L'histoire de la carte d'identité, du bout de papier à la carte à puce

Publicité

L'histoire de la carte d'identité, du bout de papier à la carte à puce

Par
Une carte d'identité française, version 1995.
Une carte d'identité française, version 1995.
© Getty - Nicolas LE CORRE

La carte nationale d'identité fait sa mue : plus petite, elle s'enrichit de données biométriques. Et, hasard de date, elle se dévoile cent ans après l'instauration de la première carte d'identité par le préfet de police de Paris. Un procédé d'identification qui suscita des réactions hostiles.

Elle se glissera bientôt dans le portefeuille, derrière la carte bancaire, sans dépasser : une nouvelle génération de cartes d'identité arrive, succédant au modèle plus large qui date de 1995. Dévoilée le 16 mars dernier et déjà expérimentée dans quelques départements, la Carte nationale d'identité électronique (CNIe) poursuit son ascension. Le 31 mai prochain, elle sera mise en service en Île-de-France et dans le Grand Est, avant d'être généralisée sur tout le territoire à partir du 2 août 2021, peut-on lire sur le site de l'administration française

Plus petite en taille comme en durée de validité (10 ans au lieu de 15 actuellement), la nouvelle version du document sera aussi plus technologique. Une puce électronique permettra de lire des informations comme le nom, nom d'usage, prénoms, la date et le lieu de naissance, l'adresse (deux pour les enfants en garde partagée), la taille, le sexe, la date de délivrance et de fin de validité de la carte. On y trouvera aussi le portrait de face et les empreintes digitales du titulaire (sauf pour les mineurs de moins de douze ans), ainsi qu'un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, afin de "lutter plus efficacement contre le phénomène de la fraude à l’identité (faux titres, usurpation)", indique le ministère de l'Intérieur. 

Publicité

A ceux qui voudraient avoir la main sur les données personnelles dont s'enrichit la carte d'identité, le ministère de l'Intérieur répond d'ores et déjà qu'il sera possible de demander la suppression de ses empreintes digitales du fichier des titres électroniques sécurisés (TES), et précise que ce dernier peut être utilisé dans "un processus d’authentification (validation du couple nom + empreintes)", mais ne peut "ni juridiquement ni techniquement, être utilisé un processus d’identification (à partir d’une empreinte on ne peut pas remonter à une identité)". Hasard de l'histoire, la généralisation de cette nouvelle carte d'identité a lieu exactement cent ans après l'expérience d'instauration de la première carte nationale d'identité en France, en 1921. Et, comme un écho d'un siècle à l'autre, le tournant biométrique de cette nouvelle carte présentée par le gouvernement comme "plus sécurisée et moderne", rappelle l'inspiration anthropométrique qui a guidé la mise en place de la première "carte d'identité de Français".

La nouvelle carte d’identité est présentée comme "plus sécurisée" par le ministère de l'Intérieur, notamment grâce à une puce infalsifiable.
La nouvelle carte d’identité est présentée comme "plus sécurisée" par le ministère de l'Intérieur, notamment grâce à une puce infalsifiable.
- © Crédit photo : Ministère de l’intérieur

Un papier pour discriminer les "filous" et les étrangers

"C’est tout de même un peu désobligeant d’être logé à la même enseigne que les pires coquins et d’être obligé d’apposer comme eux ses empreintes digitales sur sa fiche individuelle et sur sa carte (...). Il faudra vous prêter au contrôle de votre empreinte digitale, au risque de passer un instant devant le public pour un vulgaire filou (...)." Voilà ce qu'on peut lire le 16 septembre 1921, en première page du journal La France. Quelques jours auparavant, le préfet de police de Paris, Robert Leullier, a institué par une circulaire la "carte d’identité de Français" pour les citoyens habitants le département de la Seine. S'il existe bien des papiers d'identité - passeport, sauf-conduit ou encore livret de famille -, pour de nombreuses démarches administratives, il faut être accompagné de deux personnes attestant sur l'honneur l'exactitude de votre identité. Une pratique qui n'empêche bien évidemment pas la fraude : contre quelques billets, de faux témoins vous attendent près de la mairie. 

C'est contre ces abus que le préfet Leullier propose l'expérimentation de la première carte d'identité officielle. Mais ce dispositif est aussi à comprendre dans le contexte plus large de l'essor du "bertillonnage". Cette méthode d'identification judiciaire mise au point par Alphonse Bertillon, fondée sur l'analyse anthropométrique des individus suspects (mensurations corporelles, photographies de face et de profil, et relevé des empreintes digitales), permet aux services de police d'établir des fiches signalétiques et d'identifier ainsi avec plus de fiabilité les individus soupçonnés d'être des délinquants.

