnes condamnées à des peines de prison, même légères, perdaient leur qualité d’électeurs. D'où des juges parfois très prompts à condamner les Noirs à de telles peines...

For the People Act : la fin des mesures discriminatoires

Le projet de loi For the People Act, que la Chambre des représentants a déjà adopté, comporte 818 pages. Il couvre de nombreux domaines. Il ne se contente pas d’interdire aux Etats fédérés le maintien de ces mesures discriminatoires. Il vise à étendre à tout le pays un ensemble de procédures simples et dont le respect sera facile à contrôler. Ou plutôt, il aligne la législation nationale sur celle des Etats les plus libéraux en matière de droit de vote, en permettant à ceux qui le souhaitent d’aller plus loin. En outre, il réglemente le financement des campagnes électorales en imposant une transparence qui faisait défaut.

Tous les électeurs se verraient garantir le droit de vote, celui de s’affilier au parti de leur choix pour les primaires, de changer d’adresse et de se réenregistrer en ligne ou sur présentation dans une agence fédérale. Il deviendra aussi possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au jour du scrutin lui-même. La présentation d’un document officiel d’identification (il n’y pas de carte d’identité aux Etats-Unis) ne sera plus exigée. Une simple déclaration sous serment signée suffira. Les étudiants pourront voter dans leur université, ce qu’interdisent des Etats comme le Texas, ou le New Hampshire. Les condamnés ayant effectué leur peine de prison pourront voter – ce qui n’est actuellement pas possible en Floride, par exemple.

La pratique du vote anticipé, qui existe déjà dans plusieurs Etats sera généralisée au pays tout entier : il sera désormais possible de voter à partir de la deuxième semaine précédant un scrutin. La liste des bureaux de vote devra être rendue publique dès ce moment-là, elle ne devra plus changer et les bureaux devront être ouverts dix heures par jour. La pratique du gerrymandering (ou charcutage électoral)qui consiste à découper les circonscriptions électorales de manière à isoler des comtés très majoritairement démocrates, afin de permettre, ailleurs, l’élection de candidats républicains avec une faible majorité, sera interdite. Des commissions non-partisanes devront redessiner la carte électorale de chaque Etat de manière honnête. 

"Le racisme est long à mourir, mais il meurt."

Enfin, le For the People Act prévoit une surveillance très sérieuse des financements de campagnes. En particulier, de l’argent venu de l’étranger. L’usage, courant à l’heure actuelle, de sociétés-écrans, destinées à dissimuler l’origine étrangère de certains de ces financements, tombera sous le coup de la loi. La Russie est dans le collimateur. Poutine est soupçonné d’avoir contribué financièrement à la campagne de Trump. L’origine de toute contribution supérieure à 10 000 dollars devra être rendue publique. Il y a un risque de voir la Cour Suprême censurer cette disposition, qui contredit sa très discutée Décision de 2010, Citizens United v. Federal Election Commission.

Le racisme en Amérique est long à mourir, mais il meurt. La Chambre des représentants des Etats-Unis vient tout juste de voter et de faire parvenir au Sénat la plus importante législation de défense du droit de vote et de réforme politique depuis le Voting Rights Act. Le parti républicain sait qu’il ne peut se maintenir au pouvoir au plan national si les élections sont équitables et libres.        
Jeffrey Sachs

Est-ce à dire que, pour des raisons démographiques, les Démocrates sont désormais au pouvoir à Washington de manière définitive ?  On le prétendait parfois avant l’élection de Donald Trump en 2016… 

5 min