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Interdire les licenciements : bien avant le coronavirus, une idée de la droite et du patronat

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Avant le réalignement patronal, des chefs d'entreprise militaient contre les licenciements
Avant le réalignement patronal, des chefs d'entreprise militaient contre les licenciements
© Getty - Fanatic Studio/Gary Waters/Science photo library

C'est un gouvernement de droite qui décida d'encadrer les licenciements économiques, à une époque où on dénonçait la banalisation des licenciements collectifs jusque dans les rangs de l'ancêtre du Medef. C'était en 1975.

Mardi 17 mars, le Premier ministre, Edouard Philippe, s’exprimait à la télévisions à 20 heures. Aussitôt de nombreux articles ou commentaires soulignaient, souvent mi-amusés, mi-incrédules, le virage “gauchiste” (ou “soviétique”) de l’exécutif : voilà qu'on n’excluait pas de nationaliser des entreprises, et Emmanuel Macron avait annoncé la veille que des réformes comme celle des retraites, ou de l’assurance-chômage, seraient ajournées.

On pouvait aussi relever une autre phrase qui, elle, concernait les licenciements liés à la crise, exceptionnelle, du coronavirus. Un peu plus tôt, la ministre du Travail, Nicole Pénicaud avait indiqué la position du gouvernement : “Zéro licenciements.” Et Les Echos, destinataires de cette “exclusivité” sortie d’une rencontre avec les partenaires sociaux, de titrer, le 16 mars, dans l’après-midi : “Exclusif - Le gouvernement veut interdire les licenciements pendant la crise du coronavirus”. Panique dans les officines patronales ? 24 heures plus tard, Edouard Philippe précisait, sur France 2, donc :

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L’interdiction administrative des licenciements, comme elle a pu exister, n’est jamais, je crois, une solution totalement satisfaisante. Ce que nous voulons faire, c’est qu’il ne soit pas utile de licencier, d’essayer de faire en sorte que l’entreprise puisse continuer son existence.

Interdit d'interdire ?

Cette “interdiction administrative des licenciements” n’est peut-être pas l’épouvantail gauchiste qu’on peut se figurer, vu de loin. La loi française en matière de licenciement a évolué, mais toutefois plutôt à bonne distance de ce qu'on appelle un peu vite "l'interdiction de licencier". Il s'est plutôt agi de contrôler les contours d'un licenciement, et sa justification. Y compris lorsqu'elle est d'ordre économique, alors que s'installait en parallèle l'idée que les licenciements sont un corollaire de la bonne marche de l'économie - et de ses creux. Ainsi, depuis 1995, la jurisprudence de la Cour de cassation indique qu'une entreprise n'a pas le droit de licencier pour améliorer sa compétitivité... seulement pour la "sauvegarder".

Mais le principe-même d'encadrer les licenciements, même quand ils sont liés à la conjoncture économique, est en fait bien antérieur. La chose remonte à 1975. Une loi impose alors aux employeurs de faire valider les licenciements par l’inspection du travail. Ainsi, c’est au début d’un septennat (celui de Valery Giscard d’Estaing), pourtant resté dans les mémoires comme un moment-phare du libéralisme et du “moins d’Etat”, qu’a vu le jour un dispositif qui, aujourd’hui, nous apparaît comme un parangon d’étatisme. Comme l’explique le sociologue Laurent Willemez dans son livre Le Travail et son droit (à la LGDJ en 2017), c’est à l’époque le ministère du travail qui propose cette interdiction, dans un contexte où l’économie s’effondre sur fond de chocs pétroliers. Il s’agit très concrètement de faire passer sous la houlette de l’Etat le contrôle des licenciements collectifs. A l’époque, déjà, on distingue “licenciements individuels” et “licenciements collectifs”, avec l’idée que les seconds sont liés à la conjoncture, à l’économie, et se jouent à une échelle qui serait d'autant plus inévitable qu’elle serait macro.

En savoir plus : L'épreuve du chômage

Autorisation administrative n'est pas interdiction

Car en France, depuis le début de la consolidation du droit du travail, en 1892, on a plutôt été vers davantage de protection pour le salarié à titre personnel face à une menace de licenciement individuel… et un encadrement plutôt moindre des licenciements collectifs. Laurent Willemez rappelle en quoi consistait cette “autorisation administrative au licenciement” qui, dans les faits, est tout de même très différente d’une “interdiction de licencier” :

La solution proposée par le ministère du travail consiste alors à étatiser le processus de licenciement collectif, en contraignant les employeurs choisissant ce modèle de régulation des effectifs à demander l’autorisation de licencier aux directions départementales du travail, et plus précisément à l’inspection du travail.

Au temps pour l'image d’un libéralisme débridé ? Cette réforme ne vient pas de nulle part. Huit ans plus tôt, en 1967, était née l’indemnité légale de licenciement (“sauf en cas de faute grave”) ; et deux ans plus tôt, les prud’hommes étaient devenus la justice des licenciements avec une loi de 1973 qui circonscrivait les limites d’un licenciement abusif. A charge pour le juge d’arbitrer. 

A l’époque, on voit bien que c’est la conjoncture économique, après deux décennies de croissance et, apparemment, une relative insouciance législative, qui est à l’origine de ces réformes d’essence interventionniste. C’est l’Etat qui se pose en arbitre et en régulateur des licenciements alors que la France découvre un cycle de crises économiques et autant de tensions sur le marché du travail. Et c’est Jacques Chirac qui est Premier ministre de Valéry Giscard d’Estaing à la création de cette autorisation administrative de licencier.

