L'Europe est-elle aux mains des lobbies ?

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L'Europe est-elle aux mains des lobbies ?

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Les groupes d'intérêt privé ont-ils fait main basse sur les institutions européennes ? C'est la question au cœur des Idées Claires, notre programme hebdomadaire produit par France Culture et Franceinfo destiné à lutter contre les désordres de l'information, des fake news aux idées reçues.

Les prochaines  élections européennes verront-elles les partis eurosceptiques arriver en tête ? Selon un sondage Ipsos Game Changers publié ce lundi, le Rassemblement national pourrait atteindre 23,5% d'intentions de vote le dimanche 26 mai. 

Parmi les arguments eurosceptiques, une Europe trop technocrate, un fonctionnement trop opaque et surtout une ingérence des groupes d'intérêt privé, les fameux lobbies dans les affaires publiques. Les lobbies ont une image relativement négative en France où ils sont perçus comme d'obscurs groupes de pression qui agissent dans l'ombre pour servir les intérêts des grandes firmes. Mais quelle est la réalité de leur activité auprès des institutions européennes ?

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Pour le savoir, nous avons demandé à Sylvain Laurens, sociologue et maître de conférence à l'EHESS.

L'Europe est-elle aux mains des lobbys ?

Sylvain Laurens : "Les groupes d’intérêt économique sont présents à Bruxelles dès les débuts de la Commission européenne, dès les années 1960. Donc la question n’est peut-être pas tant de savoir si l’Union européenne est aux mains de lobbies que de savoir si la Commission européenne aurait pu se lancer sans s’appuyer et faire venir à Bruxelles en permanence des groupes d’intérêt économique représentant les professions, et les différents secteurs d’activités."

Comment la Commission organise-t-elle ces activités de lobbying ?

Sylvain Laurens :"Les firmes ont plusieurs manières de faire représenter leurs intérêts à Bruxelles. Soit elles peuvent ouvrir un bureau dans les rues adjacentes à la Commission européenne, soit elles peuvent aussi avoir recours à des entreprises de “consulting”, des firmes d’avocats ou cotiser à des confédérations patronales européennes sectorielles. Par exemple dans le secteur de la chimie, l’une des plus grandes confédérations européennes, c’est le Cefic, elle représente les intérêts de 550 compagnies chimiques.  

Ces représentants d'intérêt interviennent dans les groupes d’experts lancés par la Commission européenne. Donc lorsque les fonctionnaires de la Commission européenne lancent une régulation, ils essayent en général de consulter au maximum les groupes d’intérêt économique."

La Commission peut-elle se passer de l’expertise de ces cabinets aussi facilement ?

Sylvain Laurens : "Au fil du temps, la Commission européenne a énormément externalisé vers l’extérieur son besoin d’expertise. Dans tout un tas de dossiers, elle est très dépendante du point de vue donné par les représentants d’intérêt économique.  

On peut tourner la question dans l’autre sens et se demander quelle est la capacité d’expertise propre et au service du grand public de la Commission européenne sur tout un tas de dossiers. Et le pouvoir des lobbies n’est jamais aussi fort finalement que sur des dossiers sur lesquels la Commission européenne n’a pas déjà un point de vue nourri par une expertise autonome."

Y a-t-il des conflits d'intérêts entre les fonctionnaires et ces lobbies ?
Sylvain Laurens : "On a l’impression que des acteurs peuvent passer comme ça de façon très simple du public au privé et du privé au public. Typiquement un commissaire européen qui va devenir directeur des affaires européennes d’un grand groupe pharmaceutique. On appelle ça “revolving doors”, en référence aux portes tournantes des grands hôtels. Alors la Commission européenne a essayé de réguler ce système-là en mettant des périodes de “cooling”, c’est-à-dire où on oblige les gens à attendre avant de passer dans le secteur privé.  

À Bruxelles, on trouve beaucoup de processus de ce type-là, c’est-à-dire des gens qui vont acquérir une expérience et une expertise sur la façon dont fonctionne le secteur public et après vont venir la vendre au secteur privé afin de faire un meilleur lobbying."

Les ONG font-elles aussi du lobbying ?
Sylvain Laurens : "Les groupes d’intérêt de type citoyen, les ONG, sont présents à Bruxelles. Ils y sont depuis moins longtemps, surtout les années 1990 alors que l’essentiel des groupes d’intérêt privé sont là depuis beaucoup plus longtemps. Ces ONG citoyennes n’ont pas la même capacité de projection sur les institutions. Si vous comparez le Cefic, la grosse fédération de la chimie, avec Greenpeace, la plus grosse ONG environnementale à Bruxelles, vous avez un rapport de 1 à 10 pour tout ce qui est budget, le nombre de salariés et aussi les capacités de se projeter sur les décisions.

Ce qui fait que souvent, les ONG vont prendre un ou deux dossiers sur lesquels elles vont dramatiser une question, par exemple, une molécule, comme le bisphénol A ou certains types de débats alors qu’en face on a des groupes d’intérêt privé qui eux, vont plutôt engager des spécialistes, des toxicologues et pas tant faire des campagnes publiques que d’essayer d’avoir un dialogue direct avec les responsables des agences chimiques ou des agences techniques."  

L’UE essaye-t-elle de rendre ces activités plus transparentes ?

Sylvain Laurens : "Depuis 2006, on a eu tout un tas de politiques qui ont essayé de favoriser la transparence au niveau européen et au niveau national. On a créé des registres qui obligent les lobbyistes à s’enregistrer pour pouvoir entrer au Parlement et rencontrer des responsables. Ce qui fait qu’on commence à avoir une photographie de plus en plus juste de ce phénomène et de savoir qui est présent à Bruxelles. La question qui se pose maintenant qu’on a eu cette première vague de transparence et de mise en place de ces registres, c’est comment on pourrait mieux réguler ce travail d’influence et éventuellement limiter les formes de corruption qui existent toujours dans ce type de système."

Est-ce que le Parlement européen peut peser dans ces rapports de force ?

Sylvain Laurens : "Ce qui est certain, c’est que les groupes d’intérêt sont ceux qui ont la permanence la plus forte. Même si on redonne plus en plus de pouvoir au Parlement européen, il faut bien voir que le système de production des régulations au niveau européen donne beaucoup de poids à un entre-soi à un huis-clos entre les bureaucrates de la Commission et les représentants d’intérêt économique. Il faut remettre à sa juste place ce que serait le pouvoir d’un député dans ce système-là."

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