En ce début du XXe siècle marqué par la grande mobilité des individus, la question de l'identification à distance devient importante pour les organes bureaucratiques. Initialement appliquées aux criminels récidivistes donc, ces procédures de bertillonnage vont progressivement stigmatiser d'autres catégories de la population, dans le but de "rationaliser les papiers d'identité qui permettent un meilleur contrôle de l'identité juridique des personnes", explique Pierre Piazza, maître de conférence en Sciences Politiques et auteur d'une Histoire de la carte nationale d'identité (Odile Jacob, 2004) sur France Culture. Ce sont d'abord les Tsiganes, avec l'instauration d'un carnet anthropométrique des nomades en 1912, puis les étrangers dont la carte d'identité est rendue obligatoire en 1917, première expérience en Europe d’une identification ciblée des résidents étrangers.

À réécouter : Vos papiers !
Les Nouvelles vagues
57 min

Mais pourquoi restreindre cette procédure, tant louée par la préfecture de police, à certaines catégories de la population ? Alors qu'une loi de 1863 contraint les patrons à contrôler l'identité des ouvriers étrangers, "des observateurs remarquent que cela est impossible si l’on n’oblige pas les Français à se munir eux aussi de “papiers", note Gérard Noiriel dans Le Creuset français. Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle (Seuil, 1988). Est-ce à dire que chaque Français est soupçonné d'être un "filou"... ou de ne pas être vraiment Français ? Soudain, la méthode Bertillon qui inspire ces nouveaux papiers d'identité interroge : 

En bout de chaîne [de ce processus], on arrive in fine aux Français, aux nationaux, avec la première "carte d'identité de Français" qui est proposée initialement dans le département de la Seine par le préfet de police Robert Leullier. Et là, c'est assez intéressant : quand on appliquait le bertillonnage ou des processus d'identification drastiques aux étrangers, aux populations stigmatisées comme déviantes, ça ne soulevait pas énormément de réactions. A partir du moment où on veut l'appliquer à la population nationale, commence à émerger la problématique de l'atteinte à la vie privée. Que fait la police avec ces données ? Est-ce que, finalement, ce n'est pas abusif de "ficher" les citoyens comme on le fait pour les criminels ? Au travers de ces thématiques, on sent naître une tension entre les impératifs de sécurité et la nécessité de protéger les droits et certaines libertés en démocratie. Pierre Piazza

LSD, La série documentaire
55 min

Pour ou contre la carte d'identité ? La presse organise le débat 

Bien qu'elle soit limitée à un département, la délivrance de ces "cartes d'identité de Français" donne du fil à retordre aux fonctionnaires de police chargés de faire tourner la machine administrative. Certains commissariats ne sont pas tout à fait prêts : instructions non reçues, absence de bulletins de demande de la fameuse carte, retard de livraison par la préfecture de police de l'encre grasse nécessaire à la prise des empreintes digitales… Dès le lendemain du lancement, des journalistes se rendent sur place pour se faire l'écho de ces couacs. La presse va surtout rendre d'un autre obstacle de taille : la méfiance exprimée par de nombreux citoyens : 

Que voulez-vous, le public parisien aime ses habitudes, et il est tenace dans ses préjugés. Comme le bloc enfariné de la fable, cette boîte anthropométrique ne lui dit rien qui vaille. "La carte d’identité ne fait pas recette", dans le journal La Victoire du 17 septembre 1921

C'est dans ce contexte que se joue, par journaux interposés, le débat sur cette carte à empreintes dont rend compte Pierre Piazza dans la revue Genèses (2004). D'un côté, les avis favorables à l'encartement des citoyens censé faciliter les démarches administratives, tout en bénéficiant aux "honnêtes gens" : 

Un coup de téléphone au bureau spécial de la Préfecture de police où toutes les fiches seront classées par ordre alphabétique et où une permanence de jour et de nuit sera établie, permettra de remettre sur-le-champ la personne ainsi arrêtée en liberté, ce qui jusqu’à présent demandait plusieurs heures. Le Matin, 7 septembre 1921. 

