Publicité

Google remporte une première bataille fiscale en France

Par
Google domine le marché de la publicité en ligne
Google domine le marché de la publicité en ligne
© AFP - LOIC VENANCE

Le Tribunal administratif de Paris a annulé le redressement infligé par le fisc à Google. L'administration fiscale estime que le géant américain ne paie pas suffisamment d'impôts au regard de son activité dans l'Hexagone.

Le redressement fiscal portait sur 1,115 milliard d'euros. Pour le fisc, Google ne peut pas faire remonter en Irlande le produit des contrats publicitaires signés avec des entreprises françaises. La multinationale profite ainsi du faible taux d'imposition irlandais, aux dépens de la France. Mais la justice s'est rangée derrière le raisonnement de Google.

Invité de France Culture, Edouard Philippe n'exclut pas que la France puisse faire appel de la décision et a ouvert la porte à une "contribution volontaire" du géant du net.

Publicité

Que reproche le fisc à Google ?

Après des perquisitions menées dans les locaux parisiens de Google en 2011, les services du fisc affirmaient avoir démontré que le chiffre d'affaire réalisé en France par des employés français de Google était bien supérieur au chiffre d'affaire déclaré. Pour rappel, Google s'accapare la quasi totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche : pour la simple année 2016 cela représente près de deux milliards d'euros. Mais Google faisait valoir que c'était depuis son siège irlandais qu'était facturé ce chiffre d'affaire. Ce n'est pas l'avis de Bercy, qui estime qu'un lien de dépendance existe bien entre la filiale irlandaise et la filiale française, et que les employés de la structure française de Google gèrent eux-mêmes les contrats publicitaires, et qu'à ce titre l'impôt devait être payé en France.

Quel est le fondement de la décision du tribunal administratif de Paris ?

Le tribunal était saisi pour examiner la notion fiscale d'"établissement stable". Un principe essentiel en matière d’impôt sur les sociétés, qui permet d’apprécier si des activités exercées par une entreprise sur un territoire sont imposables sur ce même territoire. En résumé : si tout démontre que Google a une installation fixe en France et qu'elle y fait des affaires en son nom propre, alors elle doit payer l’impôt sur les sociétés. Le fisc français estime que Google est dans ce cas de figure en se basant sur plusieurs documents récupérés lors de contrôles. Mais le Tribunal a fait apparaître que cette démonstration était insuffisante. En l’occurrence, Google a fait la preuve qu'on ne pouvait pas définir Google France comme un établissement stable de Google Irlande (le siège européen du géant du net). Le tribunal se range derrière la vision de l'entreprise, pour laquelle les employés de Google France n'ont pas le pouvoir de conclure des contrats avec leurs clients en France. Tous les contrats souscrits par des entreprises françaises le sont avec Google Irlande, après validation de cette dernière.

La France a-t-elle des chances d'obtenir une décision favorable en appel ?

Tout dépendra des éléments qui seront apportés en plus au dossier. Le fisc a deux mois pour faire appel. Durée qui devrait permettre à l'administration d'étayer son argumentation. Jeudi matin sur l'antenne de France Culture, le Premier ministre évoquait la possibilité d'une "contribution volontaire du géant du net". Or en Italie, où Google était attaqué par le fisc italien pour les mêmes raisons qu'en France, Google a préféré transiger plutôt que d'aller au procès, et a accepté de payer 306 millions d'euros. Désormais, l'Italie va d'ailleurs proposer aux géants de l'Internet présents sur son sol d'évaluer eux-mêmes le montant de leur impôt. Le ministère des finances et Google vont-il essayer eux aussi de transiger ? Pour l'instant, Bercy ne dit rien à ce sujet.

Une solution européenne à ces problèmes de fiscalité ?

Sur France Culture, le Premier ministre s'est montré critique vis-à-vis de l’Europe :

Dans une Union Européenne qui fonctionne bien, l'idéal serait sans doute que nous ayons des dispositifs fiscaux proches, peut-être pas complètement identiques, mais en tout cas mieux harmonisés qu'aujourd'hui.

C'est sans doute là le fond du problème. Mais se mettre à 28 autour d'une table et proposer aux pays moins-disant fiscalement d'augmenter leur taux d'imposition sur les sociétés pour se mettre au diapason, semble impossible aujourd'hui. Ce problème du juste paiement des impôts par les GAFAM (Google, Facebook, Amazon Apple et Microsoft) sur le sol européen ne pourra être réglé que si l'Europe y met les moyens, voire une certaine forme de contrainte. Car si les entreprises peuvent se faire concurrence, la concurrence entre Etats est plus problématique. Les économistes se sont penchés sur la question : ils réfléchissent à un instrument fiscal qui pourrait permettre de consolider le chiffre d'affaire des plateformes numériques à l'échelle européenne, de lui appliquer un taux unique d'imposition, pour le redistribuer ensuite à chaque Etat en fonction du chiffre d'affaire réalisés dans chaque pays. Mais cela nécessite une coordination européenne qui n'existe pas à l'heure actuelle et qui permet toujours aux entreprises de délocaliser à leur gré, et de profiter de cette concurrence fiscale.