Les licenciements économiques, un ordre naturel ?

En 1986, le même Jacques Chirac sera de nouveau à Matignon, quand l’autorisation administrative de licenciement sera supprimée. Entre-temps, l’idée s’est imposée que les licenciements collectifs, qu’on appelle désormais plus souvent “licenciements économiques” dans la presse et les discours politiques, feraient partie du juste équilibre du marché du travail et, au-delà, de l’économie - un “ordre économique” allant de soi. C’est ce que le politiste Guillaume Gourgues appelle “la naturalisation des licenciements économiques”.

Le chercheur, qui a disséqué les positions du patronat à la lumière de l’histoire de l’usine horlogère Lip, date de 1976 ce tournant libéral. Qui est en fait un tournant patronal. Dans son formidable livre Pourquoi ont-ils tué Lip ? (paru en 2018 chez Raisons d’agir), il montre en effet que c’est un changement au sein du patronat, et même au sein de ce qui s’appelait encore le CNPF (l’ancêtre du Medef), qui entérine le virage. Alors que l’encre est à peine sèche sur la loi de 1975 qui visait à encadrer les licenciements, les rangs se resserrent.

Le CNPF ne passait pourtant pas pour un repaire de gauchistes. Comme le montrait aussi Laurent Willemez dans son livre, ou encore le sociologue Michel Offerlé dans tout son travail sur le patronat, ces patrons réformistes qui questionnent les licenciements économiques ne sont, au fond, qu'un petit cercle qui ne rechigne pas à se vivre comme le “poil à gratter” du CNPF. Dedans, mais sur les franges. C’est le cas par exemple d’un petit nombre d’entre eux, qui se regroupent sous le label du “Groupe entreprise et progrès”.

Lorsque Lip redémarre en 1973 sous l’impulsion, l’énergie et l’impressionnante créativité des salariés de l’horloger qui avait bouclé à la va-vite un plan de licenciements, ce sont eux qui interviennent par exemple favorablement alors que les salariés arguent que l’entreprise est viable. Parallèlement aux organisations syndicales qui s’activent pour faire émerger une coopérative assez solide et inventive pour sauver l’activité, ces patrons-là plaident pour un scénario qui refuse les licenciements. Ils sont en dissidence avec la doxa du CNPF, tandis que, le 15 octobre 1973, Pierre Messmer, Premier ministre, annonce : 

Lip, c'est fini !

Niaiserie étatiste ?

“Niaiserie étatiste” vs loi du marché immuable ? Ces patrons-là ne sont pourtant pas des révolutionnaires, mais ils sont catholiques pour certains, souvent socialistes, et parfois les deux. Et ils ont souvent l’oreille de l’Etat, à une époque où l’étatisme gaulliste entre en friction avec les positions plus libérales qui moissonnent à droite. Alors, on les écoute lorsqu’ils parient sur une alternative aux licenciements, et un scénario de reprise ancré dans l’idée du maintien de l’emploi. En janvier 1974, lorsque le sort de Lip paraît sauf, le gouvernement est ainsi pleinement investi dans le schéma de reprise chapeauté par ces patrons progressistes. Or ce scénario, dans le détail, est bel et bien un plaidoyer contre les licenciements économiques.

Parmi ces patrons minoritaires mais souvent diplômés d’écoles de commerce, un certain José Bidegain, dans la chaussure en 1968 : proche de Rocard et Delors, il animait le groupe “Entreprise et progrès” et présidera Action contre la faim, et à sa mort, en 1999, Libération écrira qu’il a vécu “en se battant comme un lion”, Serge July embaumant “une sorte de Porthos moderne, prêt à affronter seul une multitude d'assaillants pour permettre à ses compagnons d'avancer plus rapidement”. Ou encore Antoine Riboud,  - de l’entreprise BSN qui n’est pas encore le géant Danone qu’elle deviendra - qui réclamait aux Assises annuelles du CNPF à Marseille, en 1972, l’augmentation du salaire des ouvriers qualifiés (“Les 1 000 francs sont une revendication juste”).

Ce sont eux qui piloteront la reprise de LIP, et c’est à eux que les salariés de Lip remettront, en janvier 1974, à la mairie de Dôle, leur “trésor de guerre” : des montres, de la trésorerie, et des machines, mises en lieu sûr juste avant que les CRS n’investissent l’usine que les salariés avaient réussi à remettre sur pied. Et ce sont eux aussi, comprend-on très bien en lisant Guillaume Gourgues, qui l’abandonneront, trois ans plus tard, sans que l’Etat ne soit jamais très loin : en 1976, Jacques Chirac sifflera la fin du match en renonçant à engager l’Etat dans la reprise de l’entreprise. Alors, Chirac n’entérine pas seulement le second dépôt de bilan de Lip, et Guillaume Gourgues, qui parle de “réalignement patronal” écrit :

Il entérine la volonté du patronat de ne plus laisser l’Etat “réguler” les licenciements.

Et on saisit combien l’interdiction des licenciements a d’abord été une ligne de fracture à l’intérieur de la droite, et parmi les chefs d'entreprise.