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Forêt amazonienne : "Les mécanismes de contrôle ne sanctionnent pas suffisamment"

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Une zone de la forêt amazonienne en train de brûler, le 25 août 2019.
Une zone de la forêt amazonienne en train de brûler, le 25 août 2019.
© AFP - CARL DE SOUZA

Entretien. Alors que le président brésilien Jair Bolsonaro minimise la gravité de la situation à propos de la forêt amazonienne, quels sont les recours de la communauté internationale pour la préserver ? Réponses avec Marta Torre-Schaub, spécialiste du droit de l'environnement.

Le président brésilien Jair Bolsonaro a de nouveau minimisé la gravité des incendies qui sévissent en Amazonie, alors qu’est entrée en vigueur l'interdiction temporaire des brûlis agricoles dans tout le pays. Il a notamment regretté l’inquiétude internationale à ce sujet. Face à un président qui tend à sous-évaluer la gravité de la catastrophe, quels sont les retours possibles pour la communauté internationale ? Pour Marta Torre-Schaub, juriste, juriste, directrice de recherche au CNRS à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice du GDR ClimaLex et spécialisée en droit et changement climatique, s'il existe déjà des outils juridiques, beaucoup de choses pourraient être faites à condition, "pour appliquer la loi, d'une certaine volonté politique ainsi que d'outils juridiques qui soient véritablement effectifs, avec des mécanismes de contrôle et de sanctions".

Vous dites qu'il existe déjà de nombreux accords qui devraient permettre de protéger la forêt amazonienne. Quels sont-ils ?

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Marta Torre-Schaub : Pour protéger la forêt, il existe un certain nombre d’accords internationaux qui impliquent la protection des espaces forestiers, comme par exemple la Convention cadre de la biodiversité ou la Convention cadre pour le changement climatique. Les deux datent de 1992 et ont été mises en place lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, au Brésil justement. A l’issue de ce sommet planétaire il y a eu un certain nombre de conventions-cadres qui ont été signées par des centaines de pays. 

On a donc déjà des outils qui pourraient être utilisés pour protéger la forêt de manière générale et la forêt amazonienne plus particulièrement. Dans certains pays, au sein des Constitutions, il existe également un droit à l'environnement, ou encore le code forestier. En France, par exemple, on a la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages datant de 2016. On a tout ce qu’il faut du point de vue juridique, seulement il existe une lacune au niveau d’un instrument spécifique à l'échelle internationale pour protéger uniquement les forêts de manière holistique.  

Sachant qu’une partie de la forêt amazonienne est en Guyane française, frontalière du Brésil, est-elle protégée par le droit français ? Et le cas échéant, quels seraient les recours du gouvernement français ?

La Guyane française n’est pas touchée par les incendies et elle est protégée par le droit français, qui a un droit de l'environnement assez développé. Il faut cependant faire attention à distinguer les concepts de protection de la nature et de protection de l'environnement, qu'on amalgame souvent. L’environnement c’est toute activité de l’homme qui peut avoir une influence sur l’environnement, et inversement. Le concept juridique d’environnement est anthropocentré. Le concept de nature, en revanche, est plus un concept centré sur l’écologie, la nature en tant que telle.  

Dans l’état actuel du droit français, on fait allusion à la protection de l’environnement et beaucoup moins à la protection de la nature. C’est un terme que l’on manie moins, à l'exception du préjudice écologique, qui est considéré comme un dommage ayant un effet négatif sur la nature, et non pas sur l'homme.

On pourrait très bien mobiliser ce concept de dommage écologique pour l’appliquer mais on devrait l’appliquer en tant que droit français, sur la partie française. Ce qu'il est possible de faire, c’est d’initier un recours contre un autre Etat pour ingérence, à la condition de prouver qu’un Etat a effectué une activité nuisible pour l'Etat français ayant des "conséquences graves".

Ne pourrait-on pas envisager la forêt comme un écosystème global, et ainsi permettre à la France d'exiger de l'Etat brésilien qu'il agisse pour préserver la forêt amazonienne ? 

