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Face au Covid-19, l’Union européenne joue son avenir au corona bond

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Le premier ministre italien Giuseppe Conte réclame un outil innovant et efficace face à la crise économique engendrée par le corona virus lors de la visioconférence du Conseil Européen du 26 mars.
Le premier ministre italien Giuseppe Conte réclame un outil innovant et efficace face à la crise économique engendrée par le corona virus lors de la visioconférence du Conseil Européen du 26 mars.
© AFP - Plazzo Chigi press office

Des corona bonds pour faire face à la crise économique provoquée par le coronavirus. C’est l’idée mise sur la table du Conseil européen par l’Italie soutenue par la France et 7 autres pays membres. L’idée n’est pas nouvelle et soulève l'éternel tabou de la mutualisation des dettes. Y croire ou pas ?

L’Allemagne, les Pays Bas, l’Autriche et la Finlande font bloc contre le système de solidarité financière de corona bonds mais la bataille fait rage au sein de l’Eurogroupe. Au cours du week-end qui a suivi le Conseil Européen du 26 mars, des rapports d'experts ont suggéré que la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, Chypre et la Slovaquie pourraient ajouter leur nom à la proposition originale d'euro-obligations. Parmi ces 14 gouvernements, il est largement admis qu'il n'est pas le moment de faire de petites conférences sur la comptabilité budgétaire, c'est le moment de voir grand et d'affronter en un front uni la plus grave crise du continent depuis la Seconde Guerre mondiale. Tribunes et déclarations se multiplient dans la presse pour pousser le Conseil européen à trancher la question. Une question qui divise même au niveau des différentes institutions européennes. La Banque Centrale Européenne, par la voix de Christine Lagarde, y est plutôt favorable et se dit prête à les soutenir, quand la présidente de la Commission Ursula von der Leyen les qualifie de "slogan" sans garantie.

Les corona bonds : de quoi parle t-on ?

Quel que soit le nom qu’on lui donne, euro bond, corona bond ou recovery bond, un "bond" en anglais est un titre de dette ou encore une obligation. Des obligations que les Etats, pour financer leurs déficits, émettent sur les marchés, et qui seront souscrites par des investisseurs publics ou privés, banques et autres fonds. Actuellement, chaque Etat de la zone euro émet ses propres titres sur sa garantie nationale ; plus le pays est solide, plus les taux sont bas. Créer des corona bonds qui seraient émis au nom de l’Union européenne permettrait, selon ses partisans, d'empêcher la spéculation sur les Etats en difficulté, dont les taux d'intérêts sont beaucoup plus élevés. 

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A titre de comparaison, l’Allemagne aujourd’hui emprunte toujours à taux négatifs à 10 ans (-0,40 %), quand, pour l’Italie, les taux ont grimpé cette semaine à 2,4 %.  Émis collectivement, les corona bonds réduiraient les coûts d'emprunt des pays les plus touchés d'Europe, évitant une nouvelle crise de la dette souveraine et libérant des ressources indispensables pour investir dans la santé publique et la reprise économique. Les défenseurs des corona bonds estiment surtout que ce nouveau véhicule financier serait le signal fort et historique dont les marchés, comme les citoyens, ont besoin dans cette période sombre. 

Les corona bonds : comment les construire ? 

Certains experts parlent de créer une nouvelle agence européenne qui émettrait des emprunts dédiés uniquement aux dépenses liées au coronavirus. Simple sur le papier moins dans la réalité, selon le président du MES, le Mécanisme Européen de Stabilité. "Bien sûr, on peut créer une nouvelle institution si c'est ce que veulent les Etats membres. Cela prendrait un, deux ou trois ans et les Etats membres devraient apporter des capitaux ou des garanties, ou lui assigner des recettes futures." estime ainsi Klaus Regling.

L'autre piste consiste à passer par le Mécanisme Européens de Stabilité (MES), qui est le fonds de secours de la zone euro. Les corona bonds pourraient être constitués de fonds communs provenant de la Banque Européenne d’Investissement, garantis par le MES.

L’Eurogroupe a esquissé des réponses sur la forme concrète, avec l’option d’une ligne de crédit du Mécanisme Européen de Stabilité, pointe Anne-Laure Kiechel, experte en dette souveraine et conseil aux états. "Cette solution a au moins l’avantage d’adapter des outils déjà existants et d’être réalisable assez rapidement.

"Si on utilise les institutions existantes, la BEI, la Banque européenne d'investissement, peut le faire immédiatement. Le MES est là. Ils peuvent tous émettre de la dette européenne mutualisée", a confirmé cette semaine Klaus Regling.

Cependant, des contraintes techniques subsistent, soulève Anne-Laure Kiechel. L’enjeu de la réponse est d’ordre légal : "Il faut rester compatible avec les traités européens, interdisant tout sauvetage avec des fonds publics. De plus, son mandat actuel n’autorise pas le MES à émettre d’instrument "multi-États membres", ni à prêter à des États dont la dette est insoutenable. Les modalités techniques restent à préciser, notamment les conditions pour octroi des fonds : face à la crise sanitaire sans précédent, il serait inutile voire dramatique d’exiger des mesures d’austérité aux bénéficiaires, comme l’a subi la Grèce en 2015.

