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Grenelle contre les violences conjugales : "Nous avions demandé un Grenelle, les mots ont leur importance !"

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Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans les rues, ici à Paris, le 23 novembre 2019, notamment pour dénoncer les féminicides
Des dizaines de milliers de personnes se sont rassemblées dans les rues, ici à Paris, le 23 novembre 2019, notamment pour dénoncer les féminicides
© Maxppp - Vincent Isore

Entretien. Après trois mois de consultation, le gouvernement a clos hier le Grenelle contre les violences conjugales. En septembre dernier, plusieurs associations avaient appelé à un véritable plan Marshall. Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, les avancées ne sont pas suffisantes.

Depuis le 1er janvier 2019, 138 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint violent, d’après le collectif Féminicides Par (Ex) Compagnons. Au moins 116, selon l'AFP. L'an dernier, 121 femmes avaient été tuées. Face à ces chiffres qui ne baissent pas, les associations avaient déclaré en septembre dernier, à la vieille de l’ouverture du premier Grenelle contre les violences conjugales, attendre un plan Marshall. Pendant près de trois mois, la concertation s’est organisée entre pouvoirs publics, associations, expertes et experts et plus largement professionnels des secteurs concernés. Le gouvernement a sonné la fin du Grenelle ce lundi 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, en annonçant la mise en place d'une trentaine de mesures (infographie en bas de page). Les associations n'en sont pas pleinement satisfaites, regrettant notamment de ne pas avoir été entendues sur la question du budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes. Anne-Cécile Mailfert, la présidente de la Fondation des femmes, estime déjà qu’un nouveau Grenelle sera nécessaire dès l’an prochain.

Quel bilan tirer de ces trois mois de Grenelle ?

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C’est un bilan mitigé. À la fois, un certain nombre de mesures proposées sont celles qu’on avait demandées. Il est nécessaire de corriger un certain nombre de dysfonctionnements, de mettre fin à beaucoup d’aberrations. Il y a une prise de conscience de l’existence de dysfonctionnement du côté de la justice, de la police qui est en train d’être corrigée. Néanmoins, ce n’est pas suffisant compte-tenu du problème que nous avons aujourd’hui en France. Nous avons un nombre croissant de femmes qui se tournent vers les associations pour demander des services d’aide tels que l’aide juridique, l’hébergement, l’accompagnement. Les associations nous disent qu’il y a 30 à 50% de femmes en plus qui les contactent et nous n’avons pas de budget supplémentaire. Cela faisait pourtant partie des points fondamentaux de ce Grenelle, que nous avions avancés dès le mois de janvier dernier, que nous avons répétés en juillet puis en septembre. Mais le gouvernement n’a eu de cesse de répéter qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires. C’est une déception de ne pas avoir réussi à convaincre le gouvernement que c’est un sujet sur lequel il ne faut pas faire d’économies et au contraire, mettre des moyens. 

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Certaines mesures étaient réclamées depuis très longtemps par les associations…

Des aberrations vont être corrigées : le fait par exemple que les enfants devaient continuer à payer pour les besoins d’un père qui avait assassiné leur mère. L’autorité parentale également, je pense que son retrait systématique pour les pères meurtriers est une bonne chose. Ces mesures vont permettre aux familles d’avoir un peu moins d’obstacles qu’elles n’avaient jusqu’à présent du côté de la justice ou de la police. 

La possibilité de déroger au secret médical fait également partie de ces correctifs. Jusqu’à présent, les médecins qui voulaient appuyer les femmes, leurs témoignages, dénoncer des choses qu’ils avaient vues pour protéger ces femmes étaient parfois eux-mêmes mis en cause pour violation du secret médical. C’était assez insupportable. Nous espérons que les médecins pourront désormais protéger les femmes tout en étant eux-mêmes sécurisés. Des concertations vont avoir lieu avec les médecins et les associations pour trouver une concertation optimale sur le secret médical, ce qui est un peu délicat. 

Le Premier ministre a annoncé l’inscription dans la loi de la notion d’emprise. "L'emprise conjugale, c'est la prise de possession d'un membre du couple par l'autre, de manière progressive et implacable, et qui s'apparente à un enfermement à l'air libre. On va dire aux femmes qu'elles ne sont pas à l'origine de ce qui leur arrive mais qu'elles en sont victimes et on peut traiter les violences psychologiques comme les violences physiques" a déclaré Edouard Philippe. Est-ce suffisant ?

Les violences psychologiques sont très mal reconnues. Il y a très peu de cas de violences psychologiques qui ont pu être condamnés. Il faut que les juges aient les outils pour pouvoir comprendre ce qui est la preuve d’une emprise psychologique. En faisant un texte, on légitime ce sujet, on reconnaît qu’il existe, c’est essentiel et c’est aussi pédagogique. Mais ensuite, comment ce texte va-t-il être utilisé ? Les juges pourront-ils vraiment trancher ? Les avocats s’en serviront-ils ? Les femmes vont-elles porter plainte pour ces motifs-là et les policiers vont-ils reconnaître que cette plainte est valable ? Il y a souvent des problèmes entre une loi qui est en général pas mal faite et son application qui laisse souvent à désirer.