Si les incendies qui ont eu lieu sur des parties amazoniennes appartenant au Brésil ou à la Bolivie ont un effet négatif sur la partie de la forêt amazonienne appartenant à la France, la France pourrait se porter partie et porter plainte au niveau international. 

C’est quelque chose qui s’est déjà vu en droit international et qui a été réglé par des tribunaux d’arbitrage internationaux. Il y a déjà eu des cas de gros conflits entre deux nations, notamment les Etats-Unis et le Canada. Les Etats-Unis possédaient une industrie sur leur propre territoire, qui émettait des émissions de gaz polluants allant vers le territoire du Canada. Il y a eu une plainte devant le tribunal international et une demande d’arbitrage. En 1937, le tribunal arbitral a ainsi décidé que les Etats-Unis étaient en train de nuire à un autre Etat, qu'ils devaient cesser ces activités et éviter ce genre de nuisance.

On a cependant un certain nombre d’accords internationaux, dont la France et le Brésil font partie. Par exemple l’accord de Paris de 2015 sur le climat a un certain nombre d’articles qui, de manière très spécifique, imposent de protéger les forêts parce qu’elles sont un puits de carbone extrêmement important. On pourrait très bien le rappeler au Brésil, le problème étant que M. Bolsonaro est plutôt climato-sceptique.

Si l'accord de Paris est mobilisable, alors quelles sanctions pourraient être appliquées au Brésil ? 

Dans le cadre de l’accord de Paris pour le climat, il n’y a pas de sanction... C’est plutôt un pays qui aura une mauvaise réputation au niveau international. Le problème c’est que les mécanismes de contrôle ne sont pas suffisamment contraignants et ne sanctionnent pas suffisamment.

En revanche, une autre option serait de mobiliser les traités de commerce, et notamment ceux de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Un certain nombre d’articles posent des exceptions au libre commerce, et parmi ces derniers la protection de l’environnement figure au premier rang. Autrement dit, si un Etat estime qu'un autre Etat est en train d'exercer des activités de commerce qui peuvent nuire à l’environnement, il peut aller au tribunal d’arbitrage de l’OMC. Le tribunal de commerce de l'OMC étant un tribunal de conflit, il peut décréter si tel pays a enfreint ou non les règles du commerce international, ce qu'il peut sanctionner par des amendes et des blocages commerciaux.

Les populations autochtones vivant dans la forêt amazonienne ont dénoncé la politique de Jair Bolsonaro, le président du Brésil, et l'ont accusé d'être responsable de la multiplication des feux. Les indiens du Brésil sont directement touchés par la déforestation de la forêt amazonienne. Quels sont leurs droits ? 

Il existe un traité international sur les droits des populations autochtones. Il en existe également au niveau régional, entre plusieurs Etats, et notamment en Amérique latine, avec la Convention interaméricaine des droits de l’homme. Elle protège les droits de toutes les populations de l’Amérique du Sud, qu’elles soient autochtones ou locales : le droit à la vie, à la culture, à l’eau, à un environnement sain, etc. Cette convention a été énormément mobilisée, car il existe une Cour américaine "ah hoc" pour la rendre effective. 

A l'échelle de l'Amérique latine, la convention ESCAZU qui a récemment été signée, souligne le fait que toutes les populations doivent être correctement informées en matière environnementale et doivent pouvoir participer à des décisions qui sont prises concernant le territoire dans lequel elles vivent. 

Les populations autochtones ont également des droits au niveau national. C'est le cas au Brésil, et pour tous les autres pays d'Amérique, comme le Canada avec les Inuits par exemple. Il y a déjà eu des décisions intéressantes, par exemple le Tribunal Suprêmo de la Colombie (équivalent à la Cour de Cassation), à propos de la forêt amazonienne, a rendu une décision de justice le 4 avril 2018, et décidé que les populations autochtones de la partie amazonienne de la Colombie avaient un droit au respect de leur vie et de leur culture, de la santé par rapport à la relation qu’ils entretiennent avec leur territoire, et que les droits seraient respectés à l'aide d'un pacte dans lequel seraient impliqués l'Etat, les autorités locales et les populations autochtones. 

