Publicité

L'état d'urgence sous contrôle

Par

Alors que Manuel Valls défend l'état d'urgence et n'exclut pas sa prolongation les critiques se multiplient sur la mise en oeuvre de certaines mesures. Le contrôle parlementaire se met en place.
L’urgence dure. Peut-être pour longtemps. Le régime exceptionnel pourrait être prolongé au-delà du 26 février, date fixée par la loi adoptée le 20 novembre, dans la foulée des attentats. C’est du moins une possibilité envisageable, a estimé Manuel Valls mardi matin au micro d’Europe 1, réaffirmant que «* l’état d’urgence est là précisément pour protéger nos libertés * »

Alors que l'état d'urgence a été adopté à la quasi unanimité, les politiques sont néanmoins de plus en plus nombreux à s'inquiéter des modalités de sa mise en oeuvre. Et à réclamer un suivi par les parlementaires. Ce dernier, annoncé rapidement par l'exécutif, reste encore à inventer.

Publicité
Le bilan de l'état d'urgence au 2 décembre 2015
Le bilan de l'état d'urgence au 2 décembre 2015

Un contrôle parlementaire à concrétiser
"Des informations font état d'une application trop large de certaines mesures ", s'est inquiété le député écologiste Paul Molac mardi après-midi lors des questions au gouvernement . "*Comment concrétiser le contrôle parlementaire ? Les préfets accepteraient-ils de réunir les parlementaires * ?»

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

Après avoir rappelé le*« niveau de menace très élevé* » en France Bernard Cazeneuve en a de nouveau appelé à la "responsabilité collective sur les bancs * »* de l'Assemblée nationale, récusant toute critique : "A chaque fois, le juge administratif a été saisi en référé. Il s'est prononcé pour dire que le respect du droit avait été absolu de la part de l'Etat. Par conséquent, quiconque prétend autre chose est dans la contre-vérité ».

Mercredi matin, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'est doté des pouvoirs qui sont ceux d'une commission d'enquête, afin de tenter d'exercer un contrôle "en temps réel" de la mise en euvre de l'état d'urgence

Les précisions dans le journal de 18h du 2 décembre

Écouter

1 min

Au Sénat, l'UDI Michel Mercier a été nommé dès la semaine dernière à la tête du comité de suivi institué par la Commission des lois. Il procèdera à des auditions dès le 9 décembre, avec notamment du procureur de Paris François Molins et de David Bénichou, le vice-président chargé de l'instruction au pôle antiterroriste au TGI de Paris.

Le député socialiste Jean-Jacques Urvoas présidera un comité équivalent à l’Assemblée nationale.

Ces deux comités bénéficieront aussi du travail du Défenseur des droits . Jacques Toubon a en effet annoncé la semaine dernière la mobilisation de ses délégués territoriaux pour recueillir toutes les réclamations sur des problèmes liées aux mesures prises avec l'état d'urgence. Les premiers cas sont actuellement instruits.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, lors des questions au gouvernement du 25 novembre 2015
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, lors des questions au gouvernement du 25 novembre 2015
© Maxppp - Thomas Padilla

De fait, à travers des témoignages de plus en plus nombreux, se dessine peu à peu le revers des mesures permises par l'état d'urgence. Des portes que la police fait voler en éclat en pleine nuit, un train évacué à cause d'un passager qui regarde un film d'actions, des enfants blessés… Et les dénonciations d’une utilisation abusive de ce statut d'exception autour de la COP21ont fait monter d’un cran les critiques.

Lire et écouter Assignés à résidence dans un pays en état d'urgence

A l'initiative de Noël Mamère, Jean-Baptiste Eyraud et Olivier Besancenot, 58 personnalités (artistes, intellectuels, politiques) ont lancé "un appel pour la liberté de manifester, contre la criminalisation des mouvements sociaux et en solidarité avec les manifestantes poursuivies ". Ce qui aura valu au passage à Noël Mamère de se voir reprochée par le Premier ministre une "irresponsabilité totale "

De son côté le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, a indiqué qu'il allait "relayer" mardi à Matignon des "inquiétudes de la société civile et des organisations syndicales" sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence, cas à l'appui. Le groupe des députés FG, qui a "des craintes de velléités sécuritaires", a d’ailleurs lancé sur le web un appel à la "vigilance citoyenne", afin que d'éventuels cas de "dérives" lui soient signalées.

Une société civile en alerte

Manifestation contre l'état d'urgence et la COP21 place de la République à Paris le 30 novembre 2015
Manifestation contre l'état d'urgence et la COP21 place de la République à Paris le 30 novembre 2015
© Maxppp - Alexandre Resende

Des cas que s'efforcent déjà de recenser des médias et associations.

La Quadrature du Net a ainsi entamé un "recensement des joies (ou non) de l'état d'urgence". Dans une page collaborative ouverte en ligne, elle rassemble toutes les atteintes aux libertés relatées par la presse, notamment régionale.

"On fait mémoire et on archive ce qui se passe en ce moment. L’idée c’est de documenter ce qui se passe pour pouvoir peser au moment du vote sur la prolongation ou non de l’état d’urgence. Nous voulons peser dans le débat démocratique, * explique Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes à la Quadrature du Net. * (...) Il va falloir qu'on vive avec le risque terroriste pendant longtemps, il va falloir que l'on soit capable de sauvegarder les valeurs fondamentales de la France et cela nécessite d'avoir une vision assez claire de ce qui se passe qui ne se cantone pas aux points presse du ministre de l'Intérieur ."

Écouter

3 min

Un travail de vigie que mènent aussi certains médias. Le Monde recense sur son blog "Vu de l'intérieur, observatoire de l'état d'urgence". Le site** Médiapart** a lui aussi entamé un "inventaire des excès et dérapages liées à l'état d''urgence ."

Sans toujours être entendus, les acteurs de la société civile essayent d'alerter sur les atteintes potentielles à l'Etat de droit. Un collectif d'associations ont lancé un appel unitaire intitulé "nous ne céderons pas" et publié dans Libération. De Médecins du Monde au Gisti, en passant par la Ligue des droits de l'homme et les syndicats, tous s'inquiètent de mesure qui ne garantissent plus l'Etat de droit. Ils travaillent également un "observatoire de l'état d'urgence ". Un discours qui n’est pas toujours audible, reconnaît Françoise Dumont, la présidente de la Ligue des droits de l'homme :

Écouter

58 sec