Il y a aussi le numéro national d'écoute 39 19 qui va fonctionner 24 heures sur 24, sept jours sur sept.

C’est une chose absolument excellente. Cela fait partie des engagements internationaux que la France ne respectait pas ! Le rapport GREVIO publié il y a une dizaine de jours a soulevé de graves problèmes présents en France. Parmi eux, le fait que le 39 19 n’était pas en service 24 heures sur 24, sept jours sur sept, alors que la France était contrainte, pour respecter les traités internationaux sur les violences faites aux femmes, d’avoir un numéro d’écoute accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. 

La France se met donc en conformité avec ses engagements internationaux. Mais il y a des domaines où la France n’est toujours pas en conformité. Là où le bât blesse le plus, c’est sur l’hébergement spécialisé. 

Pourtant, en septembre dernier, à l’ouverture du Grenelle, le gouvernement a annoncé la création de 1 000 places d’hébergement et de logement d’urgence pour les femmes victimes de violences.

Ce ne sont pas 1 000 places d'hébergement spécialisé supplémentaires qui ont été créées en début de Grenelle. Il y a 250 places d'urgence qui ne sont pas forcément en centre spécialisé. Pour celles-ci, le gouvernement consacre deux fois moins de budget. Par exemple, une nuit pour une femme victime de violences dans un centre spécialisé pour accueillir ces femmes, avec un accompagnement psycho-social, coûte 40 euros. Le gouvernement va ici créer 250 places pour lesquelles le budget sera de 25 euros par place. C’est peu. Il n’y aura donc pas d’accompagnement optimal. Pour les 750 places restantes, ce n’est pas de l’hébergement d’urgence mais des hébergements temporaires auxquels les femmes doivent contribuer financièrement aussi. Les jeunes femmes de moins de 25 ans qui n’ont aucun minima sociaux ne pourront pas du tout être dans ces dispositifs-là. Ce que nous souhaitons, ce sont 2 000 places d’hébergement spécialisé, au prix de l’hébergement spécialisé, pour pouvoir accompagner correctement les femmes.   

En parallèle, le gouvernement souhaite mettre en place deux centres par région pour la prise en charge des hommes violents. C’est une bonne chose d’après vous ?

Oui, car il faut prévenir la récidive et nous ne pouvons pas faire l’impasse sur les hommes qui sont responsables du problème. Il y avait quelques expérimentations, c'est très bien de pouvoir les déployer. Mais j’espère que les hommes violents vont mettre la main à la poche. Ce serait un comble qu’on ne crée pas de places parce qu’il n’y a pas assez d’argent pour les femmes qui veulent partir et qu’on paye pour les hommes violents, alors que ce sont eux qui sont à l’origine du problème.

La Fondation des femmes accompagnée de nombreuses autres associations appelaient à un plan Marshall contre les violences faites aux femmes à l’ouverture du Grenelle. Le résultat est-il tout de même là ?

Ce ne peut pas être un plan Marshall car il n’y a pas de moyens supplémentaires. Il n’y a pas aujourd’hui un milliard d’euros qui est mis sur les violences faites aux femmes, comme nous le demandions. Il y a un milliard d’euros prévu au projet de loi de finances pour les trois prochaines années [pour l'égalité femmes-hommes, ndlr] et dans ce milliard, une grande partie est dédiée aux dépenses à l’international, à des prêts qui vont aller à l’autre bout de la planète pour que des pays s’engagent par exemple à avoir un ministère des Droits des femmes. Nous avions compté 80 millions d’euros entièrement dédiés aux violences faites aux femmes. 

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Puis nous ne sommes pas dans un bouleversement de la manière dont les femmes victimes de violences vont être prises en charge. Des choses nécessaires ont été faites mais ce n’est pas suffisant pour résoudre ce problème. La ministre de la Justice a été particulièrement dynamique mais quand il n’y a pas de moyens, on est aussi extrêmement limité dans ce que l’on peut faire. Nous avions demandé un Grenelle, les mots ont leur importance. Nous voulions un avant et un après. Seules les mesures qui ne coûtent rien ont été choisies. Il faudra revenir à la charge l’année prochaine, peut-être demander un nouveau Grenelle ou inventer autre chose ! Mais en 2020, il y aura toujours des femmes qui n’auront pas d’hébergement spécialisé, il y aura toujours des femmes qui n’auront pas de rendez-vous parce qu’il y aura trop de dossiers dans les associations ou qui devront attendre 45 minutes au bout du fil car il n’y aura pas assez d’écoutantes. Donc ces dispositifs concrets, réels dans la vie des femmes ne sont malheureusement pas en nombre suffisant. 

© Visactu