C'était le stade ultime de la "réponse graduée" : la coupure d'accès à internet. Cette sanction vient d'être abrogée par le ministère de la Culture, qui veut réorienter sa stratégie de lutte contre le piratage, sur recommandation du rapport Lescure.
Certes, cette sanction n'avait été prononcée qu'une seule fois. Mais symboliquement, c'est l'une des mesures-phares de la loi Hadopi II, instaurée par le gouvernement Fillon en 2011, qui est supprimée.
La coupure d'accès à Internet avait été vivement critiquée lors de son adoption. Cette sanction avait même été dénoncée par un rapport de l'ONU, la jugeant "disproportionnée".
Un adjectif repris par Aurélie Filippetti , qui a mis fin, dans un décret paru le 9 juillet, à cette possibilité.
Écouter
52 sec
Et maintenant ?
A part la coupure de l'Internet, l'échelle des sanctions reste la même : d'abord un premier avertissement de la Hadopi par e-mail, puis le cas échéant, un courrier recommandé. En cas de récidive, une délibération qui peut déboucher sur une transmission au parquet.** Le contrevenant s'expose alors à une amende, jusqu'à 1.500 €. **
Pour afficher ce contenu Scribd, vous devez accepter les cookies Mesure d'audience.
Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques d’audience sur nos offres afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus.
Mais l'efficacité du dispositif pose question : si le nombre d'avertissements envoyés ne cesse d'augmenter (16.000 en juin 2013 contre 6.000 un an plus tôt), les professionnels restent sceptiques.
La ministre de la culture, **Aurélie Filippetti ** a donc annoncé la réorganisation de la stratégie de lutte contre le piratage. « Notre axe prioritaire est la lutte contre le piratage commercial, explique Aurélie Filippetti. Nous allons donc agir sur l'ensemble des rouages qui permettent à ce système de prospérer ». Allusion à la fermeture de la plateforme géante Megaupload par les autorités américaines.
La mise à disposition de contenus protégés est d'ailleurs, elle, toujours potentiellement punie d'une suspension d'accès à Internet.
Ce qui mécontente le collectif La Quadrature du net , dont Philippe Aigrain est l'un des membres fondateurs.
Écouter
51 sec
Autre paradoxe : la Hadopi va être supprimée... mais ses activités seront maintenues. Elles seront englobées dans les prérogatives du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) , à l'occasion d'une loi présentée à la fin de l'année 2013.
Ou comment supprimer un "totem" critiqué de toutes parts, mais reconnaître qu'il était, sinon suffisant, du moins nécessaire.
Téléchargement : partage ou piratage ?
Pixel signé Abdelhak El Idrissi, le 4 janvier 2013.
Le rapport de l'ONU sur la liberté d'opinion et d'expression
Le 16 mai 2011. En anglais.
Avec ou sans Hadopi, un autre modèle s'impose. Lemonde.fr
Tribune de Jean-Philippe Galan (chercheur au Centre de recherche en management de Toulouse, le 6 juin 2012.