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Hadopi : "Nous risquons de mourir guéris"

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**Que faire avec la Hadopi ? Le sort de la Haute Autorité anti-piratage n'a pas encore fait l'objet de choix politique clair du gouvernement. Mais c'est finalement le manque de moyens qui pourrait la faire disparaître. Ou du moins la vider de son sens en mettant en cause son fonctionnement. C'est en tout cas le message martelé hier lors de la présentation de son 4e rapport d'activité. **

Les dirigeants de la Hadopi estiment remplir leur mission
Les dirigeants de la Hadopi estiment remplir leur mission
© Radio France - C.Petillon

« Quelle année ! », a résumé hier Marie-Françoise Marais. Venue présenter le 4e rapport d'activité de la Hadopi, (la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), sa présidente a d’abord insisté sur son « ras-le bol » face aux attaques dont fait l’objet son institution. Et elles ont été nombreuses cette année.

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C'est avec détermination - et une certaine colère - que Marie-Françoise Marais a donc présenté sa défense et illustration de la Hadopi, en forme de bilan. Car la mission est accomplie estime-t-on du côté de la Haute Autorité. La bilan met en avant le développement de l'offre légale, les études, ou encore la fameuse riposte graduée - qui a permis l'envoi de 3,7 millions de mails d'avertissement et 19 condamnations en justice.

« *S’il s’agit de faire de la pédagogie, alors oui nous sommes efficaces. Si l'efficacité c’est aller devant les tribunaux, il fallait faire une autre loi ou pas de loi, car il y a délit de contrefaçon * », rappelle Mireille-Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission des droits :

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**Qui veut encore de la Hadopi ? **

Mais ce n'est pas l'avis de tous. La Hadopi a subi cette année des critiques et des assauts particulièrement fournis. Elle est désormais vilipendée par ses défenseurs d'hier, à commencer par les ayant-droits qui lui reprochent aujourd'hui son inefficacité.

Quant à la gauche - qui avait combattu sa création, symbole de répression - , elle ne sait que faire de l'engagement du candidat Hollande de remplacer la Hadopi. Pour la supprimer ou en modifier les missions, il faudrait en passer par une loi. Ce que le gouvernemnt n'a pas d'intérêt à faire aujourd'hui. Ce qui prévaut, c'est donc une forme de statu quo , qui mécontente à peu près tout le monde.

Les salariés de la Hadopi sont inquiets pour leur avenir
Les salariés de la Hadopi sont inquiets pour leur avenir
© Radio France - C.Petillon

Asphyxie budgétaire

A moins que la Hadopi ne doive plutôt s'attendre à une mort lente. En tout cas, sa présidente a dénoncé une «* asphyxie budgétaire * ». 6 millions d’euros de subvention sont annoncés. C’est deux fois moins qu’en 2011. Et largement insuffisant pour remplir les missions, clame la présidente : « Une ligne rouge a été franchie ». Les membres de la Haute autorité réclament 7,5 millions d’euros pour fonctionner. Ils espèrent encore infléchir la discussion sur le projet de loi de finances - dont découle leur subvention et qui débute aujourd'hui à l’Assemblée nationale.

Mais Fleur Pellerin s’est jusqu’à présent montrée ferme sur le chiffre de 6 millions, «* une somme stable par rapport à l’an dernier* », affirmait-elle dansLes Matins de France Culture le 16 octobre dernier.

« C’est une stabilité en trompe l’œil », conteste la présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais . Elle rappelle qu’en 2014 s’ajoutait la possibilité de puiser dans le fonds de roulement, ressources aujourd’hui épuisées. « Vider la Hadopi de son sens par asphyxie budgétaire, c’est porter atteinte à l’institution elle-même. Je demande le respect de la loi et le respect de notre indépendance » :

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L'ensemble des missions menacées

Développement des études, promotion de l’offre légale, et riposte graduée : «* l’ensemble des missions seront concernées par les efforts budgétaires, qui seront équitablement répartis * » a précisé Eric Walter, le secrétaire général. Quant aux agents, tous flanqués d’un badge «** indépendance menacée** », ils avaient eux aussi profité de la présentation du rapport annuel pour faire part de leur inquiétude. Un quart de leurs postes pourraient en effet disparaître.

**« Mourir guéris » **

Dans le même temps, la ministre de la Culture a réaffirmé son soutien institutionnel et l'attachement du gouvernement à la riposte graduée. Ce que résume ainsi Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la commission des droits : « Désormais, l'Hadopi est reconnue. Mais si le budget ne change pas, nous allons mourir guéri s ».