Le problème est bien là : les conditions assorties à l'emprunt, l'Italie n'en veut pas. Mais pour le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, Klaus Regling, dans les circonstances actuelles, les conditions posées à l'octroi d'une ligne de crédit seraient sans doute très souples. "Il faudrait un engagement à respecter le cadre de la surveillance de l'UE, mais ça n'irait pas plus loin que cela" a-t-il dit au Financial Times. Conditions et contrôles : les maîtres mots d'une proposition acceptable pour l'Europe du Nord. 

Une autre option pourrait être proposée par la France pour éviter de passer par le MES et ses conditions : un fonds de sauvetage d'une durée limitée à 5 ou 10 ans. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire explique dans le Financial Times que "s'il est difficile pour de nombreux Etats membres d'envisager de faire un emprunt commun" dans le cadre du budget pluriannuel de l'UE, il faut le faire en dehors de ce cadre et pour une période limitée dans le temps. Ce fonds proposé par la France pourrait "compléter" le budget de l'UE et serait géré comme lui par la Commission européenne et non par le Mécanisme européen de stabilité (MES). Mais est-il encore question de corona bonds ?  

Les corona bonds : l'ultime bataille politique ?

Sur le plan politique, cette division n'est pas nouvelle : les pays du Nord de l'Europe, plus vertueux en matière budgétaire, ont toujours observé avec méfiance les Etats du Sud, qu'ils jugent plus laxistes. Les pays "fourmi" contre les pays "cigale" ou encore les pays "Club Med". A chaque crise, la coopération au sein de l’Union tombe dans l’écueil d’un combat idéologique entre les pays les plus vertueux pour tenir leur budget contre les pays les plus laxistes qui laissent courir leurs déficits. Le spectre pour les plus riches de devoir apurer les dettes des plus pauvres.

Le climat qui semble régner entre les chefs d’État et de gouvernement et le manque de solidarité européenne font courir un danger mortel à l’Union européenne

a mis en garde l’ex-président de la Commission européenne, Jacques Delors. Fait rare, l’ancien ministre français de l’Économie, âgé de 94 ans, qui a dirigé l’exécutif européen entre 1985 et 1995, est sorti de son silence pour lancer un avertissement : "le microbe est de retour". 

Si la mutualisation des dettes dans l’Union européenne n’a jamais été possible c’est parce que les pays réfractaires se sont placés avant tout sur le plan de la morale. Cette fois ci, l’argument ne tient plus, le virus frappe indifféremment du nord au sud. Face à la pandémie, il n’y a pas de coupable, il n’y a que des victimes. "Combien de morts faudra-t-il aux leaders européens pour comprendre la situation ?" s’interroge Enrico Letta, l’ancien président du conseil italien. 

Sans solidarité, c’est la survie de l’Europe qui est en jeu

a averti Emmanuel Macron, à l’issue du dernier Conseil européen du 26 mars dernier. La France va-t-elle jouer un rôle de levier tant attendu dans le projet d’intégration budgétaire pour décider d’émettre des corona bonds avec les pays du Sud ? Même sans l’Allemagne ? "L’hypothèse circule mais elle est très peu probable" estime Lenny Benbara, responsable des publications à l’Institut Rousseau présidé par l’économiste Gaël Giraud. En effet, Bruno Le Maire déclarait récemment que : "Rien ne serait pire pour l'Europe que d'avoir demain une réponse à la crise qui soit partagée par les uns et repoussée par les autres". Pourtant ce serait un risque à prendre pour la France, estime Lenny Benbara, sinon comment faire plier l'Allemagne ? C'est encore le spectre d'une réponse faible et tardive qui s'annonce. N'oublions pas que l’Italie a déjà menacé de sortir de l’Union européenne et l’Espagne n’est pas loin de la rupture." souligne-t-il.

Partout dans la presse européenne, les appels à créer des corona bonds se multiplient. Dans le journal Le Monde, un collectif de 7 économistes allemands a plaidé en leur faveur avançant que "les plus forts doivent aider les moins forts". "C’est le moment de vérité pour une Europe qui s’affirme si souvent être une communauté de destin", écrivent ils. Dans une pleine page du quotidien allemand conservateur Frankfurter Allgemeine Zeitung, plusieurs hommes politiques italiens ont eux lancé un appel à leurs "Chers amis allemands". Si "l'Union européenne ne prouve pas qu'elle existe maintenant, elle disparaîtra", écrivent les signataires de cette tribune, appelant l'Allemagne à "prendre la bonne décision". Une décision attendue pour le 9 avril, date à laquelle les ministres des Finances de la zone euro doivent présenter un projet détaillé de plan de soutien à l'économie.