De l'autre, on décrit le document de "fiche police-identité" (L'Internationale), d'"espèce de casier judiciaire" (L'Humanité). Pourquoi ne pas directement tatouer l'état-civil sur le corps des citoyens, ironise le journaliste Victor Méric dans le même journal : 

Une carte, ça se perd, ça se remplace, ça se fabrique. Nulle certitude. Pourquoi n’avoir pas recours à une opération plus simple et plus facile. On collerait, sur le poignet droit de chaque individu, un cachet indélébile portant le nom, le signalement, avec date de naissance, condamnations et signature officielle. Il n’y aurait plus qu’à relever la manche pour justifier de son identité. Vous dites qu’un homme peut perdre son poignet et devenir manchot. Évidemment, évidemment ! Alors, je ne vois plus qu’un seul moyen. C’est de nous faire tatouer notre état-civil sur le nombril. L’Humanité, 13 septembre 1921

La Grande table idées
34 min

Une carte qui suscite toujours des questions nouvelles

L'une des fausses cartes d'identité du résistant français Pierre Brossolette, sous le nom de Paul Briant.
L'une des fausses cartes d'identité du résistant français Pierre Brossolette, sous le nom de Paul Briant.
© Getty - Keystone-France

On voit se développer tout un argumentaire portant sur l'atteinte à la liberté des personnes que constitue ce document officiel, né de décrets et de directives émanant soit de la préfecture de police, soit du ministère de l'Intérieur. "La constitution de fichiers de plus en plus gigantesques par la police qui pourrait se retourner contre les individus, la mise en place de techniques de contrôle et de surveillance, mais qui contrôle les surveillants, c'est-à-dire qui contrôle les policiers si éventuellement il y a des abus ? Toutes ces problématiques-là commencent à émerger", explique Pierre Piazza sur France Culture. Dans un souci d'apaisement, le préfet Leullier va d'ailleurs déclarer cette carte d'identité facultative. "C'est une spécificité française, la carte d'identité, qu'elle s'appelle carte d'identité de Français ou carte nationale d'identité, a toujours été facultative en République", poursuit le chercheur. C'est uniquement sous le régime de Vichy que celle-ci devient obligatoire, précise l'historien Jean-Pierre Gutton, auteur de l'ouvrage Établir l'identité. L'identification des Français du Moyen Âge à nos jours (PUL, 2010), sur France Culture :

C'est en 1942 qu'à partir de 16 ans, en principe, il doit y avoir carte d'identité obligatoire pour les Français. C'est très loin de pouvoir être mis en œuvre. Comme souvent, l'historien constate qu'entre ce qui a été voulu et ce que les moyens matériels ont permis, il y a un fossé profond. Mais cette carte d'identité, c'est aussi le document sur lequel devait être apposé le tampon à l'encre rouge portant la mention "Juif"... Jean-Pierre Gutton

Concordance des temps
58 min

Les résistances à la carte d'identité resurgissent après-guerre. "On considère que ce qu'a fait Vichy est insupportable, notamment la mention juif sur la carte d'identité", souligne Pierre Piazza. En 1955, un décret la rend à nouveau facultative :

Les débats seront ensuite réactivés par l'enjeu de l'informatisation de la carte d'identité. Dans les années 1970-1980, les enjeux politiques du débat portent sur la droite qui veut instaurer la carte d'identité informatisée et François Mitterrand qui, en 1981, va signer son abandon. Pierre Piazza

A chaque étape de l'évolution de ce document officiel, on trouve une certaine continuité entre les questions qu'a pu susciter l'inspiration "bertillonniste" du premier prototype, et les débats sur son informatisation ou, aujourd'hui, sa biométrisation. Dans cette histoire de l’identification administrative qui permet à la fois de contrôler et de matérialiser un statut auquel sont attachés des droits, "on voit un lien entre la construction de l'Etat, le renforcement de l'Etat et son emprise sur les populations à travers ces procédures, ces documents que sont les pièces d'identité. On passe de rien ou pas grand-chose au Moyen Âge à, en l'espace de quelques siècles, la carte d'identité informatique et biométrisée", explique Pierre Piazza, également co-auteur avec Xavier Crettiez de l'ouvrage Du papier à la biométrie : identifier les individus (Presses de Sciences Po, 2006).

Notre carte d'identité porte ainsi le double héritage d'un projet policier de contrôle des individus et l'ambition républicaine de mise en forme d'une communauté nationale, d'appartenance à un corps social. En se refaisant une beauté, elle pose aujourd'hui des questions nouvelles : aura-t-elle une sœur européenne ? Doit-elle délaisser la mention du "sexe" ? La "polémique" actuelle vient plutôt de deux petits mots qui suivent le titre "Carte nationale d'identité" sur la dernière version du document, "identity card" : pour certains, il est impensable que le papier français soit devenu bilingue.

Du Grain à moudre
40 min