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Examiné au Sénat, le projet de loi renseignement suscite toujours des oppositions

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Les sénateurs apaiseront-ils les vives critiques que continue de susciter le projet de loi renseignement ? Largement voté à l’Assemblée Nationale, le texte prévoit d’encadrer les possibilités de surveillance dans les procédures administratives, non soumises au contrôle d’un juge. Des associations dénoncent une grave dérive.
Même si la commission des lois a modifié partiellement le texte voté au début du mois de mai à l’Assemblée Nationale, et renforcé en partie l’encadrement des opérations de surveillance, le projet de loi qu’examinent les sénateurs à partir de ce mardi est loin d’être satisfaisant selon les associations membres de l’Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN).

La loi renseignement examinée au Sénat
La loi renseignement examinée au Sénat

La commission des lois du Sénat a adopté 145 amendements. Certains renforcent en partie. Mais la CNIL continue de dénoncer la faiblesse du contrôle des données collectées. Principal point de crispation de ce texte.

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Se pose la question des prérogatives de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR).

Le projet de loi sur le renseignement voté à l'Assemblée
Les nouveaux dispositifs techniques de surveillance devraient également être âprement discutés. La commission des affaires étrangères du Sénat a elle-même demandé à ce qu’ils soient plus intelligibles. Notamment les fameuses « boîtes noies » destinées à collecter directement les données de connexion auprès des opérateurs (fournisseurs d’accès à internet).

Autre interrogation : quelles finalités pourront justifier des opérations de surveillance. Le texte prévoit en effet que les techniques de renseignement s’exercent sur un périmètre très large, bien au-delà des seules affaires de terrorisme. Dans la version examinée au Sénat, la « défense des intérêts majeurs » de la France a été remplacée par « les intérêts essentiels » . Aussi fine soit-elle, cette subtilité sémantique limite un peu le champ d’action jusque là largement critiqué.

Criminalité : vers un contrôle d'Internet sans les juges ?
« On a des craintes très sérieuses que le déséquilibre contenu dans ce texte se maintienne , explique Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature. C'est-à-dire qu’on reste à une conception très large du champ du renseignement, qui va bien au-delà de la prévention du terrorisme, mais qui pourrait concerner des mobilisations politiques et sociales des mobilisations citoyennes (…) Et puis, on voit bien que la volonté politique est bien de maintenir des dispositifs de surveillance de masse. De refuser les critiques largement émises par divers intervenants, et puis surtout de ne pas donner à la CNCTR, un véritable contrôle. C’est à dire de refuser de donner çà une autorité juridictionnelle indépendante, les pouvoirs qui seraient maintenus aujourd’hui entre les mains de l’exécutif et du Premier ministre. Pour nous c’est scandaleux » .

Projet de loi renseignement - Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature

4 min

Loi renseignement: jusqu'où pousser le curseur de la légalité ?
« On compte sur le Sénat pour jouer son rôle de deuxième chambre, et de réécriture du texte législatif , espère Adrienne Charmet coordinatrice des campagnes pour la Quadrature du Net. La question des libertés transcendent les partis politiques. Les clivages ne sont pas droite / gauche. Il y a des clivages au sein des partis (...) Une opposition mineure, mais extrêmement argumentée et trans-partisane » .

Projet de loi renseignement - Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes à la Quadratue du Net

4 min

L’examen du texte au Sénat se poursuivra jusqu’à jeudi, et le vote solennel aura lieu le mardi 9 juin.

Manifestation devant l'Assemblée nationale contre le projet de loi renseignement 13 avril 2015
Manifestation devant l'Assemblée nationale contre le projet de loi renseignement 13 avril 2015
© Maxppp - Christophe Morin