En Colombie, la Cour constitutionnelle a reconnu une personnalité juridique à un fleuve du pays. Qu'est-ce que cela signifie ? 

Le fleuve Río Atrato a été reconnu en 2016 par la Cour constitutionnelle de Colombie comme entité juridique. C'est-à-dire qu’on lui a donné une personnalité juridique, ce qui signifie qu’on a déclaré qu’il avait un certain nombre de droits et que, par conséquent, des ONG ou des populations autochtones peuvent le défendre devant un juge, si jamais les droits de protection de ce fleuve sont attaqués.

De nombreuses voix se sont élevées pour accuser Jair Bolsonaro d'"écocide". Ce néologisme construit à partir des mots "écosystème" et "génocide"désigne les dommages importants infligés à un écosystème. Cette notion a beau être débattue régulièrement depuis les années 90, elle n'a jamais été intégrée au droit international. Pourquoi ?

C’est une question complexe, parce que la notion d’écocide elle-même supposerait de poursuivre un Etat ou un dirigeant contre un crime perpétué contre l’écologie ou la nature, à l’image des crimes perpétrés contre l’humanité. 

Poursuivre quelqu’un pour des crimes contre l’humanité est déjà assez compliqué, il serait très difficile de poursuivre un seul dirigeant à propos d'activités perpétrées contre l’environnement, de prouver une seule responsabilité. Mais les responsabilités sont très plurielles, multiples. C'est d'autant plus complexe qu’il y a parfois des complicités des populations qui ont subi des pressions. Et également des consommateurs, qui utilisent les produits issus de la déforestation par exemple.

Face à la grande complexité que cette notion pourrait causer la communauté internationale est plutôt réticente à l’idée de l'instaurer comme notion juridique. En revanche la notion d'écocrime existe déjà et elle est plus spécifique. Ce n’est pas un crime contre la nature, mais des activités illicites plus précises comme le braconnage ou le trafic d’espèces protégées.

Une alternative à cette notion serait effectivement de donner une personnalité juridique à un certain nombre d’entités et éléments de la nature, de sorte qu’il y ait un renforcement de leur protection. 

Au vu de l'urgence environnementale, et du consensus international autour de cette question, comment expliquer un tel retard législatif sur la préservation des écosystèmes ? 

Le consensus, malheureusement, n’est pas global puisque les présidents de certains Etats considèrent que la nature, l’environnement, la protection du climat, de la biodiversité ne sont pas du tout prioritaires. 

Les enjeux économiques sont extrêmement élevés car l'exploitation des forêts est incroyablement rentable : on peut exploiter le bois, les terrains, les espèces qui y habitent, on peut y développer des modes d’agriculture qui sont plus rentables économiquement, etc. Un traité international uniquement dédié aux forêts devrait s’intéresser autant aux forêts en tant que poumons de la planète, qu'à leurs écosystèmes à part et à leur biodiversité. C’est une discussion qui remet en cause notre modèle de développement économique. Et une protection globale de la nature questionne le pouvoir de l’Etat sur son propre territoire. 

C’est une discussion multifractionnelle et multiscalaire : il faudrait discuter également avec les entreprises nationales, la société civile, et à cet égard, on le voit bien, quand il y a des discussions au sein des Nations-Unies, par exemple dans le cadre de la protection du climat, les seuls qui peuvent négocier sont les Etats. Non seulement il y a toujours des schismes et des ruptures entre différentes manières de penser, entre les Etats développés et les Etats en voie de développement, mais on voit très peu d'autres parties négocier, comme les multinationales, qui portent une très grande responsabilité, et les ONG, qui sont là en tant qu’observateurs et à qui on ne permet pas de négocier. Il serait ainsi nécessaire de repenser le modèle de négociation au niveau international.